Compte-Rendu - CR CM 2010 09 27

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Compte-Rendu - CR CM 2010 09 27 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 09 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 Page 1 sur 3

COMMUNE DE HODENT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 27 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : MM. Falague, Hébert, Le Manach, Michel, Polvérari, Cazé Mme Dodin

Absents : M. Sariane

Mme Ravier

Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance précédente

Délibération : Rapport annuel pour l’année 2009 eau et assainissement + tarification

M. le Maire rappelle que ce rapport aurait dû être soumis pour avis le 24 juin dernier et que suite à un problème technique tel que mentionné lors de ladite assemblée, cette présentation était reportée au prochain conseil. Ce rapport destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Conformément aux articles L 2224-5 et L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

Après examen, M. le Maire demande l’avis sur ledit rapport qui sera annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au rapport présenté pour l’année 2009.

Délibération : Projet d’optimisation de la collecte des déchets

M. le Maire informe le conseil municipal que le SMIRTOM mène une étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers afin de préparer le renouvellement du marché de collecte dans des conditions économiques satisfaisantes.

Le SMIRTOM sait qu’à prestations équivalentes à ce jour, le futur marché sera beaucoup plus onéreux. Parmi les scénarios proposés, tous prennent en compte une diminution de la fréquence de la collecte des journaux, verres et emballages.compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 Page 2 sur 3

M. le Maire expose les scénarios décrits dans le rapport reçu en juin dernier, notamment avec les deux scénarios reconnus par le SMIRTOM comme les mieux adaptés au périmètre du syndicat :

Scénario 1 :

Collectes ordures ménagères : hebdomadaire

Collectes emballages, journaux/magazines : 1 fois/15 jours

Collecte verre : apport volontaire aux colonnes

Scénario 2 :

Collectes ordures ménagères : hebdomadaire

Collectes verres, emballages, journaux/magazines : 1 fois/15 jours

M. le Maire lit le courrier du 29 juin qu’il a envoyé à M. le Président du SMIRTOM afin de lui exprimer son point de vue.

M. Le Manach, délégué pour la commune au SMIRTOM, fait part des discussions de l’assemblée sur ce sujet le 01 juillet 2010 ; échanges transcrits dans le compte-rendu de la dite réunion.

Vu le comparatif financier et afin de maintenir le service rendu vis-à-vis de l’ensemble de la population, le Conseil Municipal pense qu’il serait plus équitable de retenir le scénario 2.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour un avis favorable sur le scénario 2

Délibération – Indemnités du Percepteur

Une délibération a été prise le 28 septembre 2008 afin que les indemnités de Conseil du Percepteur, M. Grand, lui soient versées durant la durée du présent mandat.

M. Grand partant à la fin du mois de novembre, les indemnités lui revenant seront au prorata des mois de janvier à novembre inclus soit 225.64 €.

M. le Maire demande qu’une délibération soit prise afin que la remplaçante de M. Grand, Mme Ferest, touche ses indemnités de Conseil d’un montant de 20.51 € pour le mois de décembre 2010.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Informations sur la construction de la nouvelle gendarmerie

Les locaux de la gendarmerie de Magny en Vexin étant devenus très vétustes, une réunion s’est tenue le 22 juin dernier à Magny-en-Vexin. Le Colonel CAUSSE avait présenté aux communes son souhait de création d’une nouvelle gendarmerie, vu l’état de la gendarmerie actuelle et du problème de la répartition des logements des Gendarmes entre Magny et Chaussy (ancienne caserne regroupée avec celle de Magny il y a quelques années) aboutissant à une perte d’efficacité des Gendarmes.

Le principe est que la Gendarmerie n’est pas propriétaire des locaux mais elle verse un loyer au propriétaire.

Le Conseil Général ne finançant plus la construction des casernes, il est demandé lors de cette réunion si les communes du Canton de Magny seraient d’accord pour financer l’opération.compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 Page 3 sur 3

Au préalable, Le Colonel Causse avait rappelé les trois modes juridiques de construction de casernes de Gendarmerie :

Décret n°93-130 du 28 janvier 1993

Bail Emphytéotique Administratif

Le privé direct.

Suite à cette réunion d’échanges au cours de laquelle rien n’avait été décidé, M. Muller, Maire de Magny en Vexin a organisé une réunion le 24 septembre dernier pour convenir d’une méthode d’analyse du dossier et d’un calendrier.

M. le Maire expose le compte rendu de cette réunion. Vu la simulation financière présentée par le Colonel CAUSSE, il a été créé un groupe de travail afin d’étudier plus précisément les 3 dispositifs.

Ensuite, le résultat sera présenté à chaque commune avec l’objectif de créer un syndicat pour gérer ce sujet.

Le terrain est offert par la ville de Magny-en-Vexin. Il serait près de la caserne du centre de secours.

Tous les élus présents le 24 septembre se sont mis d’accord sur le calendrier d’étude afin d’aboutir à une prise de décision avant la fin de l’année. D’autre part, la majorité des élus présents est d’accord sur le principe d’une mutualisation de cette opération ; bien évidemment la décision finale reviendra au conseil municipal de chaque commune.

Questions diverses

Autorisations pour formation

M. le Maire demande l’autorisation pour pouvoir faire une formation sur le budget qui aura lieu à l’Union des Maires au mois d’octobre. Mme Macret suivra une formation sur l’outil informatique à l’Union des Maires également. Messieurs Brochard et Effosse suivront une formation sur la taille des haies au Parc Naturel.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Peinture du Foyer Rural

M. Michel demande quand seront faits les travaux sur la partie arrière de la salle communale. M. Le Manach répond que cela est imminent mais dépend également de la météo.

Démarrage de l’étude du SDA (Schéma Directeur Assainissement)

M. Cazé demande quand démarrera l’étude. M. le Maire répond qu’elle a commencé ce lundi 27 septembre avec la réunion de démarrage.

Terrains de jeux

Les travaux sont prévus en octobre, si le temps le permet.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Eric Breton