Compte-Rendu - CR CM 2010 06 24

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Compte-Rendu - CR CM 2010 06 24 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 06 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010

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COMMUNE DE HODENT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 L’an deux mille dix, le 24 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mmes Dodin et Ravier

MM. Hébert, Michel, Polvérari, Sariane, Cazé

Absents : M. Falague donne pouvoir à M. Breton

M. Le Manach donne pouvoir à M. Hébert

Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance précédente

Démission de Mme Aline Quinet de son poste de conseillère municipale

Par courrier en date du 08/06/2010, reçu en mairie le 11/06/2010, Mme Quinet a proposé sa démission du Conseil Municipal pour raison familiale ne lui permettant plus de s’impliquer dans la vie communale. Cette démission a été acceptée et est effective depuis le 11/06/2010 ; M. le Préfet en a été informé comme dans pareil cas. M. le Maire tient à remercier Mme Quinet pour son investissement auprès de la commune durant ces deux années.

Délibération : Remplacement de Mme Aline Quinet au sein des commissions municipales et des syndicats intercommunaux

Ont été élus à l’unanimité par le conseil municipal par vote à bulletin secret : Commission des travaux : M. Cazé Pascal

Commission de la jeunesse : M. Polvérari Pierre

Commission des appels d’offres :

M. Cazé Pascal, suppléant, passe titulaire

M. Sariane Tidjani : suppléant

Syndicat Intercommunal Regroupement Scolaire – poste suppléant : M. Polvérari Pierre SMIRTOM – poste suppléant : M. Michel Hugues

Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise : M. Breton Eric, suppléant, passe titulaire

M. Hébert Jocelyn : suppléant

Délibération : Sélection de la société qui mènera l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement

Suite à la consultation lancée par la commune suivant une procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics afin de passer un marché d’étude de diagnostic et de schéma directeur de l’assainissement de son territoire. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 7 juin en Mairie en présence des membres de la commission d’appel d’offres et de M. Esposito du bureau d’études Vincent Ruby.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010

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4 bureaux d’études ont remis un dossier de candidature ; chaque dossier a été admis : B&R (60) : offre base + options : 47 070 € HT

AMODIAG (59) : offre base + options : 29 185 € HT

SETUDE (92) : offre base + options : 40 255 € HT

B3E (92) : offre base + options : 41 000 € HT

Le résultat de l’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres donne le résultat suivant :

B&R : 58,5/100

AMODIAG : 70/100

SETUDE : 59,27/100

B3E : 66,2/100

M. le Maire propose donc de retenir la société AMODIAG.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour retenir la Société AMODIAG.

Délibération : Demande de dérogation aux financeurs pour commencer les travaux d’étude du SDA (Schéma directeur d’assainissement)

Les deux financeurs sollicités pour ces travaux, le Conseil Général du Val d’Oise et l’Agence de l’eau ont accusé réception des dossiers de demande mais n’ont pas répondu à ce jour. La réponse de l’Agence de l’Eau ne saurait tarder mais celle du Conseil Général risque d’avoir du retard. Il est rappelé que tant que les réponses ne sont pas réceptionnées, l’ordre de service ne peut être signé sous peine de perdre la subvention. Pour palier à cela, il est possible de solliciter une dérogation afin de pouvoir commencer les travaux. M. le Maire propose de demander une dérogation au Conseil Général. M. le Maire demande à être autorisé à signer l’ordre de service à réception de l’accord de subvention de l’Agence de l’eau et de l’accord de dérogation du Conseil Général. En cas de refus de l’Agence de l’eau, le Conseil Municipal sera convoqué à nouveau.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour les points proposés.

Délibération : Contrat départemental : retour sur informations et définition des objectifs à intégrer

M. le Maire expose tous les documents reçus du Conseil Général et les retours de réunion avec Mme Terriot, correspondante dédiée représentant le Conseil Général. M. le Maire rappelle à chaque conseiller qu’il a reçu une plaquette du Conseil Général sur ce sujet.

Depuis le 15 janvier 2010, il n’existe plus qu’un seul dispositif de subvention : le contrat départemental. Il remplace tous les autres dispositifs (TRASERR, …) et intègre les contrats ruraux dans l’enveloppe ; ces derniers conservant l’aide de la région.

Le principe est que le contrat est signé pour une durée de 4 ou 6 ans avec un montant annuel fixé pour la durée du contrat, soit pour la commune de Hodent de 20 301.87 €.

Si la commune intègre un contrat rural, elle pourra prétendre au maximum en fonction des règles du contrat rural mais cela ne s’additionnera pas au 20301.87 €.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010

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M. le Maire estime que l’enveloppe allouée est inférieure à ce qui aurait pu être obtenu précédemment avec un TRASERR d’un côté et un contrat rural de l’autre. Cependant, il respecte les choix et les arguments du Conseil Général, et il faut bien avancer.

