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Procès Verbal - PV CM 28032023
Procès Verbal - PV 170723
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 170723)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
l l f
En Terresdu Haut Berry
REPUBLIQUEFRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER
Commune de Saint-Palais
PROCES VERBAL COMPLET
DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI17 JUILLET 2023
Le lundi 17juillet 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 7 juillet 2023, conformément aux articles L.
2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à19h00 à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents : Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Turpin, Mme Mallet, Mme Sauvage, M. Obry, M. Chabin, M. Grousson, M. Papin, M. Pagny, M. Gilbert.
Pouvoirs : Solène Patient-Leleu donne pouvoir à Madame le Maire
Sandra Faucheret donne pouvoir à Guillaume Obry
Absents : Isabelle Villepelet
Jean-FrançoisBraquart
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'artide L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.
Corinne Sauvageest désigné(e)pour remplir cette fonction. DELIBERATIONS :
l. Attribution d'un marché de maîtrise d'ouvre relatif à la réhabilitation et l'extension du commerce de
Saint-Palais
Délibérationn° 21/2023/07 - Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'analyse des offres pour une mission de maîtrise
d'ouvre dans le cadre du projet de réhabilitationet d'extension du commerce de la Commune de Saint-Palais.
Une consultation en procédure adaptée a été conduite conformément aux dispositions des articles L2123-1 et
R2123-4du code de la commande publique.
Une annonce a été déposée te 31 Mai 2023 sur la plateforme CentreOfficielles et envoyée aux trois candidats
suivants.
ARCMO
QUATROARCHITECTURE
PRAXISARCHITECTURE
La date limite de remise des offres était fixée au 26/06/2023.
Seulesles candidatsQUATRO ARCHITECTURE ETPRAXIS ARCHITECTURE ont remis une offre dansle délaiimparti.
Les offres ont été ouvertes le 28/06/2023 et ont toutes été déclaréesrecevables.
L'analyse des offres réalisée sur la base des critères de sélection énoncés dans le Règlement de la Consultation
(VALEUR TECHNIQUE : pondérationde 60% et PRIX DESPRESTATIONS : pondérationde40 %), amèneà proposer de classer en première position le candidat PRAXISARCHITECTURE,qui obtient la note de 45/60 pour sa valeur technique et la note de 40/40 pour son prix soit une note globale de 85/100.
Suite à une présentation du rapport d'analyse des offres (en annexe de la présente), Madame le Maire propose
de retenir l'offre de PRAXIS ARCHITECTURE, mandataire du groupement - 9 Rue Jules Ferry -18000 BOURGES.
Offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le rapport d'analyse des offres et son annexe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'ouvre à l'opérateur économique : PRAXIS ARCHITECTURE, 9 Rue
Jules Ferry -18000 BOURGES ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'ouvre et l'acte
d'engagement correspondant avec l'opérateur économique : PRAXIS ARCHITECTURE, 9 Rue Jutes Ferry -18000 BOURGES ; - d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents
partenaires ;
- d'autoriser Madame la Maire à déposer toutes les autorisations et déclarations administratives
nécessairesà la réalisationdu projet ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
> Vote : Unanimité
2. Subvention exce tionnelle our l'achat d'un dra eau UNC
Délibérationn ° 22/2023/07 - Rapporteur : Madame le Maire
L'UNC de Saint-Palais souhaite faire l'acquisition d'un nouveau drapeau car le drapeau actuel est en très mauvais
étatet ne peut être restauré. Elle ne disposecependantpas des ressourcesfinancières suffisantespour pouvoir l'acquérir et sollicite une aide de la commune. Madame le Maire précise qu'une première demande de subvention a étéfaite auprès du conseil département qui a décidéd'accordéune aide de 40 % du montant du drapeau, soit 353, 75 . Madame le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 176, 88 afin d'aider cette association centenaire à faire l'acquisition d'un nouveau drapeau, le solde étant financé par des dons.
Le conseil municipal, après délibération, se prononce en faveur de cette subvention exceptionnelle visant à aider
l'UNC de Saint-Palaisdans son acquisition d'un nouveau drapeau de défiléimprimé.
Commune
CD 18
Dons privés
Total
Drapeau UNC
Dépense Recette
884, 39
> Vote : Unanimité
176, 88
353, 75
353, 75
884, 39
20%
40%
40%
100%
3. Fête de la musi ue : encaissement chè ue restation musicale
Délibération n° 23/2023/07 - Rapporteur : Madame le Maire
La prestation musicale de Marine Pilard à l'occasion de la fête de la musique organisée à Saint-Palais le 23 juillet
a été réglée par la municipalité mais il avait été convenu qu'elle serait prise en charge par la Maison Chahine. Le
géranta remis deux chèquesde 140 pour rembourser la municipalité.
Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver, après délibération, la perception de ces deux
chèques.
. > Vote : Unanimité
4. API Restauration
La société API Restauration qui fournit les repas de la cantine scolaire et les portages à domicile nous a transmis
un nouvel avenant début juillet précisant les modalités d'ajustement des commandes de repas. « Le client peut
ajuster dans unefourchette de plus ou moins 10 % sa commandejusqu'à la veille dujour ouvréde consommation
avant 8h45 par mail. Passéce délai, les commandes sontfermes et serontfacturéesau client. » Autre précision, « en cas de grève, de sortie ou tout autre événement, le client avertira API Restauration du jour de la dernièrelivraisonde repaset de la date de reprise defonctionnementdu pointde livraisonet ce 5 jours au préalable ».
Après lecture. Madame le Maire propose de signer cet avenant d'autant que le nouveau règlement de cantine scolaire mis en place au retour de vacancesde printemps intègredéjàces nouveauxdélais.
5. Bilan RASED Réseaux d'Aides S écialisés aux Enfants en Difficultés
PDF
bilan Saint Palais -
Quantilly 2023. pdf
6. uestions diverses
Retour sur le 13 juillet : prévoirdavantage de gilets jaunes pour la retraite auxflambeaux en 2024.
Demande date de reprise des broyages de haies : la réglementation précise que les travaux sur les haies sont
interdits durant la nidification des oiseaux qui s'étend du 15 mars au 31 juillet pour les particuliers et les collectivités. Pour les agriculteurs les dates sont différentes 16 mars et 15 août.
L'ordre du jour étant épuisé,la séanceest levée à 20h27
Pour information :
^ prochainconseil municipal : le mercredi 20 septembre.
Le Maire, SAIA/^ Le secrétaire,
^^y