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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2023-03-30-01 Rapport sur le schéma de mutualisation ADOPTEE 2023-03-30-02 Contractualisation avec la Région des Pays de la Loire ADOPTEE
2023-03-30-03 Rapport d’activité 2023 de la CCVHA ADOPTEE
2023-03-30-04 Révision du PLU de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-d’Anjou : bilan de la
concertation et arrêt du projet de PLU
ADOPTEE
2023-03-30-05 Convention de portage foncier avec la commune de Thorigné-d’Anjou, la SPL ALTER Public et le Département
de Maine-et-Loire
ADOPTEE
2023-03-30-06 Retrait partiel de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain accordée à la commune de Thorigné-
d’Anjou, sur les parcelles des secteurs opérationnels et
délégation de l’exercice du droit de préemption urbain
sur ce périmètre à ALTER Public en application d’une
convention de portage foncier
ADOPTEE
2023-03-30-07 Retrait partiel de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain accordée à la commune des Hauts-
d’Anjou, sur le périmètre d’un secteur de projet situé sur
la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe et
délégation de l’exercice du DPU sur ce périmètre à ALTER
Public en application d’une convention de portage foncier
ADOPTEE
2023-03-30-08 Modification du tableau des effectifs ADOPTEE 2023-03-30-09 Proposition du plan d’action pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
ADOPTEE
2023-03-30-10 Compte financier unique du budget principal pour l’année 2022
ADOPTEE
2023-03-30-11 Compte financier unique du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’année 2022
ADOPTEE
2023-03-30-12 Compte financier unique du budget annexe zones d’activités économiques
ADOPTEE
2023-03-30-13 Compte financier unique du budget annexe station d’épuration
ADOPTEE
2023-03-30-14 Compte financier unique du budget annexe assainissement régie
ADOPTEE
2023-03-30-15 Compte financier unique du budget annexe assainissement DSP
ADOPTEE
2023-03-30-16 Compte financier unique du budget annexe SPANC ADOPTEE 2023-03-30-17 Compte financier unique du budget annexe générateurs photovoltaïques
ADOPTEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 2023-03-30-18 Affectation des résultats 2022 ADOPTEE 2023-03-30-19 Vote des taux 2023 ADOPTEE 2023-03-30-20 Budget principal primitif pour l’année 2023 ADOPTEE
2023-03-30-21 Budget primitif immobilier d’entreprises pour l’année 2023
ADOPTEE
2023-03-30-22 Budget primitif zones d’activités économiques pour l’année 2023
ADOPTEE
2023-03-30-23 Budget primitif assainissement régie pour l’année 2023 ADOPTEE 2023-03-30-24 Budget primitif assainissement DSP pour l’année 2023 ADOPTEE 2023-03-30-25 Budget primitif SPANC pour l’année 2023 ADOPTEE 2023-03-30-26 Budget primitif générateurs photovoltaïques pour l’année 2023
ADOPTEE
2023-03-30-27 Fongibilité des crédits ADOPTEE 2023-03-30-28 Perception de la taxe additionnelle GEMAPI ADOPTEE 2023-03-30-29 Attribution d’une subvention au CIAS pour l’exercice 2023
ADOPTEE
2023-03-30-30 Garantie d’emprunt- Transfert d’une convention à la CCVHA
ADOPTEE
2023-03-30-31 Adoption et mise en œuvre de la charte départementale des projets d’énergies renouvelables à gouvernance
locale de Maine-et-Loire
ADOPTEE
2023-03-30-32 Attribution d’une subvention d’investissement au GIP de l’Isle Briand et à la société des courses du Lion-d’Angers
pour l’exercice 2023
ADOPTEE
2023-03-30-33 Attribution d’une subvention d’investissement à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe pour le
financement du bateau La Gogane
ADOPTEE
2023-03-30-34 Avenant n°3 à la convention d’avance de trésorerie versée à ALTER Cité dans le cadre de l’aménagement de
la ZAC de la Grée à Grez-Neuville
ADOPTEE
2023-03-30-35 Convention d’abondement au fonds de prêt Initiative Anjou
ADOPTEE
2023-03-30-36 Approbation règlement intérieur aire d’accueil de Val- d’Erdre-Auxence
ADOPTEE
2023-03-30-37 Participation complémentaire de la Communauté de Communes au projet d’habitat adapté de Châteauneuf-
sur-Sarthe
ADOPTEE
2023-03-30-38 Remise partielle de dette Erdre-en-Anjou ADOPTEE 2023-03-30-39 Gestion en régie de l’ALSH de Saint-Augustin-des-Bois ADOPTEE 2023-03-30-40 Convention Région Pays de la Loire Tour 2023 ADOPTEE 2023-03-30-41 Attribution de subventions aux bibliothèques associatives pour l’année 2023
ADOPTEE
2023-03-30-42 Attribution de subventions aux associations pour les évènements pour l’exercice 2023
ADOPTEE
Publié le 5 avril 2023