Pour établir ce contrat départemental, M. le Maire propose de lancer la procédure en définissant deux objectifs :

réfection de la voierie pour l’année 2010

contrat rural pour les années 2011, 2012, 2013, comprenant :

l’agrandissement du cimetière,

la rénovation de l’atelier (ou déplacement de l’atelier avec construction, en cours de réflexion),

préau dans la cour de l’école avec remise.

Ces objectifs seront envoyés au Conseil Général pour analyse.

M. le Maire propose de solliciter une dérogation afin de pouvoir démarrer au plus tôt des travaux de réfection de voierie. Si cet objectif est retenu, il sera intégré pour l’année 2010 dans le contrat départemental.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour les points proposés.

Délibération : Résultat d’expertise du cabinet Anthore suite à la dégradation de voierie par un tiers identifié

M. le Maire rappelle les faits, un chargeur à betteraves s’est engagé le 23 décembre dernier rue de la Clé des Champs malgré le tonnage trop important. La taille de l’engin a bien évidemment causé des problèmes notamment sur une habitation. Ce point relève du domaine privé. Mais, lorsque le conducteur a été contraint par les Gendarmes de reculer, il a fait demi-tour dans le champ près de l’arrêt bus « Orée du Bois » dégradant le bord de chaussée.

M. le Maire, vu le refus de la société d’établir un constat amiable, a fait un recours via Groupama. Suite à la visite contradictoire avec experts, il est proposé d’indemniser la commune à hauteur de 1 974 € contre une estimation de la DDEA de 4 780,41 €. La proposition des experts prend en compte des surfaces plus faibles avec une vétusté ; en effet la route n’était pas neuve. M. le Maire propose d’accepter cette indemnisation.

Accord par le Conseil Municipal avec 9 voix pour, et 1 abstention (M. Cazé).

Délibération : Proposition d’actualisation du prix moyen départemental par élève de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaire et maternelle

Comme chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise envoie un courrier pour proposer un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.

Ainsi pour l’année scolaire : 2010/2011 :

Ecole primaire : 418.41 €

Ecole maternelle : 608.77 €

L’indice à la consommation au 1er janvier 2010 est de 118.39.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010

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Délibération : Recensement 2011 : désignation du coordonnateur communal

Dans le cadre de l’organisation du recensement en 2011, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal. M. le Maire, vu que Mme Macret, Secrétaire de Mairie, a déjà tenu ce rôle, vu qu’elle lui a donné un accord de principe pour le faire à nouveau, si le Conseil Municipal est d’accord, propose que Mme Macret soit coordonnateur communal pour le recensement 2011.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Délibération : Décision modificative sur le budget eau et assainissement

Une régularisation doit être effectuée afin de pouvoir payer deux factures concernant la redevance pour pollution de l’eau pour l’année 2008 et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour l’année 2008 ; pour cela, il faut ouvrir deux nouveaux comptes. Les budgets étaient bien inscrits au compte 618, il faut maintenant les inscrire au compte 701249 et 706129.

M. le Maire propose d’affecter :

+ 2 500 € pour le compte 701249 chapitre 014

+ 1 505 € pour le compte 706129 chapitre 014

Et d’enlever :

- 4 005 € du compte 618 chapitre 011

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Délibération : Rapport annuel eau et assainissement + tarification

Le rapport n’étant pas tout à fait finaliser pour des raisons techniques, il sera présenté au prochain conseil, comme cela doit être fait tous les ans.

Concernant la tarification, M. le Maire propose que les tarifs restent inchangés, à l’exception du tarif assainissement qui évoluera tel que défini dans la délibération du 30 juin 2009.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Questions diverses

Natura 2000

Une partie du territoire est couverte par Natura 2000. Il est présenté une plaquette d’information sur ce sujet.

PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics aux handicapés)

Mme Dodin donne un retour sur la réunion d’information qui s’est déroulée en Préfecture.

M. le Maire lui demande de convoquer au plus tôt le groupe de travail constitué lors de la séance du 13/11/2009. Mme Dodin demande aux personnes de lui communiquer leurs disponibilités.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010

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Délibération : Matériels divers

M. le Maire propose de rebuter le matériel suivant :

Matériel informatique obsolète limité en liaison périphérique (pas d’USB…) et non utilisable avec les versions actuelles de logiciels : PC IBM Personal Computer 300 GL modèle 6287-910 N° de série : 5500RGZ+ Ecran CRT IBM G74 N° de série : 55-CXZ72 + Imprimante Epson N° de série : 3HZ7027868+ Scanner Epson 5500 N° de série AL2X014091 Tondeuse de marque GABY de 1991 qui est à l’atelier en panne depuis des années et non réparable, que ce soit en termes de disponibilité des pièces ou du coût de réparation.

M. Cazé propose de rechercher des associations qui pourraient recycler le matériel informatique. Si cela n’était pas possible, il serait éliminé via la déchetterie de Magny-en-Vexin.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Banc au niveau du cimetière

M. Michel souligne la nécessité et l’utilité d’un banc à cet endroit. Il lui semble nécessaire de prendre cela en compte dans le projet de modification de l’accès au cimetière.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h25.

Le Maire, Eric Breton