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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 143 Service de Telecommunications Avenant MPS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 143 Service de Telecommunications Avenant MPS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Numérique,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre septembre à dix sept heures
trente, le Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 17
Septembre 2021, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des
Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D1-1-3-143
OBJET : SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
TERRENNE Jean Paul, BENOIT Pascal, LE CORRE Christiane.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-143 ,
OBJET : SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte en 2018. Elle est soumise aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Elle concerne les services de télécommunications pour la période 2018 à 2021.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot Désignation
Téléphonie fixe pour les sites reliés à la fibre optique
1 Service de téléphonie fixe et accès internet pour les sites reliés à la fibre optique
Téléphonie fixe pour les sites non reliés à la fibre
2 Service de téléphonie fixe et accès internet pour les sites
communautaires non reliés à la fibre optique
Téléphonie mobile en flotte comprenant la fourniture de matériel
associé et forfait data
La Commission des Plis s’est tenue le 15 juillet 2021 pour se prononcer sur le lot 2.
L’avenant a pour objet d’acter le transfert du titulaire actuel à savoir STELLA TELECOM SAS (VALBONNE 06560) en matière de téléphonie fixe non reliée à la fibre auprès de la société mère CELESTE (CHAMPS SUR MARNE 77420) spécialisée dans la fibre optique et les solutions réseaux innovantes.
Cette opération est réalisée dans le cadre d’une restructuration (fusion-absorption) sans modification des clauses du marché actuel.
En ce sens, à partir du 1°” septembre 2021, les facturations de prestations seront adressées par CELESTE (coordonnées bancaires restant inchangées).
Il n’y a aucune incidence financière.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- d’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 24 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
COMIYUNAUTE DE COMMUNES
DES DEU RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 SEP. 204
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 SEP. 202 STELA MIAT - Stela
AR PREFECTURE
Numéro de l'acte
Date de la décision
Identifiant unique de l'acte
Acte transmis par
Collectivité emettrice
Date de l'accusé de réception
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Document
Date de dépôt de l'acte
Date d'envoi de l'acte
Date de réception de l'AR
1 sur 1
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.…
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
2021_D1_1 3_ 143
24/09/2021
082-248200016-20210924-2021 D1 1 3 _143-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
29/09/2021
Delberations
Cor née Publique / Marches p:
99_DE-082-248200016-20210924-2021 D1_1_3_143-DE-1-1_L.pf : üocument ongna
29/09/2021 10:50:01
29/09/2021 10:53:08
29/09/2021 11.01.01
narches en procedure formalisée {hors magtrise d'oeuvre et conventions de mandat)
29/09/2021, 11:02