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Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 01 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2010 Page 1 sur 2
COMMUNE DE HODENT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2010
L’an deux mille dix, le 21 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.
Présents : Mmes Dodin, Quinet et Ravier
MM. Falague, Hébert, Le Manach, Michel et Polvérari
Absents : MM. Cazé et Sariane
Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie
Ouverture de la séance à 19h00 :
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Délibération – Avis sur la demande de la société GAZ de France SUEZ d’amodiation de la concession de stockage souterrain de Saint-Clair-Sur-Epte au profit de la société Storengy
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le dossier transmis par la Préfecture concernant l’amodiation de la concession de stockage souterrain de Saint-Clair-Sur-Epte au profit de la société Storengy. La société Storengy est une société anonyme du groupe GDF SUEZ.
Après avoir rappelé les éléments du dossier et leur contenu, vu que le Conseil Municipal n’a pas forcément les compétences nécessaires pour apprécier techniquement et stratégiquement l’intérêt d’une telle opération, M. le Maire propose d’émettre une abstention sur ce dossier.
Abstention à l’unanimité du Conseil Municipal
Questions diverses :
Décisions de M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
Achat d’un poêle d’appoint :
M. le Maire informe que l’achat du poêle d’appoint a été réalisé pour un montant de 99,00 €. Ce montant est inférieur à la prévision budgétaire faite.
Pas de remarques du Conseil Municipal
Délibération : renégociation du contrat groupe assurance par le CIG
Le contrat groupe d’assurance statutaire arrivant à échéance le 31/12/2010, le CIG propose aux communes de se rallier à la procédure de renégociation du contrat en prenant en compte les données de la commune. Chaque commune choisissant au final d’adhérer ou non. La commune étant sous ce contrat, il est proposé d’accepter d’être rallié à cette procédure.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
Plus aucune n’étant posée, la séance est levée à 19h45.
Le Maire,
Eric Breton