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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 29 Entretien DES Espaces Verts de Differents Sites Communautaires Avenants
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 29 Entretien DES Espaces Verts de Differents Sites Communautaires Avenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Justice et droit,
CO M
E
MUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 5 mars 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-3-29
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE
DIFFÉRENTS SITES COMMUNAUTAIRES
AVENANTS
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur DUPUY Jean
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance. 2021D1-1-3-29
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFÉRENTS SITES COMMUNAUTAIRES
AVENANTS
Le Président rappelle qu’un marché de services a été attribué pour l’entretien des espaces verts de différents sites communautaires décomposé en sept lots.
Les avenants concernent les lots 1 et 6.
Lot 1 | Entreprise Montant en euros HT
| Entretien des espaces verts des
| zones d'activités 19 080.00€
| Sud Ouest Paysage |
|
A la demande du service environnement et pour des raisons d’organisation de ce dernier, il
est demandé à l’entreprise SO Paysage de réaliser l’entretien annuel des déchetteries de Prouxet et de Lamagistère.
Il convient donc d’ajouter au bordereau des prix unitaires les prestations suivantes :
- Devis n° D1127: Entretien annuel de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère pour un montant estimatif de 1 210.00€ HT
* prix 1,1 Tontes sans évacuation : 95€ / passage (10 passages : 950€ HT/an)
* prix 1,2 taille des massifs : 130€ passage (2 interventions : 260€HT/an)
- Devis n° D1128 : Entretien annuel de la déchetterie de Prouxet à Valence pour un montant estimatif de 2 930.00€ HT
*_ prix 1,1 Tontes sans évacuation : 95€ / passage (12 passages : 1 140€HT/an) * prix 1,2 taille des massifs : 280€ passage (2 interventions : 560€ HT/an) * prix 1,3 taille des haies : 560€ passage (2 interventions : 1 120€HT/an) * taille d'entretien des arbres : 110/arbre (1 intervention)
Montant initial du marché en Le 0 Augmentation en euros HT VARAHON EN ŸS par apnort
euros HT au montant du marché initial
19 080.00€ | 4 140.00€ 21,17%
| “Lot 6 Entreprise | Montant en euros HT
Entretien des espaces verts du siège de la
CC2R et du jardin public Sud Ouest Paysage 15 000.00€
Une erreur matérielle a été faite sur le détail quantitatif estimatif. En effet, seulement un passage de tonte a été prévu or une vingtaine est nécessaire chaque année. Au vu des articles L2194-3, R2194-2, R2194-3 et R2194-4 du Code la commande publique,
une augmentation du nombre de prestations et du seuil maximum fixé par l’accord-cadre est possible.
Le prix hors taxe pour un passage est de 300€. Il faudrait porter le nombre de passages à 23 pour un montant de 6 900€.
Le montant initial du marché est de 15 000 € HT maximum par an.
Le montant estimatif (marché à bon de commande) est ainsi porté à 21 900 € HT/an soit une augmentation de 46 %.
Montant initial du marché en . Variation en % par rapport Augmentation en euros HT 2e ag euros HT au montant du marché initial F—— = —
15 000.00€ 6 900.00€ 46%
En conséquence, le Présient propose :
- de conclure les avenants tels que détaillés ci-dessus avec l’entreprise Sud Ouest Paysage.
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de conclure les avenants tels que détaillés ci-dessus avec l’entreprise Sud Ouest Paysage.
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 12 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 15 mars 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
T9 2 LEAÂ
Jean Michel BAYLET
COMMUNAUTÉ
DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire DD sxo8 ont
Reçu en Préfecture le £ 419 202 5 r9 HESA Eten
Affiché sur le panneau des annonces légales le F8 HR AR | STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
ENTRETIEN DES E
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1 sur 1
22/03/2021 16:38:36
SPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES COMMUNAUTAIRES - AVENANTS
2021D1_1_3_29
12/03/2021
082-248200016-20210312-2021D1_1_3_29-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
22/03/2021
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
99_DE-082-248200016-20210312-2021D1 1 3 29-DE-1-1_1.pdf (Document original)
22/03/2021 16:31:50
22/03/2021 16:32:48
22/03/2021 à 16:45