Compte-Rendu - CR CM 2010 05 10

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Compte-Rendu - CR CM 2010 05 10 Document publié le Lundi 10 mai 2010 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 05 10)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010

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COMMUNE DE HODENT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2010 L’an deux mille neuf, le 10 mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mmes Dodin et Ravier

MM. Falague, Hébert, Le Manach, Michel, Polvérari, Sariane

Absents : Mme Quinet et M. Cazé,

Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance précédente

Délibération – Diagnostic du captage du Pont d’Hennecourt

En date du 3 mai dernier, une réunion de travail portant sur le dossier du diagnostic du captage du Pont d’Hennecourt s’est tenue à la salle communale de Hodent entre les élus de Hodent et ceux de Genainville. Cette réunion a permis de rappeler à tous les participants les éléments du dossier.

La plupart des élus a répondu présent.

M. le Maire rappelle donc brièvement l’historique de ce puits et la situation actuelle : il manque les périmètres de protection, dont la limite d’élaboration est fixée en début 2010, afin d’obtenir l’arrêté de DUP délivrée par M. le Préfet. La procédure d’élaboration est arrêtée par les services du Conseil Général du Val d’Oise depuis mai 2008 suite à l’avis défavorable de l’hydrogéologue,

il manque un système de traitement de l’eau afin d’éliminer les pesticides qui sont proches des valeurs limites, voire les dépassent ponctuellement.

Suite à la dernière réunion avec le service Eau du Conseil Général, la DDASS, les représentants de la commune de Genainville et l’Hydrogéologue, il avait été convenu, avant toute reprise éventuelle de la procédure d’élaboration des périmètres, d’établir un diagnostic de l’état du puits avec :

examen du puits

essais de pompage.

M. le Maire présente de nouveau le devis sur lequel il faut délibérer en rappelant les points positifs et négatifs de ce projet de diagnostic. Il rappelle que ce devis a été distribué avant la réunion du 3 mai 2010 à tous les élus.

Il est souligné :

1/ que le coût initial des travaux de 23896.08 € TTC peut augmenter de 12486.24 € selon les aléas prévus au cours du diagnostic et indiqués pour mémoire au devis.

2/ qu’un diagnostic positif du puits permettrait de relancer la procédure mais n’assurerait pas systématiquement un avis favorable pour son exploitation dans le futur,Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010

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3/ que la commune devrait envisager encore plusieurs investissements lourds pour poursuivre son exploitation, à savoir : acquisition des parcelles environnantes correspondant au périmètre immédiat qui risque d’être important vu la situation géographique du puits et dédommagement éventuel des exploitants concernés par le périmètre rapproché et ainsi obtenir l’arrêté de DUP,

4/ que par la suite la mairie devrait encore investir dans la construction d’une station de traitement afin d’être habilitée à distribuer une eau répondant à toutes les exigences sanitaires actuelles et à venir envers les pesticides.

La parole est donnée à Monsieur Michel.

Après relecture des documents portant sur la réalisation en 1963 de ce puits, Monsieur Michel tient à faire part de son inquiétude au sujet des pompages successifs prévus pour établir le diagnostic. Il souligne que depuis sa création la commune de Genainville s’est ajoutée à son exploitation (pompage supplémentaire) et depuis les années 1990 l’extension de Hodent est venue se greffer sur ce puits. Or, aucune nouvelle étude n’a été menée afin de connaître les capacités de ce puits.

Monsieur Michel fait part de sa crainte de voir le puits s’assécher suite aux pompages. Personnellement il émet un avis défavorable au lancement de l’opération.

Les problèmes techniques liés au diagnostic avaient également été mentionnés lors de la réunion du 3 mai dernier ; ils seraient bien sûr un coût supplémentaire.

La question à se poser est : « devant le nombre important d’incertitudes et de « si », faut-il continuer à essayer d’établir ces périmètres de protection en ne sachant pas où s’arrêteront les dépenses ou faut-il rechercher une autre solution d’alimentation en eau potable ? ».

Avant de procéder au vote afin d’accepter ou de refuser le devis, M.le Maire rappelle que le refus du devis entrainera de fait, la confirmation de l’arrêt de la procédure d’élaboration des périmètres de protection. Il sera alors nécessaire de chercher une autre source d’alimentation en eau potable : soit par un nouveau forage, soit par la connexion à la future usine de traitement du syndicat La Chapelle/Magny/St Gervais telle qu’inscrite au Schéma Directeur Départemental d’Alimentation en Eau Potable.

Après débat, il est décidé, à l’unanimité, de refuser le devis de la société SADE FORAGES D’EAU transmis par le Conseil Général du Val d’Oise. Aucun diagnostic ne sera réalisé sur le captage du Pont d’Hennecourt.

Délibération – demande pour le déplacement du candélabre au 13 rue de l’Orée du Bois

Monsieur Le Maire fait lecture d’un courrier adressé par les propriétaires de l’habitation du 13 Rue de l’Orée du Bois au sujet d’une demande de déplacement d’un candélabre. Ils souhaiteraient que le candélabre situé à hauteur de leur portillon soit déplacé d’environ 1 mètre sur la gauche (vu face à la maison) pour les raisons suivantes :

fondation du bloc béton empiétant sur la propriété et gênant les travaux de fondation pour la réalisation d’un projet de mur de clôture,

positionnement dans l’axe de la porte d’entrée de la maison.

