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Déliberation - xkug41810npf
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - xkug41810npf)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
13 octobre 2023
Présents: Mmes Amarger, Falvet, Soulier, Boulet, Motescu, Marliac, MM. Chauvel, Crozatier,
Pastourel
Absent : M. Armand
Ordre du jour :
1- Délibération relative au paiement des frais de scolarité de St-Beauzire 2023-2024
Refus de paiement des frais dédiés pour l’enfant concerné, les conditions n'étant plus
remplies. Voté à l’unanimité.
2- Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue
Loi du 21 février 2022 3DS : un référent déontologue est exigé à partir de mi-juin 2023.
Proposition de désignation : M. Rousset Jacques. Voté à l’unanimité.
3- Délibération relative à la demande de DETR 2024
Dossier à établir avant fin 2023, travaux à envisager au Soul, chemin du Coudert, route de
Bonnefond au Pont de Lery, voire route de La Fageole-Le Pradal. Devis à demander aux
entrepreneurs. Voté à l’unanimité.
4- Délibération relative à la signature du contrat groupe prévoyance avec le CDG
Cela concerne le maintien de salaire des agents territoriaux en cas d’arrêt. Cette couverture
existe déjà mais est appelée à devenir obligatoire pour toutes les collectivités, et perspective
de changement d'organisme de prévoyance. (obs : la branche maladie sera aussi concernée à
partir de 2026)
Validation du changement à l'unanimité.
5- Biens de section La Fageole
Besoin de clarification sur les usages possibles. Prévoir une réunion publique en novembre.
6- Délibération modificative — Auberge
Prévoir une décision modificative au cas où le montant des travaux de l'auberge dépasse les
devis.
7- Délibération relative au contrat EDF pour la revente de surplus d'électricité —
Panneaux photovoltaïques
Pose des panneaux au 1°” trimestre 2024. La commune est propriétaire, le gérant en use et
bénéficie de la revente du surplus d'électricité.
A préciser: En cas de départ de ce dernier, établir un avenant de cession du contrat
d'obligation d’achat entre l’ancien et le nouveau gérant, ou la mairie à défaut. 8- Délibération relative à la demande de subvention pour la rénovation du Petit
Patrimoine
Saint-Flour communauté relance l'accompagnement.
Des devis des fours du Pradal et du Vialard ont été demandés. Complément d'informations à
demander pour le choix des entrepreneurs.
9- Point sur l'Auberge
Quelques finitions extérieures à terminer. (Ferronnerie)
Loyers du commerce et de l'habitation : à partir de novembre.
10- Inauguration
Invitations lancées, réponses en cours.
Questions diverses :
-demande d'enfants pour une création d’aire de jeux à La Gare
-Noël : prévoir des jeux éducatifs cette année aux enfants, et pour nos ainés : perspective de
repas
-eau : situation toujours tendue.
Levée de séance à 23h