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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 28 Travaux Dentretien de la Voirie Communautaire 20172021 AVENANT
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 28 Travaux Dentretien de la Voirie Communautaire 20172021 AVENANT)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 5 mars 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-3-28
OBJET : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNAUTAIRE 2017/2021
AVENANT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur DUPUY Jean
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-28
OBJET : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2017/2021
AVENANT
Le Président rappelle qu’un marché de travaux a été attribué pour l’entretien de la voirie communautaire 2017/2021 dont le titulaire est Colas Sud Ouest.
Dans le cadre d’une réorganisation de l’activité routière du groupe Colas en France, la
société Colas SUD OUEST a apporté l’ensemble de ses actifs à la société Colas France
(anciennement dénommé Colas Centre-Ouest), au moyen d’un apport partiel d’actifs soumis au
régime des scissions.
Afin de poursuivre l’exécution du marché, la société Colas France a sollicité auprès du
maître d’ouvrage la signature d’un avenant lui transférant les droits et obligations du marché.
Cet avenant a donc pour finalité de transférer le marché de Colas SUD OUEST à Colas France.
Ce transfert n’entraîne aucune modification des montants ainsi que des délais.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus avec l’entreprise Colas France.
- de l’autoriser, où son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus avec l’entreprise Colas France. - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 12 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 15 mars 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
ee Sa D) RES
BARRE 7 7 Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 22 120 2021 | :
Affiché sur le panneau des annonces légales le “4 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.….
AR PRÉFECTURE
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2017/2021 - AVENANT
Numéro de l'acte : 2021D1_1_3_28
Date de la décision : 12/03/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210312-2021D1 1_3_28-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :22/03/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99 DE-082-248200016-20210312-2021D1 1 3 28-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 22/03/2021 16:31:02
Date d'envoi de l'acte : 22/03/2021 16:32:46
Date de réception de l'AR: 22/03/2021 16:38:35
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