Deux visites sur place ont été faites par M. le Maire accompagné d’au moins un des adjoints, en présence des propriétaires. Une demande de devis a été faite :

Société SVGC : 1339.52 € TTC

Société GED : 1740.91 € TTCCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010

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Lors de la deuxième visite, il a été constaté :

que les fixations du candélabre étaient sur le domaine public et que le montage/démontage n’imposait pas une emprise sur la propriété,

que la fondation béton en profondeur empiétait de 10 cm sur la propriété, vraisemblablement imposée pour des raisons techniques,

que le positionnement actuel du candélabre était difficilement compatible avec le projet de mur de clôture tel que mentionné oralement par les propriétaires.

Il est également rappelé que le propriétaire précédent avait établit son permis de construire alors que l’éclairage public était déjà installé.

Il est estimé que la commune n’est pas en faute concernant l’emplacement et la mise en place de ce candélabre.

Après débat, il est décidé à l’unanimité de donner un accord pour le déplacement du candélabre, si ce dernier est lié à un projet de modification de clôture avec la réalisation d’un mur et sous réserve que les formalités de déclaration d’urbanisme soient respectées.

Il est décidé à l’unanimité qu’aucune participation financière communale ne sera accordée.

Si les propriétaires sont d’accord pour financer le déplacement du candélabre, M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs au remboursement des sommes avancées par la municipalité.

Délibération – Création d’un poste à durée déterminée via un contrat unique d’insertion Depuis le 26 avril dernier, Monsieur Jean-Luc Brochard a repris ses activités à temps plein. Le contrat de Monsieur Cadot Vincent a donc pris fin comme prévu initialement.

Vu le besoin d’accompagner M. Brochard, Agent d’entretien titulaire, pour certains travaux après une période de mi-temps thérapeutique d’un an, M. Le Maire avait donc proposé et déjà soumis la création d’un poste en contrat aidé (contrat unique d’insertion soutenu en partie par l’Etat).

Il précise que la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 institue le contrat unique d'insertion (CUI). Le CUI se décline en « contrat initiative emploi » (CIE) dans le secteur marchand et en contrat d'accompagnement à l'emploi » (CAE) dans le secteur non-marchand. Le décret n° 2009-1442 précise les modalités pratiques de mise en œuvre du CUI. Les nouvelles modalités d'application du CAE dans le cadre du CUI prennent effet au 1er janvier 2010 pour les nouvelles conventions signées à partir de cette date. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues.

Une annonce a donc été diffusée et des candidatures ont été enregistrées en mairie.

Après étude de chacune d’elles avec la participation et l’avis des adjoints, Monsieur Breton a rencontré des candidats et l’un d’entre eux a été retenu.

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2010Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010

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Il est proposé d’établir ce contrat CUI à durée déterminée :

mission : agent d’entretien polyvalent

pour une durée de 6 mois à 26 heures hebdomadaires. Si renouvellement de la convention, il peut être renouvelé 2 fois sans excéder 24 mois,

la rémunération sera sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal. M. le Maire est autorisé à signer tous documents pour mettre en œuvre ce dispositif et pour réaliser l’embauche du candidat retenu.

Questions diverses

- Délibération : expiration du contrat DIALEGE avec EDF

Le contrat actuel prenant fin en septembre prochain, M. le Maire fait part de la nouvelle proposition d’E.D.F. pour le renouvellement de ce contrat.

montant : 10,49 € HT/mois,

durée : 2 ans, renouvelable par tacite reconduction ; la durée totale ne pourra excéder 3 ans, résiliation possible à tout moment en respectant le délai d’un mois.

Vu les facilités de suivi des consommations offertes par cet outil, il est proposé d’accepter cette offre.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

- Délibération - évolution réforme vacation funéraire

Vu la loi N°2008-1350 du 19/12/2008, le montant unitaire à fixer pour la vacation funéraire doit être compris entre 20 et 25 €.

Monsieur Le Maire propose de fixer cette vacation à 20 €.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

- Dossier P.A.V.E

Monsieur le Maire relance Mme Dodin sur la préparation et la rédaction du dossier P.A.V.E. de la commune. Mme Dodin confirme sa participation à une réunion prévue à la préfecture pour toutes les communes intéressées portant sur le montage du dossier P.A.V.E.

- Tirage des jurys à St Gervais

Madame Ravier participera à la réunion portant sur le tirage des jurys d’assises le 17 juin prochain au foyer rural de St Gervais.

- Maison départementale des Handicapés du Val d’Oise

Une lettre du Conseil Général demande à ce que soit diffusée la nouvelle adresse de la Maison Départementale des Handicapés :

Conseil Général - Bâtiment H

2 avenue du parc / 95011 Cergy Pontoise

- Annonce invitations diverses

Monsieur Le Maire termine par l’annonce de différentes invitations parvenues en mairie. Si des élus souhaitent participer à l’une d’entre elles, il les invite à contacter le secrétariat dés la semaine prochaine.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Eric Breton