Procès Verbal - PV CM 28032023

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Procès Verbal - PV CM 28032023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, ^ En Terres du HautBerry

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENTDU CHER

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU MARDI28 MARS2023

Le mardi 28 mars 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et

14 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, s'est réuni à 19h00 à la mairie, en séancepublique, sous la présidence de Madame ChabenatAurélie, Maire.

Présents : Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Noyer-Moreira, Mme Faucheret, Mme Mallet, Mme Sauvage, Mme Villepelet, M. Obry, M. Pagny, M. Chabin, M. Grousson, M.

Gilbert, M. Papin, M. Braquart.

Pouvoirs : Solène Patient-Leleu donne pouvoir à Isabelle Turpin

Patrick Papin donne pouvoir à Madame le Maire

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

t'articte L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.

Alexandre GILBERT est désigné(e) pour remplir cette fonction.l. Présentation de l'étude faisabilité réalisée ar le CITconcernant la réhabilitation du commerce Délibération n'06/2023/03 Rapporteur Madame le Maire

. Le coût estimatif des travaux

Dé nses réliminaires Montant HT Diagnosticamiante et plomb 3 500 e Diagnostic structure (ouvertures mur, portante charpente et plancher grange)* ^ -- 8 000 C

Total HT Dépenses préllmlnalm» s 11 500 C

Travaux sur marchés BâUment Montant HT Rénovation énergétl ue suivant le scénario 3 de l'étude Ecb 150 281 Aménagement intérieur et extérieur 258 400 Travaux abordsextérieurs 40 000 Plus-value 20 % sur l'ensembte des travaux 89 736 C

* Lediagnoatic rtructuro peut révélerla nécesalté da remplacer l» charpente et deconsolider te soi existant dan» la grange. Cw travaux nipplénmtalres ir «ont paschlHrét dans ntte étude.

Montant Total HT de» travaux : 538 417 C

E<|uipem«: t

Equipement de cuisine

. Le bilan fînander

Montant HT

15 000

Total HT E<|uipement: 15 000 C

BILAN PREVISIONNEL DE L'OPERATION FEVRIER 2023

en eurus HT (Intéaratton de la TVA en fln de tabtoau)

A DEPENSES PREUMtNAIIttS

REUWE TOPOGIUIPHIQUE

CTUDES GtOTECMNiqU eS

DIACNOSnCS WIIANTEBT PU>N«

DMSNOSTICS STRUCTURE

B TRAVAUXDERACCORDEMENT

C TRAVAUX SUR MARCHES

D HONORAIRES

E ACTUAUSATION

Cl - MtWWIt

ça . espAces EXTEMBURS

MAmase O'OEUVRE

CONTROtB TBCTNKiUE

CORDONNATBUR SPS

*MOOT

SUR TRAVAUX

SURMONOWURES

12. 00%

0, 80%

0. 50%

P IMPREVUS ET ALEASTECHNIQUES

G ASSURANCE DOMMAGE OUVRACE (non obllgatolr»)

H EQUIPEMENT

EtUmaUon

i» 500, 00 e

3 500, 00

8 000, 00 C

0,00 C

538417,00 C

498417, OOC

~^3SSESS

78959, 46 C

64 610. 04

4 307. 34 C

2 692, 08

7 350. 00

0, 00 C

0, 00 C

0, 00

26920, 850

5384, 170

15000,000

Montent HT 67<181,480

itonfnt rre ai» 417, 77 eLe plan de financement prévisionnel

te plandefinancementprévisionnel estle su'want :

(Sous réserve d'instrurtton des dossten par tes financeurs. tes calculs ci-
Wrt

loeuN

W^t C

Mesure 35 - "Plan isolation régional des

bSUments ublics et associatîfc"

Mesure 21 "Soutienau commerce de

roxîmité"

Rubrique 23 - Créationi, rénovation et

a ;uisftionde locauxommerciaux

Volet 3 - «i Vitalité,revitalisation Centres-

Villes, Centres-Bour. »

SOEMt SOE18(RéaipérationdesCEE)

ocm

a»i-

50%

3WC,

50%

25%

68 410, 74 £

87 880, 64

305188. 52 <

50000,» C

1715.00

Montant HT total des aides attendues 513194^0 C

Montant HT restent à charge pour ta Coimnune 16298C, 58

^ Le calendrier prévisionnel

le planning prévisionnel envisageable pourra être le suivant :

10, 12%

13, 00%

45, 13%

7, 3956

0. 25%

75, 90X

24. 10X

2. Validation de l'étude de faisabilitéet de la ro osition d'Assistance à Maîtrise d'Ouvra e de CIT

Délibération n°OX/OX/2022 Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l'étude de faisabilitéet la synthèsefinancièrede Cher

Ingénieriedes Territoires relative à la réhabilitation et à l'extension du commerce.

Madame le Maire informe que ('Agence Cher Ingénieriedes Territoires peut proposer une assistance

à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le projet. Cet accompagnement conventionné intègre

rétablissement du cahier des charges de maîtrise d'ouvre (MOE), la mise en ligne, l'analyse et

l'attribution, la consultation des autres prestataires d'études, le suivi des études de maîtrise d'ouvre

et l'accompagnement pendant la phase travaux et ce jusqu'à la réception.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'étude de faisabilité et la synthèse financière ;

Vu la convention proposée par l'Agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Considérantla nécessitéde se faire accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal délibère et à l'unanimitéDécide :

De valider le scénario de travaux, le bilan financier et le plan de financement prévisionnel établis par l'Agence Cher Ingénieriedes Territoires,

De confier la mission d'assistanceà maîtrise d'ouvrageà l'Agence d'ingénierie Cher-lngénierie des territoires,

D'autoriser le maire à signer la convention et tous autres documents nécessaires à l'élaboration de ce projet.

> Vote : à l'Unanlmité

3. Tarif d'une la ue our le "ardin du souvenir

Délibérationn ° 07/2023/07 Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire propose de vendre les plaques de granit rosé (35x10x2)qui seront apposéessur ta stèle du jardin du souvenir au prix de 80 pièce.

Le conseil municipal, aprèsdélibération,approuve le tarif 80 euros.

4. uestions diverses

Question sur la communication autour de la demande d'extension d'exploitation du site de Véolia : madame le

Maire répond que la participation du public a été annoncé sur le berry. fr et sur le site de la Préfecture du Cher.

La commune a relayé l'information sur PanneauPocket. Cette participation avait lieu du 20 mars au 4 avril.

L'ordre du jour étant épuisé,la séanceest levéeà 20H45.

Pour information :

^ prochain conseil municipal : le mercredi 12 avril 19h00(Vote du budget)

.

^ prochaine Commission Voirie : samedi 1er avril lOhOOen mairie

Le Maire, Le secrétaire,