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Procès Verbal - PV 280623
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280623)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
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EnTerres du Haut Berry
PROCES VERBAL COMPLET
DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER
Commune de Saint-Palais
Le mercredi 28 juin 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 21 juin 2023, conformément aux articles L.
2121-10et 14 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, s'est réunià19h00 à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents : Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Patient-Leleu, Mme Mallet, Mme
Sauvage, M. Obry, M. Chabin, M. Grousson, M. Papin, M. Braquart, M. Pagny.
Pouvoirs
Absents
Isabelle TURPIN donne pouvoir à Jean-Michel Grousson
Sandra FAUCHERET donne pouvoir à Guillaume Obry
Isabelle VILLEPELET donne pouvoir à Aurélie Chabenat
Alexandre GILBERT donne pouvoir à Marylène Noyer-Moreira
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire
nommé(e) au sein du conseil.
Aurélien Pagny est désigné(e) pour remplir cette fonction. DELIBERATIONS :
l. A robation du rocès-verbal du conseil munie! al du 17 mai 2023
2. Fonds de SolidaritéLo ement FSL
Délibération n" 19/2023/06 - Rapporteur : Madame le Maire
La municipalité contribue dans le cadre d'une convention pluriannuelle, au financement du Fonds de Solidarité
Logementsdu départementqui regroupent les aidesau logement, à l'énergie,à l'eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.
Le maire propose de reconduire en 2023 les mêmes aides qu'en 2022, sur la base de 280 ménages (identique à 2022) soit :
2, 00 pour le logement 560, 00
0, 66 pour l'énergie 184, 80
0, 24 pour l'eau 67, 20
Le montant de l'aide accordée pour 2023 est de 812, 00 (aides 2022 : 812 ). Le conseil municipal, après
délibération, approuve la reconduction de cette convention en conservant les mêmes montants que l'année dernière sur la base des ménages à 280.
Vote : Unanimité
3. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Délibérationn" 20/2023/06 - Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe que l'Assemblée délibérante que. Monsieur le Trésorier Principal de Baugy a transmis
un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans
le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans
les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 258, 53 (67, 43 en
assainissement et 191, 10 en garderie).
Elle précise que ces titres concernent des factures d'assainissement antérieures au 31/12/2018 et des frais de
garderie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
. ADMETen non-valeur les créances communales dont le détailfigure ci-dessus,
. INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet
> Vote : Unanimité
4. Point travaux
Voirie
Les travaux de réfection de la chaussée de la VC 6 ont été réalisés dans la semaine du 12 au 16 juin. Cette
même semaine ont été refaits les entrées des chemins du Gros Chêne et des Grands Pièces. Des travaux de
réfection de la chausséeont été réaliséchemin Saint-Françoisdevant l'entrée de Mme de Botero.
Le fossé du chemin des Grands pièces a également été recreusé par l'entreprise Sochet.
Square Wittelsheim
Le mur a étéabattu par l'entreprise Sochet. Les pierres ont étéstockées au dépôt pour utilisation ultérieure. Nous avons réceptionné des devis des Compagnons de la clôture. Un point doit êtrefait avec cet artisan afin
d'étudier les différentessolutions de clôtures envisageables.
Bibliothèque
Lestravaux d'électricitédoivent démarrerfin juillet. Les travaux de peinture ne devrait pas démarrer avant
septembre.
Crépis cantine scolaire
Démarragedes travaux prévue le 10 juillet après la fin de l'annéescolaire.
5. Fête Nationale 13 . uillet
A éritif offert arlamunici alité:
Le feu d'artifice est réservé. Retraite aux flambeaux.
Galettes et chouquettes -> à commander
Boissons (vin Menetou-Salon,jus de pommes de Saint-Palais) -^ commandé
DJ ^ réservé
Flyer à prévoir et à distribuer + info FB et site Internet -> Commission communication
Besoin de bénévolespour assurer l'apéritifde 18h à 20h.
Installation des tables vers 16h.
Installation barnum le mercredi à 14 h
6. Retour Bal du comice et or anisation du Comice fin août
Le bal de l'élection de la Reine et du Roi du Comice 2023 s'est tenu le 10 juin à Saint-Martin d'Auxigny. Ce sont
la reine de Saint-Eloy de Gy et le Roi de Vignoux sous les Aix qui ont été élus. Reine et Roi du Comice du canton
de Saint-Martin 2023.
7. Travaux commerce
Consultation Maître d'ouvre
La consultation s'est achevée lundi 26 juin à 12h00 - Deux cabinets d'architecte sur les 3 sollicités ont
répondu à la consultation. Une première réunion d'analyse des offres est prévue le mercredi 5 juillet après-
midi en présence du CIT.
Création d'une commission travaux
Jean-François Braquart, Marylène Noyer-Moreira, Guillaume Obry, Sotène Patient-Leleu, Patrick Papin,
Corinne Sauvage, Jean-Michel Grousson.
8. Pro osition de marché le mardi matin
La création d'un marchésur la place de Saint-Palaisest à l'étude avec installation d'un boucher, un maraîcher et un fromager au démarragele mardi matin. Périodede démarrageet de test à définir. Préparationd'une communication par le service communication
Diffusion Facebook, PanneauPoket, le Berry...
9. uestions diverses
Reprise en cours du Café du Pic par monsieur Bruce Devallières.
Demande pour tailler les branches aux Giraudons dans le chemin (voir Jean Michel).
Demandepour savoir si un chemin est communal ou non : à vérifiersur LatitudelSet Géoportail. Demande à quels bassins appartient la commune pour les restrictions d'eau : les bassins de ta Petite Sauldre et Rère et l'Yèvre aval.
Demandesi les ornières (causées par les fortes pluies) de chaque côtéde la voirie route des Reddes peuvent être rebouchésavec de la grave au minimum car très dangereux.
Demandesi un rappel peut être fait aux céréaliersde rouler moins vite dans le bourg et de ne pas donner des grands coups d'accélérations dans le bourg là où le bruit résonne le plus. Demande à la commission communication de créer un flyer sur les nuisances sonore qui pourra être distribué dans les quartiers où on nous indique des incivilités.
On nous indique que des ball-traps ont lieu le dimanche. Y a-t-il une autorisation déposée en mairie ?
Demandes'il y a une possibilitéd'achatou de location de parcelle de petit bois aux Girards.
L'ordre du jour étant épuisé,la séanceest levée à 20h56.
Pour information :
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^ Prochain conseil municipal : 17 juillet
Le Maire, Le secrétaire,
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