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Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191025 A 10 2019 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 10
Du 25 OCTOBRE 2019
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux d’extension du réseau électrique basse tension rue de Bury.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise DRTP domiciliée à OIRY (Marne) ZI des Ormissets, en charge de réaliser les travaux d’extension du réseau électrique basse tension du lotissement des Larris, rue de Bury, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée par feu.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 7 février 2020 inclus, la circulation rue de Bury, sera alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise DRTP. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 24 octobre 2019
Affichage du 25 octobre 2019
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 25 octobre 2019.