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Arrêté - A 10 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - A 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 10
Du 18 juin 2018
Objet : Règlement d’utilisation du terrain multisports
Le Maire de Courcelles-Sapicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment ses articles L.2211-1. L.2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R623-2,
Vu la loi n" 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, Vu le Code de la Santé Publique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'utilisation du terrain multisports pour pérenniser cet équipement, et assurer la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 - Accessibilité
Le terrain multisports, situé rue Laurent Lainé dans le quartier de Sapicourt, est un espace de loisirs accessible à tous les habitants de la commune, dès 3 ans et sous la responsabilité des parents pour les mineurs.
Article 2 - Horaires
Sauf lors d’une manifestation organisée par la Commune ou le Comité des Fêtes, le terrain peut être utilisé en accès libre et sans réservation, tous les jours dans les plages horaires suivantes : o de 9h à 20h d'octobre à mars,
o de 9h à 22h d’avril à septembre.
Les utilisateurs doivent s'entendre entre eux pour que tous puissent bénéficier de cette installation sans temps d’attente excessif.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas troubler l'ordre public, et de préserver la tranquillité des riverains.
Article 3 - Utilisation
Seules les pratiques des sports et handisports en volley-ball, basket-ball, football et handball sont autorisées. La pratique devra se faire en chaussures adéquates au revêtement synthétique (basket, tennis,..) Le filet de volley-ball est disponible au secrétariat de la mairie, aux heures d’ouverture de celui-ci. Il devra y être déposé après utilisation.
Il est strictement interdit :
o de monter sur les structures,
o d’utiliser des chaussures à crampons métalliques,
o d’utiliser des rollers, vélos, skate, et autres matériels ou véhicules à roues ou à moteur dans le terrain,
o de poser les véhicules à deux roues contre la structure, o de fumer, de manger ou de boire dans l'aire de jeux,
o d’introduire des bouteilles en verre sur l’ensemble du site, o d’introduire un animal sur l’ensemble du site.
Article 4 - Responsabilités
Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l'intérieur ou aux abords du terrain multisports, du fait d'une utilisation non-conforme ou du non-respect du présent arrêté.
Le non-respect du présent arrêté entraînera des poursuites selon les textes législatifs en vigueur.
Article 5 - Propriétés privées
Dans le respect des règles de bon voisinage, il est strictement interdit de pénétrer chez un particulier afin d’y récupérer un objet, sans l’accord de celui-ci. Article 6 - Application
M. le Maire et M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 18 juin 2018
Affichage du 18 juin 2018
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de la publication effectuée le 18 juin 2018.