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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 26 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2025-06-26-01 Décision modificative n°1 au budget principal ADOPTEE 2025-06-26-02 Admission de créances en non-valeur ADOPTEE 2025-06-26-03 Recouvrement de créances éteintes ADOPTEE
2025-06-26-04 Convention de reversement de fiscalité entre la CCVHA et Le Lion-d’Angers pour l’implantation d’un casino
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2025-06-26-05 Plan pluriannuel d’investissement assainissement de la CCVHA 2024-2033
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2025-06-26-06 Plan pluriannuel d’investissement eaux pluviales urbaines de la CCVHA 2024-2033
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2025-06-26-07 Retrait partiel de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Augustin-des-Bois, sur
les parcelles de secteurs opérationnels et délégation de
l’exercice du DPU sur ce parimètre à ALTER Public en
application d’une convention de portage foncier
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2025-06-26-08 Avis sur le projet de PLUi arrêté d’Anjou Bleu Communauté
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2025-06-26-09 Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
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2025-06-26-10 Convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Segré-en-Anjou-Bleu
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2025-06-26-11 Délibération portant validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
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2025-06-26-12 Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Bécon-
les-Granits
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2025-06-26-13 Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
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2025-06-26-14 Protocole d’accord pour le déploiement de stationnements sécurisés pour les vélos
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2025-06-26-15 Accord de principe sur les modalités de financement et de mise en œuvre du projet de liaison cyclable entre
communes du Lion-d’Angers et de Thorigné-d’Anjou
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2025-06-26-16 Dispositif d’aides financières pour la formation des collectifs de citoyens porteurs de projet d’énergie
renouvelable
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2025-06-26-17 Attribution de la subvention de fonctionnement au GIP de l’Isle Briand pour l’année 2025
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2025-06-26-18 Attribution de la subvention d’investissement au GIP de l’Isle Briand pour l’année 2025
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2025-06-26-19 Attribution d’une subvention au comice agricole du Louroux-Béconnais et de Candé pour l’année 2025
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS 2025-06-26-20 Attribution d’une subvention au comice agricole du canton de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Tiercé
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2025-06-26-21 Territoire Pilote Transmission – Versement du solde dans le cadre de la convention financière avec les
partenaires chambre d’agriculture, CIAP et Vivre au
Pays
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2025-06-26-22 Convention de partenariat avec la CCI 49 pour le soutien du fonctionnement de la MCTE et le
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territoire de la CCVHA
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2025-06-26-23 ZAC de la Grée – Compte-rendu annuel à la collectivité 2024
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2025-06-26-24 Convention de partenariat et subvention 2025 à Initiative Anjou
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2025-06-26-25 Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale
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2025-06-26-26 Compétences « voirie » et « sentiers de randonnée d’intérêt local » : modification de la définition de
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2025-06-26-27 Demande d’instruction des procédures réglementaires pour les travaux de restauration de mares engagés
dans le cadre du Contrat Territorial Eau des Basses
Vallées Angevines et de la Romme 2024-2026 :
Déclaration d’intérêt général et autorisation
d’occupation temporaire de terrains privés pour les
travaux prévus en 2025
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2025-06-26-28 Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de La Jaille-Yvon
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2025-06-26-29 Enfance- Tarifs ALSH en régie – 2025/2026 ADOPTEE 2025-06-26-30 Engagement dans la démarche de renouvellement de la convention territoriale globale
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2025-06-26-31 Modification de la délibération n°2023-03-02-11 « Tarifs séjour ALSH Enfant en régie » - Ajout de deux
tranches tarifaires
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2025-06-26-32 Tarifs ALSH Enfant et Ado de Val-d’Erdre-Auxence ADOPTEE 2025-06-26-33 Attribution de subventions aux associations et acteurs locaux pour les évènements pour l’exercice 2025
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2025-06-26-34 Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’organisation du tour cycliste des Vallées du
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2025-06-26-35 Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence dite « culture » dans le cadre de la
compétence politique du cadre de vie
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Publié sur le site internet de la collectivité le 7 juillet 2025