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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 17 06 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 6 juin 2025.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, Mme FADAT, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS, M. HOLLAENDER, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, Mme BOUDEAU, M. DELIERE, M. RAOUL, Mme CHAPLOT, M. ARNAUD, M. HARTMANN, M. VAUZELLE, Mme DELAUNAY, M. POURE, M. ABSI
Absents avec délégation :
Mme COSTE donne procuration à Mme RABETEAU
Mme RAFFIER donne procuration à Mme ANDRIEUX
M. BEAUNIER donne procuration à M. HOLLAENDER
M. CASSAT donne procuration à M. ROUGERIE
Mme LAJOIE donne procuration à M. CHAPLOT
Mme JOUANNIN donne procuration à M. DAMAY
M. FAUGERAS donne procuration à M. HARTMANN
M. BONNAUD donne procuration à Mme DELAUNAY
Monsieur Raphaël RAOUL a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 8 avril 2025.
Adopté à l'unanimité (Abstention : 1 —J. Absi).
1) Débat sur le PADD du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Limoges Métropole
Le Conseil municipal débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine Limoges Métropole.
Délibération sans vote. Affaires générales
2) Acceptation d’un don de l’Association des Parents d’Elèves
Le Conseil municipal accepte le don d’un montant de 5000 € de l’Association des Parents d’Elèves de l’école élémentaire pour l’acquisition d’un jeu pour les enfants dans le cadre du projet de cour oasis.
Adopté à l'unanimité (Abstentions : 5 — G. Hartmann, P. Vauzelle, J-M. Pouré, L. Delaunay, P. Bonnaud par pouvoir).
3) Modification du règlement intérieur de l'Odyssée
Le Conseil municipal approuve les modifications proposées concernant les réservations au niveau de l’ALSH Odyssée (mercredis et vacances scolaires) à compter de la présente décision.
Adopté à l'unanimité.
4) Convention fonds de concours projet alimentaire territorial de Limoges Métropole
Le Conseil municipal approuve le versement d’un fonds de concours entre Limoges Métropole et la
Commune de Condat-sur-Vienne pour un montant de 10 338.56 €.
Adopté à l'unanimité.
5) Cimetière - Reprise de concessions en état d’abandon
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire, au nom de la Commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations les 30 concessions en état d'abandon.
Adopté à l'unanimité.
Finances / marchés
6) Décision modificative n°1 — Budget annexe du Cantou
Le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du Cantou, exercice 2025, comme suit :
Section de fonctionnement
ER le Objet Dépenses Recettes
011] 615221 | Entretien et réparations sur bâtiments +5 000.00 €
023 023 | Virement à la section d’investissement - 5 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
Ent ls Objet Dépenses Recettes
21 21318 | Constructions autres bâtiments - 5 000.00 €
021 021 | Virement de la section de fonctionnement - 5 000.00 €
TOTAL -5000.00€| -5 000.00 €
Adopté à l'unanimité.
Urbanisme
7) Demande de garantie d’emprunts Limoges Habitat pour le programme de logements «5
avenue de Limoges »
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 496 224 euros souscrits par l’emprunteur Limoges Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171649 constitué de 4 lignes de prêt.
Adopté à l'unanimité.
8) Adressage des voies —- Dénominations de rues
Le Conseil municipal approuve les nouvelles dénominations et modifications de voies, comme suit : - validation de la fin de la rue de la République (du n°22 au n°45) qui devient le début de la route du Picq, désormais définie en métré
- création d’une « Impasse de Condadille » (nouvelle voie)
- validation de l’orthographe du lieudit « Versanas » (avec un seul « n »). Adopté à l'unanimité.
9) Convention de servitude de passage avec Enedis - projet SNCF RESEAU
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer avec Enedis la convention de servitude de passage ainsi que les deux conventions de mise à disposition pour l’implantation de deux postes de distribution publique, telles que présentées et annexées.
Adopté à l'unanimité.
Clôture de la séance à 20h20.
La Maire,
Emilie RABETEAU
Affiché le 20/06/2025
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NB : Le procès-verbal intégral sera disponible pour consultation en mairie aux heures d'ouverture.