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Déliberation - deliberation ndeg 221122286
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122286)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
Liberté-Égalité-Fraternité
__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122286
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu porté par le groupe L'Ecologie pour tou.tes" : Zéro artificialisation nette pour Gentilly
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M.
BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122286
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu porté par le groupe L'Ecologie pour tou.tes" : Zéro artificialisation nette pour Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
VU le vœu « Nous ne transigerons pas avec les objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » » présenté par le groupe L’écologie pour toutes,
CONSIDERANT le caractère impératif des objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) contenus dans la loi Climat du 22 août 2021,
CONSIDERANT l'engagement de Gentilly à mettre en œuvre une vigoureuse politique de
transition écologique sur son territoire,
CONSIDERANT les réalisations gentilléennes durant la première partie de cette mandature : obtention du label « Territoire Engagé Nature » délivré par l’ Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) ; modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), affirmant l'objectif « d'augmenter les surfaces d’espaces verts et de pleine terre et de réduire les emprises au sol possibles sur certains secteurs » ; volonté de déployer un nouvel aménagement liant nouveaux programmes de constructions à une exigence de qualité environnementale toujours plus importante.
DELIBERE
ARTICLE 1% - AFFIRME sa solidarité ainsi que sa fidélité aux engagements ZAN à
l’horizon 2050.
ARTICLE 2 - APPELLE le gouvernement à respecter sa parole en la matière.
ARTICLE 3 - ENCOURAGE l'interpellation de ce dernier par les parlementaires
valdemarnais.es.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20221122-8523-DE-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
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Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr