Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 67

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 67 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 67)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DE LA VENDÉE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 67 – OCTOBRE 2015

Recueil publié le 5 octobre 2015PREFECTURE DE LA VENDEE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

- ARRETE n° 15-DRLP3/620 relatif à la réglementation des taxis dans le département de La Vendée

- ARRETE n°15-DRLP3/621 PORTANT CREATION DU JURY POUR L'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

- ARRETE n°15-DRLP3/622 fixant les conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi au titre de la SESSION 2016

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE

- ARRETE N°186/SPS/15 autorisant une course d'obstacles à pied dénommée « La Frappadingue Vendée X'TREM » le dimanche 04 octobre 2015 sur les communes de Moutiers les Mauxfaits, Le Givre et Le Bernard

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°67 – OCTOBRE 2015

Recueil publié le 5 octobre 2015

____4

Liberté » Égalité té

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Usagers de la Route

ARRETE n° 15-DRLP3/620

relatif à la réglementation des taxis dans le département de La Vendée

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

VU le Code du Travail ;

VU le Code de la Consommation ;

VU ie Code des Transports, notamment ses articles L.3121-1 à L.3124-5 :

VU la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession

d’exploitant de taxi, modifiée et partiellement abrogée ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;

VU Ja loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, modifiée ;

VU la loi n°2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU le décret n°73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l’exploitation des taxis et voitures de petite remise, modifié ;

VU le décret n°86-247 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;

VU le décret n°87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxis, modifié ;

VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, modifié par le décret 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des conducteurs de taxis notamment son article 4 ;

VU le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié ;

29 rue Delitle - 85922 Ea Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5t 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 1/11 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à #6h30 - Site Internet : www.vendee.pref gouv.frVU le décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, modifié :

VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

VU l'arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service, modifié ;

VU l'arrêté du secrétariat à l’industrie en date du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;

VU l'arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l'emploi en date du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2010 du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, modifiant l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;

VU l'arrêté préfectoral n°96-DRLP/350 du 26 mars 1996 portant réglementation des taxis ;

VU l'arrêté préfectoral n°466-DRLP3/2010 du 16 décembre 2010 portant désignation de l’adresse postale à laquelle le client d’un taxi peut envoyer une réclamation dans le département de la Vendée ;

VU l'arrêté préfectoral n°11-DRLP3/275 du 1° juillet 2011 relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Vendée ;

ARRETE:

1- CONDITIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS D’UN VEHICULE TAXI :

Article 1° : Délivrance du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT)

La délivrance du CCPCT est subordonnée à la réussite à un examen, dont le programme est fixé par lParrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, modifié.

Chaque année, le préfet fixe par arrêté, au plus tard le 1 octobre de chaque année, le nombre de sessions d’examen et leurs dates.

Nul ne peut s’inscrire aux épreuves de l’examen du CCPCT s’il a fait l’objet :

- dans les dix ans qui précédent sa demande, d’un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi prévu par article 2 bis de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifié relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

211- dans les cinq ans qui précédent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une cession à l’examen du CCPCT.

Article 2 : Incompatibilités d'exercice avec l’activité de taxi

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n°2 de son casier judiciaire :

- une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moîitié du nombre maximal de points du permis de conduire ; - une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi s’il exerce l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Article 3 : La formation des candidats du CCPCT ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi sont assurées par des organismes de formation agréés par le préfet, après avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise.

La formation au CCPCT n’est toutefois pas obligatoire pour se présenter à l'examen.

Cependant, tout conducteur de taxi est tenu de suivre tous les cinq ans un stage de formation continue. Ce stage, d’une durée de seize heures, peut être effectué en plusieurs périodes dont le nombre est limité à quatre. Cette formation continue est sanctionnée par la délivrance d’une attestation de validité de cinq ans.

À défaut pour le conducteur de taxi de respecter l'obligation quinquennale de formation continue, le préfet qui a délivré la carte professionnelle peut décider de la suspension ou du retrait de celle-ci conformément à l'article 7 du décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi et après avoir suivi la procédure contradictoire préalable, prévue à l’article 24 de la loi du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

Article 4 : délivrance de la carte professionnelle

La carte professionnelle précise le ou les départements dans lesquels le conducteur de taxi peut exercer sa profession.

Elle est délivrée par le préfet dans un délai de trois mois suivant la date de la demande, au vu :

- du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi permettant l'exercice de la profession dans Le département concerné ;

- des conditions d’honorabilité professionnelle définies à l’article 6 du décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié ;

- d’une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

Article 5 : Une carte professionnelle restituée, à la suite d’une cessation d’activité, sera de nouveau mise à la disposition de son titulaire si celui-ci peut justifier de son aptitude médicale, éventuellement de la formation continue et après vérification de [a validité du permis B et de l’honorabilité,

Article 6 : La carte professionnelle peut être retirée par le préfet de manière temporaire ou définitive en cas :

3/11- de violation de la réglementation applicable à la profession ;

- d'infraction citée à l’article 6 du décret du 17 août 1995 modifié susvisé.

Article 7 : Lorsque la décision de retrait est motivée par la violation de la réglementation applicable à la profession, elle ne pourra intervenir qu’après avis de la commission départementale ou, le cas échéant, communale des taxis et voitures de petite remise siégeant en formation disciplinaire devant laquelle le conducteur mis en cause sera obligatoirement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

En revanche, lorsqu'un conducteur aura commis une infraction citée à l’article 6 du décret du 17 août 1995 modifié, le préfet procédera au retrait de la carte professionnelle, sans l’avis de la commission précité.

II - CONDITIONS RELATIVES AU VEHICULE TAXI ET À SON EXPLOITATION :

Article 8 : Définition

L’appellation de taxi s’applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Les taxis doivent répondre aux conditions ci-après :

- être des véhicules automobiles de neuf places assises au plus ;

- être munis d’un extincteur homologué et d’une boîte de secours dite de première urgence permettant de donner les premiers soins en cas d’accident, placé de manière à être bien visibles des personnes transportées et facilement accessibles ;

- travailler à un tarif fixé par arrêté préfectoral.

Article 9 : Équipements

Tout véhicule taxi doit obligatoirement être pourvu des signes distinctifs suivants :

- un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions du décret n°2006- 447 du 12 avril 2006 modifié, relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure et permettant l'édition automatisée d’un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie, notamment en vue de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course et installé dans le véhicule de telle sorte que les prix à payer et les positions de fonctionnement puissent être lus facilement de sa place par l’usager ;

* chaque taximètre doit être accompagné d’un document dénommé « carnet métrologique », tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l’État ;

* la vérification de l’installation est réalisée par l'installateur, dans ses propres locaux, dans le cadre du système d’assurance de la qualité prévu par l’article 23 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié, relatif au contrôle des instruments de mesure ;

* le contrôle en service des taximètres installés dans un véhicule consiste en une vérification périodique unitaire annuelle. Cette opération est réalisée par des organismes agréés par le préfet ; * la vérification d’une installation ou d’une réinstallation d’un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique ;

4/11- un dispositif extérieur, lumineux, portant la mention « TAXI » placé sur le toit de la voiture dont les caractéristiques sont fixées par le ministère chargé de l’industrie conformément aux dispositions du cahier des charges annexées à l’arrêté du 13 février 2009 ;

- l'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement, ainsi que du numéro de l’autorisation de stationnement, sous forme d’une plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur ;

- chaque véhicule doit être équipé d’une housse opaque pouvant dissimuler entièrement le dispositif lumineux, en dehors des heures de service ;

Le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 complète l’article 8 du décret n°2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi et le décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi en prévoyant une date butoir au 31 décembre 2016 au-delà de laquelle l’ensemble des taxis en circulation devront être dotés des nouveaux équipements (cf IT de l’article 6 du décret).

En outre, le non-respect de ces dispositions est désormais sanctionné pénalement (contravention de 3ème classe : R.3124-2 du décret n°2014-1725).

- affichage des tarifs en permanence visible des clients ;

- affichage lisible des conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative ;

- un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement, visible et tenu à la disposition du client prévu par l’article L. 3121-1 du code des transports. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une contravention de la 3ème classe (R. 3124-2 du code des transports) depuis le 1* janvier 2015.

Article 10 : Contrôles

10.1 : Les taxis doivent être soumis à une visite technique auprès d’un centre de contrôle agréé au plus tard un an après la date de leur première mise en circulation ou préalablement à leur changement d’affectation s’il s’agit de véhicules affectés à cet usage plus d’un an après la date de leur première mise en circulation.

10.2 : Un véhicule refusé, lors d’une visite technique, ne pourra être remis en service qu’après avoir subi une contre-visite favorable. La date de la dernière visite technique favorable, augmentée d’une année, sera portée sur le certificat d’immatriculation et constituera la limite de validité de l’autorisation d’utilisation du véhicule.

Article 11 ; Autorisations de stationnement

11.1 : Après avis de la commission départementale ou, le cas échéant, communale des taxis et voitures de petite remise, instituée par le décret n°86-427 du 13 mars 1986, le maire s’il y a lieu :

- fixe le nombre de véhicules admis à être exploités sur le territoire de sa commune,

- attribue les autorisations de stationnement sur la voie publique,

- détermine les emplacements affectés au stationnement des taxis,

- délimite les zones de prise en charge.

Les emplacements de stationnement doivent être signalés, soit :

- par panneaux ;

- par matques sur la chaussée, dans le respect des prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (ISSR - Marques sur la chaussée d’août 2009).

5/11Les taxis doivent stationner sur ces emplacements et non pas sur ceux réservés aux véhicules particuliers.

Cependant, pour les communes rurales définies à l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, il n’est pas fait obligation aux maires de matérialiser des emplacements de taxi au sol, ni de créer des couloirs de taxis.

Sur le lieu de stationnement, les conducteurs se tiennent soit au volant, soit à côté de leur véhicule. En

zone rurale, ils ne sont pas astreints à attendre une course en restant au volant.

Le titulaire d’une ou plusieurs autorisations de stationnement doit en assurer l’exploitation effective et continue, ou avoir recours à des salariés.

Il peut également, assurer cette exploitation en consentant la location du véhicule taxi à un conducteur de taxi.

Dans ce dernier cas, le titulaire de l’autorisation doit :

- en faire la déclaration à l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement, - tenir un registre contenant les informations relatives à l’état civil du locataire et son numéro de carte professionnelle,

- établir un contrat de louage dit « contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi ». Ce registre peut être communiqué, à tout moment, sur demande, aux agents des services chargés des contrôles.

11.2 : Toute autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par l’autorité compétente pour sa délivrance, après avis de la commission départementale, ou le cas échéant, communale des taxis et voitures de petite remise, réunie en formation disciplinaire dans les deux cas suivants : - lorsqu’elle ne fait pas l’objet d’une exploitation effective et continue,

- en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes de l’autorisation ou des réglementations nationales ou locales de la profession.

Dans ce dernier cas, cela concerne aussi bien les titulaires d’autorisations qui exploitent eux-mêmes que ceux qui les font exploiter par un salarié ou un locataire dans les conditions non conformes à la réglementation.

Article 12 : Stationnement

Les taxis peuvent stationner en attente de clientèle dans leur commune de rattachement. Ils peuvent toutefois stationner dans les communes où ils ont fait l’objet d’une réservation préalable, dont les conducteurs devront apporter la preuve en cas de contrôle, ainsi que dans celles faisant partie d’un service commun de taxi comprenant leur commune.

De plus, les exploitants de taxi ne pourront faire de publicité qu’en indiquant le seul nom de la commune de stationnement.

Les véhicules taxi qui ne sont pas de service, doivent obligatoirement avoir leur dispositif de signalisation masqué par une gaine.

Article 13 : Obligations et sanctions

Les conducteurs de taxi sont tenus :

- d’avoir une tenue propre et décente et de s’abstenir de fumer,

- d’aider les personnes en difficulté à prendre place et à descendre du véhicule, - de se conformer strictement aux règlements administratifs, aux règles générales de la circulation routière et de respecter les prescriptions du code de la route,

6/11- de répondre à toute demande du public, quel que soit le rang occupé par leur voiture à la station et dans la file,

- de se rendre, sauf avis contraire du client, par le chemin le plus court à la destination qui leur est

indiquée,

- d'assurer l’exécution des demandes transmises par téléphone aux stations,

- de faire immédiatement une déclaration aux services de police ou de gendarmerie lorsque les objets oubliés par la clientèle n’ont pu être remis directement à leur propriétaire ;

- de souscrire une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux.

Il est interdit aux conducteurs de taxi de :

-procéder au lavage de leurs véhicules sur les emplacements de stationnement ou en tout autre lieu sur

la voie publique,

- solliciter les voyageurs en faisant circuler leur véhicule à vide, sur la voie publique, ou en offrant ou faisant offrir, par paroles ou par gestes, leurs voitures au public,

- stationner hors des emplacements qui leur ont été assignés sans avoir été requis pour une course, - troubler la tranquillité publique par des disputes, cris, clameurs, rixes… - laisser monter quiconque dans leur voiture sans l’assentiment formel des voyageurs.

Les conducteurs ne sont pas tenus de recevoir dans leur véhicule des individus malpropres ou en état d'ivresse, ni d’y laisser introduire des animaux, des bagages encombrants, ni des objets pouvant détériorer, salir l’intérieur ou qui laisseraient une mauvaise odeur.

Afin de faciliter les déplacements des handicapés, les conducteurs de taxis doivent admettre dans leur véhicule :

- les non-voyants et malvoyants accompagnés de leur chien,

- les personnes handicapées et les fauteuils roulants qu’elles utilisent, même lorsqu’il est nécessaire de les aider à prendre place dans le véhicule.

Aucun supplément ne pourra être facturé pour le chien d’un non-voyant ni pour le fauteuil roulant.

Le conducteur peut refuser que le client s’assoit à côté de lui.

Toute impolitesse, tout acte de grossièreté ou de brutalité seront passibles de poursuites judiciaires ou de sanctions disciplinaires et peuvent entraîner le retrait de la carte de conducteur de taxi après consultation de la commission départementale ou communale des taxis et voitures de petite remise réunie en formation disciplinaire.

Article 14 : Cessation d’activité

Le titulaire d’une autorisation de stationnement a la faculté de présenter, à titre onéreux, un successeur à l'autorité administrative qui lui a délivré celle-ci.

Cette faculté est subordonnée à l’exploitation effective et continue pendant une durée de cinq ans de l’autorisation de stationnement à compter de la date de délivrance de celle-ci.

Toutefois, cette durée est de quinze ans, dans les cas suivants :

- pour les titulaires d’autorisations nouvelles délivrées postérieurement à la date de publication de la loi du 20 janvier 1995,

- pour les titulaires d’autorisation délivrées antérieurement à la date de publication de la loi suscitée et

qui, en vertu des textes antérieurs, ne disposaient pas de la faculté de présenter un successeur.

7/ilDans ces deux derniers cas, une fois la première mutation intervenue, par usage de la faculté ainsi prévue sous condition d’exploitation de quinze ans de l’autorisation de stationnement, la faculté de présenter à titre onéreux, un successeur, est constituée dans les conditions de droit commun après une exploitation effective et continue de cinq ans.

En cas de cessation d’activité d’une entreprise de taxi, totale ou partielle, de fusion avec une entreprise analogue ou de scission et nonobstant les dispositions de l’article 4-3 de la loi du 20 janvier 1995, les entreprises de taxi exploitant plusieurs autorisations, dont Le ou les représentants légaux ne conduisent pas eux-mêmes un véhicule, sont admises à présenter à titre onéreux un ou plusieurs successeurs au maire.

Sous réserve des dispositions de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, la même faculté est reconnue, en cas de redressement judiciaire selon le cas, à l’entreprise débitrice ou à l’administrateur judiciaire ou, en cas de liquidation judiciaire, au mandataire liquidateur

En cas d’inaptitude définitive, constatée selon les modalités fixées par décret, entraînant le retrait du permis de conduire des véhicules de toutes catégories, les titulaires d’autorisation de stationnement acquises à titre onéreux peuvent présenter un successeur sans condition de durée d’exploitation effective continue.

Les bénéficiaires de cette faculté ne pourront plus conduire de taxi, ni solliciter ou exploiter une ou plusieurs autorisations de stationnement qu’à l’issue d’une durée de cinq ans, à compter de la date de présentation du successeur.

En ças de décès du titulaire d’une autorisation de stationnement, ses ayants-droit bénéficient de la faculté

de présentation, pendant un délai d’un an, à compter du décès.

Les cas de maladie et de retraite ne sont pas des motifs permettant au titulaire d’une autorisation de présenter un successeur, si au préalable, il n’a pas exploité dans les conditions précisées précédemment son autorisation durant les durées fixées par la loi.

Toutefois, en cas de maladie, ie titulaire d’une autorisation de stationnement pourra, pendant la période nécessaire pour atteindre le délai de cinq ans ou de quinze ans requis pour exercer la faculté de présentation d’un successeur à titre onéreux :

- employer un salarié,

- assurer l’exploitation de son autorisation en consentant la location du taxi à un conducteur de taxi.

Les transactions visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-66 sont répertoriées, avec mention de leur montant, dans un registre tenu par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation de stationnement concernée.

À cette occasion, le nouveau titulaire devra remettre à cette autorité les documents justificatifs de l'exploitation effective et continue, par son prédécesseur, de l’autorisation ainsi transmise. Ces transactions doivent être déclarées ou enregistrées dans le délai d’un mois à compter de la date de leur conclusion au service des impôts compétent.

Une copie du registre, cité précédemment, sera transmise en préfecture.

Article 15 : Nouvelles autorisations de stationnement

Les nouvelles autorisations de stationnement sont délivrées en fonction des listes d’attente rendues publiques.

8/11Les listes d’attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations sont établies par l'autorité compétente pour les délivrer. Ces listes mentionnent la date de dépôt et le numéro d’enregistrement de chaque demande. Elles sont communicables dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’améliorations des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Les demandes sont valables un an.

Cessent de figurer sur les listes d’attente d’une zone géographique :

- les demandes formées par un candidat qui figure déjà sur une autre liste d’attente ; - les demandes qui ne sont pas renouvelées, par tout moyen permettant d’en accuser réception, avant la date anniversaire de l’inscription initiale ;

- les demandes formées par un candidat qui ne dispose pas de la carte professionnelle, en cours de validité, prévue à l’article L.3121-10 de la loi n° 2014-1104 du 1” octobre 2014 ; - les demandes formées par un candidat qui détient déjà, à la date de sa demande, une autorisation de stationnement.

Les autorisations sont proposées dans l’ordre chronologique d’enregistrement des demandes établi conformément à la liste d’attente. En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l’accepte.

Article 16 : Véhicules de remplacement

En cas d’immobilisation d’un véhicule déclaré sur une autorisation, le titulaire a la possibilité d’utiliser un véhicule de secours ou véhicule relais équipé des attributs-taxis.

L’utilisation d’un tel véhicule fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Cette utilisation ne pourra pas se prolonger au-delà de 2 mois.

Ces véhicules sont soumis à la visite technique annuelle qui ne doit comporter aucune observation.

Pour la mise en circulation du véhicule, l’utilisateur doit fournir :

- l’attestation d’assurance à son nom mentionnant les dates limites de validité, - le carnet de stationnement (copie de l’autorisation de stationnement, carte grise du véhicule relayé, attestation d’immobilisation délivrée par un garagiste ou déclaration de vol du véhicule d’origine),

- le livre de bord du véhicule de secours mentionnant :

- sur la couverture, le numéro du véhicule,

- à l’intérieur, le numéro de l’autorisation remplacée par le véhicule de secours, - les dates d’utilisation ainsi que le kilométrage départ et arrivée,

- une lettre de mise en circulation provisoire de la mairie,

Le taxi devra porter la mention « véhicule relais » sur une vitre ou le pare-brise, sous forme d’un bandeau visible.

Le numéro de l'autorisation du véhicule déclaré immobilisé devra être apposé au-dessus du numéro du véhicule de remplacement.

En aucun cas ce type de véhicule, loué de manière provisoire, ne doit être utilisé de façon régulière.

9/11III - VEHICULES MOTORISES À DEUX ROUES OU TROIS ROUES :

Article 17 : Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur, doivent disposer, dans les conditions fixées par voie réglementaire, de chauffeurs qualifiés et de véhicules adaptés.

Les véhicules affectés à cette activité, ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

Les personnes physiques coupables d’une infraction sont punies d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 € ou encourent également des peines complémentaires (art. 5 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, modifiée).

Les Obligations relatives au conducteur :

Le conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues doivent être titulaires d’un certificat de capacité professionnelle, délivré soit à la suite d’un examen passé sur le territoire français, soit dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou de 1’Espace économique européen pour les ressortissants de ces Etats membres. À défaut, ils pourront justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale lorsqu'un certificat de capacité professionnelle n’est pas exigé dans l’un de ces États (Art. L. 3123-1 du code des transports).

Les conditions d’aptitudes professionnelles requises sont précisées à l’article R. 3123-2 du décret n°2014- 1725 du 30 décembre 2014, lequel prévoit, entre autres, une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix ans précédents la demande de carte professionnelle française.

Un arrêté doit fixer les modalités d’organisation de cet examen sur Le territoire français. Dans l'attente de la publication de ce texte, la condition de la durée minimale d’un an d’expérience permet d’accéder à la profession susmentionnée.

En plus des obligations générales applicables aux conducteurs de transport public particulier prévues aux articles R. 3120-1 à R.3120-8 du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 (aptitude médicale, honorabilité, carte professionnelle délivrée par le préfet), le chauffeur doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie À depuis au moins trois ans.

Les Obligations relatives au véhicule :

L'article L. 3123-1 du code des transports dispose que les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes doivent être adaptés et conformes aux caractéristiques techniques et de confort définies par voie réglementaire. L’article R. 3123-3 du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 renvoie à un arrêté la fixation de la puissance minimale et de l’ancienneté maximale des véhicules motorisés à deux ou trois roues. L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, paru au journal officiel du 24 mars 2015, impose ainsi une ancienneté de moins de cinq ans et une puissance supérieure à 40 kilowatts.

Par ailleurs, une signalétique visible est apposée sur le véhicule dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, paru au journal officiel du 24 mars 2015.

IV - ADRESSE DE RECLAMATION :

Article 18 : Instauration d’un dispositif de réclamation relatif aux notes des taxis

Les taximètres doivent permettre l’édition automatisée d’un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis, notamment en vue de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course.

10/11Ce ticket doit comporter des mentions qui doivent être obligatoirement imprimées, notamment l’adresse postale de réclamation à l’attention des usagers, fixée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 à laquelle le client d’un taxi peut envoyer une réclamation suivant que le taxi relève de la commune de La Roche sur Yon ou d’autres communes du département :

1°) Préfecture de La Roche sur Yon

DRLP/3 Bureau des Usagers de la Route

Secrétariat de la Commission Départementale des taxis

29 rue Delille

85922 La Roche sur Yon Cedex 9

2°) Mairie de La Roche sur Yon

Gestion économique du domaine et Réglementation

BP 829

85021 La Roche sur Yon

V - DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 19 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.

Article 20: L'arrêté préfectoral n°11-DRLP3/275 relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Vendée est abrogé.

Article 21 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les sous-préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay le Comte, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental de la protection des populations, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur régional de l’environnement de Î’aménagement et du logement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires des communes du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à La Roche-sur-Yon, le = $ GET, 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

Le secrétaire Général

Jean-Michel TN Rz

11/11|

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Usagers de la Route

ARRETE n° 15-DRLP3/621

PORTANT CREATION DU JURY POUR L'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

DE CONDUCTEUR DE TAXI

«

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la

profession d’exploitant de taxi ;

VU la loi n° 2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à laccès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, modifié par le décret 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des conducteurs de taxis notamment son article à ;

VU le décret n° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

VU Le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;

VU Parrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, en particulier ses articles 13 et 14 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRLP3/568 du 01 octobre 2014 portant création du jury de l’examen ;

VU Parrêté ministériel du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement ;

ARRETE:

Article 1er — Le jury pour l’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :

1- REPRESENTANTS de la CHAMBRE de METIERS et de ARTISANAT :

— Titulaire : Madame Patricia DAZELLE

— Suppléant : Monsieur Bertrand BILLAUD

29 rue Delilte - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té] : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 172 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendee.pref.gouv.frIL - FONCTIONNAIRES de l’État :

Titulaires :

— Major Laurent MORICE

(groupement de Gendarmerie - Brigade Motorisée de La Roche-sur-Yon)

Suppléants :

— Monsieur André FUSELLIER

ou Monsieur Patrick LOISEAU

(Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

— Brigadier Chef Marc BOUCHEZ de la FMU Sécurité Publique de La Roche-sur-Yon ou Brigadier Chef Eddy JOSLAIN de la BOE Sécurité Publique de La Roche-sur-Yon Direction Départementale de la Sécurité Publique)

Article 2 : Sont associés aux travaux du jury pour le choix des sujets, les corrections et la surveillance :

— Madame Chantal ANTONY (Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques) — Monsieur Benoît BONTEMPS (Chef du Bureau des Usagers de la Route)

— Madame Christelle DECUIGNIERE (Chef de Section des Cartes Grises)

— Madame Élise DELAIRE (agent de Préfecture)

— Madame Astrid LECLERC (Chef de section des Permis de conduite)

— Monsieur François DANIEAU (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) — Monsieur Jean-Pierre GAUTTIER (inspection académique)

— Monsieur Eric BIEQUE (inspecteur des Permis de conduire)

ou son suppléant Monsieur Jérôme CAILLE

Article 3 : Le président du jury peut associer autant que besoin une tierce personne des services de l’État.

Article 4 : Les membres du jury, les correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité ainsi que les personnes qui proposent les sujets et les surveillants sont rémunérés conformément à l’article 4 —I et II du barème en vigueur élaboré par le ministère de l’intérieur en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 et de son arrêté ministériel du 7 octobre 2011.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 14-DRLP3/568 du 01 octobre 2014 est abrogé.

Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 15-DRLP3/621 qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 GÜ1. 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

Le secrétaire Général

Jean-Michel TOML.

2/2ET

Liberté + Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

Direction de la Réglementation

et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

ARRETE n° 15-DRLP3/622

fixant les conditions d’organisation de l’examen

du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

au titre de la SESSION 2016

Le préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

VU Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et ses textes d’application ;

VU la loi n° 2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;

VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi

VU le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des conducteurs de taxi ;

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d’examen pour l’inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

VU l'arrêté n°15-DRLP3/620 du 1° octobre relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Vendée ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Téfécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.pref. gouv.fr 47ARRETE

Article 1* — Pour la SESSION 2016, les dates de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées selon le calendrier suivant :

1 - EPREUVES D’ADMISSIBILITE :

- date des épreuves : le lundi 18 janvier 2016 (matin UV1 — après-midi UV2) le mardi 19 janvier 2016 (matin UV3)

2 - EPREUVES D’ADMISSION :

- date des épreuves: du lundi 21 mars au vendredi 25 mars 2016

Une unité de valeur (UV) est acquise dès lors que le candidat :

— a obtenu une moyenne supérieure ou égale 10/20 à l’'UV ;

— na pas eu de note éliminatoire à l’une des épreuves de UV ;

— n’a pas été sanctionné par une note égale à zéro à l’une des épreuves de l’UV.

Seuls les candidats qui auront validé les UVI, UV2 et UV3 constituant les épreuves d'admissibilité se verront convoqués pour passer l’unité de valeur 4 (UV4).

3 DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS : le jeudi 19 novembre 2015 à 16h30 cachet de Ia poste faisant foi

Article 2 - PROGRAMMES

Le contenu du programme des épreuves de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, détaillé en annexe, est défini comme suit :

1- CONTENU DES EPREUVES DES UNITES DE VALEUR DE PORTEE NATIONALE (UVI et UV2)

Les épreuves de portée nationale

(peuvent être passées indifféremment dans le Durée |Coefficient| Note éliminatoire département du choix du candidat)

UVI |Épreuve de réglementation générale relative! 40 mn à < à 8/20 éliminatoire

aux taxis et aux transports particuliers de

personnes :

5 questions notées sur 10 points

10 questions à choix multiple notées sur 10

points

Épreuve de sécurité routière 30 mn 3 < à 8/20 éliminatoire

2 questions notées sur 5 points

21715 questions à choix multiple notées sur 15

points

Épreuve de français

Dictée de 10 à 15 lignes du niveau collège et

d’exercices de définitions de mots ou

d’expressions, notée sur 20

Épreuve de gestion

5 questions ouvertes avec réponse brève (5

lignes maximum) et demandant des calculs

simples

15 questions à choix multiple

Épreuve écrite optionnelle d’anglais

10 questions à choix multiple

Niveau collège, Tout point > à 10/20 est pris en

compte dans le calcul de la moyenne de l’UV

45 mn

45 mn

20 mn

Aucune

< à 5/20 éliminatoire

Aucune

1-1 PROGRAMME DE L’EPREUVE DE REGLEMENTATION NATIONALE (UV1)

1-2 PROGRAMME DE L’EPREUVE DE SECURITE ROUTIERE (UV1)

À — Le taxi (conditions d’accès, règles d’exercice et régime de sanctions) :

— la loi du 13 mars 1937 modifiée ;

— la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;

— la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 ;

— le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ;

— le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié ;

— le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014.

B -— Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis :

— les différentes catégories de services de transport intérieur ;

— les autorités compétentes pour l’organisation des services réguliers ou à la demande ; — le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;

— le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession ;

— les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;

— le transport de malades assis ;

— le transport de personnes à mobilité réduite.

À — Dispositions du code de Ia route portant sur :

— le permis de conduire ;

— le comportement du conducteur ;

— l'usage des voies ;

- le véhicule ;

3/7— les dispositions particulières aux taxis ;

— les sanctions.

B - Conduite à tenir en cas d’accident :

— l'attitude du conducteur ;

— l'intervention des services spécialisés ;

— la rédaction du constat amiable d’accident.

1-3 PROGRAMME DE L’EPREUVE DE GESTION (UV2)

A — Les formes juridiques de l'exploitation ou de Pactivité :

— les statuts de l’artisanat ;

— les sociétés ;

— le salariat ;

— la location.

B - Fiscalité :

Régimes d’imposition et déclarations fiscales :

— sur les bénéfices ;

— sur les revenus (salaires et IS).

Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :

Définition :

. TVA collectée ;

. TVA récupérable ;

. régularisation ;

. déclarations.

Rôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé.

Autres taxes liées aux taxis.

C — La comptabilité :

Connaissances de base permettant d’établir la recette journalière.

Définitions :

. qu'est-ce qu’un produit d’exploitation ?

. qu'est-ce qu’une charge ?

. qu'est-ce qu’un résultat ?

Obligations comptables :

. tenue de documents ;

. livre de recettes ;

. relevé des charges ;

. déclarations annuelles.

artRôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé ;

L’amortissement du véhicule.

Pièces comptables :

. factures ;

. quittances d’assurance ;

. Carburant (détaxe) ;

. calcul des éléments de rémunération du salarié ;

. fiche de paie du salarié ;

. déclaration annuelle de revenus du salarié.

D - Les régimes sociaux des taxis :

. définition du régime général (locataire, salarié) ;

. définition du régime social des indépendants :

. cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ; . qui verse la cotisation (cas de l’artisan, du locataire, du salarié...) ?

E - Environnement de l’entreprise :

. savoir quelles sont les juridictions compétentes ;

. composition et rôle de la chambre des métiers et de l’artisanat et de la chambre de commerce et d’industrie ;

. Statut et rôle des organisations professionnelles.

2— CONTENU DES EPREUVES DES UNITES DE VALEUR DE PORTEE LOCALE (UV3 et UV4)

Les épreuves de portée locale

(doivent être présentées dans le département du | Durée |Coefficient| Note éliminatoire lieu d’activité envisagé)

UV3 | Épreuve de réglementation locale : 40 mn Ï < à 8/20 éliminatoire $ questions à réponses courtes

15 questions à choix multiple selon programme

fixé par le présent arrêté

Épreuve écrite d’orientation et de] 90mn 1 < à 8/20 éliminatoire tarification : mais note 10/20 pour La carte routière est annexée au présent arrêté l'obtenir

UV4 Une partie «conduite sur route» de 20 mn,| durée 1 < à 10/20 éliminatoire notée sur 14 points totale

30 mn

Une partie «étude du comportement », notée

sur 6 points

Le temps de présence obligatoire dans la salle d’examen pour les ÜV1, UV2 et UV3, correspond à la moitié du temps prévu par Unité de Valeur.

5/72-1 Programme du département de la Vendée (UV3 et UV4)

2-2 Épreuve de réglementation locale (UV3)

Évaluation des connaissances du candidat sur la réglementation des taxis du département.

2-3 Épreuve écrite d'orientation et de tarification (UV3)

Évaluation des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé.

Elle consiste, au choix du jury, de manière exclusive ou cumulative :

— à établir des itinéraires entre deux points figurant sur la carte routière ;

— à remplir des cartes muettes ;

— à localiser des sites touristiques (pris dans la liste jointe) ou des communes du département sur carte muette et sur le plan de la ville de La Roche sur Yon ;

— à répondre à des questions relatives à la géographie du département ;

— à appliquer le tarif réglementé à partir d'exercices.

L'usage de Ia calculatrice est INTERDIT,

Pour toutes les questions à choix multiple, seule Ia ou les réponses justes et complètes seront considérées comme exactes.

Pour toutes les épreuves, il sera demandé au candidat de fournir des réponses lisibles et clairement exprimées,

Aucun document personnel n’est autorisé pendant les épreuves.

3 - EPREUVE PRATIQUE DE CONDUITE (UV4)

Le jour de l’examen de conduite :

— le candidat devra être muni de son permis de conduire et devra disposer d’un véhicule taxi pourvu des équipements réglementaires et muni de dispositifs de double commande. La préfecture ne fournit pas ce véhicule.

— le plan de La Roche-sur-Yon sera fourni par les examinateurs ;

— les candidats ne devront pas utiliser les couloirs de circulation réservés au bus et taxi (notamment place Napoléon et entre le rond-point du Centre Hospitalier Départemental et le centre Leclerc des Oudairies).

3-1 Une partie « conduite sur route »

Évaluation des capacités du candidat à effectuer une course en utilisant les équipements spéciaux, prévus à l'article 1* du décret du 17 août 1995 modifié susvisé, en situation de conduite,

Elle consiste en une mise en situation pratique de transport de personnes et de leurs bagages au moyen d’un véhicule doté d’un dispositif de doubles commandes. L’usage d’un dispositif de guidage par satellite est interdit.

L’itinéraire est tirée au sort par le candidat parmi une liste déterminée d’avance par le jury.

6/7Toute intervention de l’examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l’arrêt de l’épreuve et l’ajournement du candidat.

3-2 Une partie « étude du comportement »

Évaluation de la capacité d’accueil et du sens commercial du candidat.

Elle consiste, à l’occasion de la mise en situation pratique prévue à l’alinéa précédent, à apprécier l’aptitude du candidat à exercer la profession de conducteur de taxi.

Article 3 — Les candidats ayant été déclarés admissibles à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (partie nationale) organisé selon les modalités de l’arrêté ministériel du 5 septembre 2000 sont réputés titulaires par équivalence des unités de valeur n° 1 et n° 2 (UVI et UV2) définies à l’arrêté ministériel du 3 mars 2009.

Le bénéfice de cette équivalence est acquis pour trois ans à compter de la date d’admissibilité,

Les candidats ayant déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent fournir une copie des attestations de réussite correspondantes.

Article 4 — Les dossiers de candidature accompagnés des pièces énumérées à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mats 2009 relatif aux conditions d'organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent parvenir, soit par courrier, soit être déposés, avant la date de clôture des inscriptions, le jeudi 19 novembre 2015 à 16 h 30, à la Préfecture de la Vendée — Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques — Bureau des Usagers de la Route — section TAXI — 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9.

Tout dossier déposé hors délai ne pourra pas être pris en considération. Tout dossier complet déposé fera objet d’un accusé de réception.

Article 5 — L'arrêté n° 14-DRLP3/569 du 01 octobre 2014 est abrogé.

Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 15- DRLP3/622 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en préfecture et sous-préfectures.

Fait à La Roche-sur-Yon, le + 4 GET. 208

Le Préfet,

pour le Préfet,

Le secrétaire Général

MR Mt.

71SESSION 2016

SITES TOURISTIQUES DE LA VENDEE

Aérodrome des Ajoncs (La Roche/Yon)

Abbaye Notre Dame de la Grainetière (les Herbiers)

Abbaye des Fontenelles (St André d’Ornay — La Roche/Yon)

Abbaye St Pierre (Maillezais)

Bourrine à Rosalie (Sallertaine)

Cathédrale Notre Dame de l’Assomption (Luçon)

Château de Gilles de Rais surnommé Barbe Bleue (Tiffauges)

Château de Landebaudière (La Gaubretière)

Château du Fief Milon (Le Boupère)

Château de Terre Neuve (Fontenay le Comte)

Château du Puy du Fou — La Cinéscénie (Les Epesses)

Château d’Ardelay (les Herbiers)

Château de la Vérie (Challans)

Circuit Napoléon (La Roche/Yon)

Golf des Fontenelles (L’Aïguillon/Vie)

Haras National (La Roche/Von)

Historial (Les Lucs/Boulogne)

Ile aux Papillons (La Guérinière)

Jardin des Olfacties ou l’Olfactorium (Coëx)

Jardin du Vent (Notre Dame de Monts)

Logis de la Chabotterie (St Sulpice le Verdon)

Maison de Georges CLEMENCEAU (St Vincent/Jard)

Maison de lPAne (Beauvoir/Mer)

Maison Natale du Maréchal De Lattre (Mouilleron en Pareds)

Mémorial des guerres de Vendée (Les Lucs/Boulogne)

Mont des Alouettes (Les Herbiers)

Moulin à Elise (Le Poiré/Vie)

Moulin à Foulon (Cugand)

Musée Milcendeau — Jean Yole (Soullans)

Musée National des deux Victoires « Clemenceau-De Lattre » (Mouilleron en Pareds) Musée de la Construction Navale (Noirmoutier en l’Ile)

Muséum du Coquillage (Les Sables d'Olonne)

Parc floral et tropical de la Cour d’Aron (St Cyr en Talmondais)

Parc des Oudairies (La Roche/Yon)

Passage du Gois (Baie de Bourneuf — de Barbâtre à Beauvoir/Mer)

Port Bourgenay (Talmont St Hilaire)

Port de la Meule (Joinville — Ile d’Yeu)

Port du Bec (Bouin)

Port Olona (Les Sables d'Olonne)

Puy Crapaud (Pouzauges)

Refuge de Grasla (St Fulgent)

Rocher de la Dive (St Michel en l’Herm)

Tour de Mélusine (Vouvant)

Tour Moricq (Angles)

Train à vapeur en Vendée (Mortagne/Sèvre)BE

©

À

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PREFET

DE

LA

VENDEE

Sous-Préfecture

des

Sables-d'Olonne

BUREAU

DE

LA

REGLEMENTATION

ET DE

L’INGENIERIE

TERRITORIALE

Affaire

suivie

par

Patrick

PICOT

&

02.51.23.93.81

patrick.picotvendee.gouv.fr

ARRETE

n°

186/SPS/15

autorisant

une

course

d’obstacles

à pied

dénommée

« La

Frappadingue

Vendée

X’TREM

»

le dimanche

04

octobre

2015

sur

les

communes

de

Moutiers

les

Mauxfaits,

Le

Givre

et Le

Bernard

LE

PREFET

DE

LA

VENDEE,

Chevalier

de

la Légion

d’Honneur,

Officier

de

l’Ordre

National

du

Mérite,

VU

le code

général

des

collectivités

territoriales

;

VU

le code

de

la route

;

VU

le code

du

sport ;

VU

le code

de

l’environnement

;

VU

la

demande

présentée

par

M.

Marc

DEVINS,

président

de

l’association

« La

Salicorne

»,

en

vue

d'organiser

une

course

d’obstacles

à pied

dénommée

« La

Frappadingue

Vendée

X’TREM

» sur

la commune

de

Moutiers

les

Mauxfaits,

le dimanche

04

octobre

2015 ;

VU

le dispositif de

sécurité

déposé

par

l’organisateur

;

VU

l'attestation

d’assurance

en

date

du

19/01/2015

fournie

par

l’organisateur

;

VU

lengagement

des

organisateurs

de

prendre

en

charge

les

frais

du

service

d’ordre

exceptionnellement

mis

en

œuvre

à

l’occasion

du

déroulement

de

l’épreuve

et

d’assurer

la

réparation

des

dommages,

dégradations

de

toute

nature

de

la

voie

publique

ou

de

ses

dépendances

imputables

aux

concurrents,

aux

organisateurs

ou

à leurs

préposés

;

VU

les

avis

des

autorités

administratives

concernées ;

VU

Parrêté

préfectoral

n°

15-DRCTAJ/2-492

du

18

septembre

2015

portant

délégation

de

signature

à

M.

Jacky

HAUTIER,

sous-préfet

des

Sables

d'Olonne ;

Sous-Préfecture

des

Sables

d'Olonne

- Quai

des

Boucaniers

- 85

109

Les

Sables

d'Olonne

Cedex

- Tél.

: 02

51

23

93

93

- Télécopie

: 02

51

96

93

25

Ouverture

au

public

: du

lundi

au

vendredi,

de

09h00

à

12h00

et de

13h30

à

16h30

- Site Internet

: www.vendee.gouv.frARRETE

Article

1 :

M.

Marc

DEVINS,

président

de

l’association

«

La

Salicorne

»,

est

autorisé

à

organiser

une

course

” d'obstacles

à pied dénommée

« La

Frappadingue

Vendée

X’TREM

»,

le dimanche

04'octobre

2015

sur

les

communes

de

Moutiers

les

Mauxfaits,

Le

Givre

et Le

Bernard.

(n°téléphone

de

M.

DEVINS

:

06

14 60

54

13).

La

manifestation

débutera

à

8 heures

et se

terminera

vers

17

heures.

Le

nombre

maximal

de participants

est de 3 500.

Article 2

:

Cette

autorisation

est

accordée

sous

réserve

de

la

stricte

observation

de

l'intégralité

des

réglementations

précitées,

des

prescriptions

du

présent

arrêté

et

des

dispositions

mentionnées

dans

le

dossier

déposé

par

l'organisateur.

Avant

le départ

des

épreuves,

l’organisateur

devra

être

en

possession

du

présent

arrêté

et

de

la

police

d'assurance. Article

3

:

Avant

le

signal

du

départ,

les

organisateurs

devront

s'assurer

auprès

des

maires

des

communes

concernées

que

l’organisation

de

l’épreuve,

le

nombre

des

concurrents,

l’heure

de

leur

départ,

de

leur

passage

et

de

leur

arrivée,

ne

sont

pas

de

nature

à

compromettre

l’ordre,

la

tranquillité

ou

la

sécurité

publics.

Le

cas

échéant,

les

maires

concernés

pourront

faire

usage

de

leurs

pouvoirs

de

police.

Stationnement

et circulation

Article

4

:

Quatre

zones

de

stationnements

sont

dédiées

à

la

manifestation

(identifiées

sur

les

cartes

çi-jointes).

L'ordre

de

remplissage

de

ces

parkings,

défini

en

réunion

préparatoire,

devra

être

respecté

(P4,

PI,

puis

P3

et enfin

P2).

Dans

ce

cadre,

l’organisateur

devra

prévoir

des

bénévoles

en

nombre

suffisant

pour

organiser

ce

stationnement

et

mettre

en

place

une

signalisation

adaptée

pour

orienter

les

participants

et

les

spectateurs

vers

les

parkings

précités.

Article

5

:

Les

organisateurs

assureront

la

mise

en

place

des

signaleurs

nommément

désignés

dans

la

liste

annexée

au

présent,

Leur

mission

consiste

uniquement

à

signaler

aux

usagers

de

la

route

le

passage

de

la

course

et

la

priorité

qui

s’y

rattache.

Iis doivent

:

- être

majeurs

et titulaires

du

permis

de

conduire

en

cours

de

validité

;

être

identifiables

au

moyen

d’un

brassard

marqué

« course

» et d’un

gilet

de

haute

visibilité

;

être

munis

d’un

piquet

mobile

à deux

faces

(vert-rouge)

— modèle

K

10

;

être

équipés

de

tout

moyen

pour

alerter

ou

faire

alerter

les

services

de

secours

;

- être

en

possession

d’une

copie

de

l’arrêté

autorisant

la course.Ils

devront

être

présents,

et

les

équipements

mis

en

place,

un

quart

d’heure

au

moins

avant

le passage

du

premier

participant.

Ils

sont

tenus

de

se

conformer

aux

instructions

des

membres

des

forces

de

gendarmerie.

Toutes

mesures

devront

être

prises

pour

permettre

aux

riverains

de

quitter

ou

de

rejoindre

leur

domicile

de

préférence

dans

le

sens

de

la

course.

Leur

mouvement

pourra

cependant

être

momentanément

interdit

pour

des

motifs

de

sécurité.

Sécurité Articie

6

:

Conformément

aux

prescriptions

du

plan

Vigipirate

en

vigilance

permanente,

l’organisateur

prendra,

en

relation

avec

l’autorité

municipale

et

les

services

de

gendarmerie,

les

dispositions

nécessaires

pour

assurer

la sécurité

du

public.

L’organisateur

devra

désigner

un

personnel

« coordinateur

de

sécurité

».

Ce

dernier

doit

être

tenu

informé

de

tout

incident

ou

accident

intéressant

la

sécurité

de

la

manifestation,

Son

n°

d’appel

figure

sur

la carte

des

accès

jointe

au

présent

arrêté.

Les

organisateurs

devront

être

en

mesure

de

fournir

aux

services

de

secours

(à

tout

moment)

la

liste

complète

des

participants

aux

épreuves.

Les

commissaires

doivent

disposer

de

moyens

permettant

d’alerter

les

services

de

secours.

La

prise

en

charge

d’une

victime

en

milieu

difficilement

carrossable

devra

être

précisée

à

l’appel

des

services

de

secours

afin

qu’un

moyen

adapté

soit

engagé

(véhicule

tout-

terrain).

L’organisateur

se

charge

de

désigner

une

personne

pour

accueillir

les

secours

à

un

point

défini

par

lorganisateur. Les

voies

d’accès

aux

engins

de

secours

doivent

être

laissées

libres

et interdites

au

stationnement.

Les

voies

de

circulation,

barrées

pour

la

durée

de

l’épreuve,

doivent

l’être

par

des

moyens

aisément

amovibles

afin

de

laisser

le libre

accès

aux

véhicules

de

secours.

Ainsi,

il

convient

de

déverrouiller

les

éventuelles

barrières

de

limitation

de

hauteur

afin

que

les

secours

accèdent

rapidement,

si nécessaire,

sur

l’ensemble

du

circuit

des

épreuves.

En

fonction

des

conditions

météo,

les

organisateurs

jugeront

de

l’opportunité

à

maintenir

où

annuler

la manifestation. Les

organisateurs

devront

être

en

mesure

d’interrompre

sans

délai

les

épreuves,

sur

demande

du

C.O.S

(Commandant

des

Opérations

de

Secours

sapeur-pompier).

Les

éventuels

stands

de

restauration

avec

points

chauds

doivent

être

équipés

d’un

extincteur

adapté

aux

risques.

L’organisateur

aura

fourni

au

centre

de

secours

des

Sables

d'Olonne

(à

l’attention

du

chef

de

centre),

des

plans

détaillés

du

parcours

sur

les

différentes

communes,

indiquant

emplacement

du

ou

des

postes

de

secours

ainsi

que

leurs

voies

d’accès,

les

points

de

pénétration

prévus

sur

le

parcours

et

de

lhélistation

(une

carte

du

parcours

et une

carte

des

accès

pour

les

véhicules

de

secours).

Les

voies

d’accès

des

services

de

secours

devront

être

identifiées

par

un

marquage

au

sol.Moyens

secours

à personnes

Aiticle

7

:

Le

PCO

/ PMA

sera

situé

au

collège

Saint

Jacques

de

Moutiers

les

Mauxfaits

(ligne

de

téléphone

fixe

d’accès

direct:

02.51.98.92.66).

Les

conditions

d’accessibilité

à ce PCO

/ PMA

devront

être vérifiées

par l’organisateur.

Un

essai

de

ligne

téléphonique

devra

être

réalisé

avec

le

CTA

sur

le

18

avant

le

début

de

la

manifestation. Le

dispositif de

secours

comportera

:

— deux

médecins

et deux

infirmiers

anesthésistes

qui

seront

également

présents

pendant

toute

la

durée

de

la manifestation

;

—

31

secouristes

titulaires,

au

minimum,

de

l’Attestation

de

Formation

aux

Premiers

Secours

;

— du

matériel

leur permettant

de

dispenser

les

premiers

soins

;

— de trois véhicules

de premiers

secours

;

—

d’un

véhicule

intervention

rapide

et d’un

véhicule

d’extraction

tout

terrain

;

— d’un

véhicule

liaison

hors

route

:

Pour

l’atelier

n°19

(franchissement

d’eau

de

80

mètres

environ

avec

une

hauteur

d’eau

à

la

taille),

les

concurrents

seront

encadrés

par

deux

personnes

titulaires

à minima

du

BNSSA.

Des

bouées

de

sauvetage

et des

moyens

de

communication

étanches

permettant

de joindre

les

secours

de

manière

pérenne

seront

mis

à la disposition

des

BNSSA.

Signalisation

et publicité

Article

8

:

L'affichage

de

placards

ou

de

flèches

de

direction

sur

les

bornes

kilométriques,

les

poteaux

indicateurs,

les

arbres,

les

parapets

et

la

chaussée

est

interdit.

Il

en

est

de

même

pour

le

jet

de

prospectus,

journaux,

imprimés,

tracts,

échantillons

et

produits

quelconques

sur

la voie

publique.

Ces

actes

seront

susceptibles

de

poursuites.

Le

matériel

de

signalisation

spécifique

à

la

course

sera

mis

en

place

le jour

de

la

manifestation

par

l'organisateur

et

à

ses

frais,

en

accord

avec

les

services

concernés.

il

sera

tenu

de

remettre

les

lieux

en

état

sitôt

l'épreuve.

Dispositions

générales

Article

9

: Les

épreuves

ne

doivent

servir

qu’à

des

fins

sportives.

Article

10

:

L’organisateur

décharge

l'État

et

les

collectivités

locales

de

toute

responsabilité

civile

en

ce

qui

concerne

tous

les

risques

éventuels

et

plus

précisément

les

dommages

qui

pourraient

être

causés

aux

personnes

par

le

fait,

soit

des

épreuves,

soit

d’un

accident

survenu

au

cours

où

à

l’occasion

de

La

manifestation.5

Il

supportera

ces

mêmes

risques

pour

lesquels

il

a

déclaré

être

assuré

auprès

d’une

compagnie

agréée

par

le

Ministère

de

l’Économie

et

des

Finances.

Il

assurera

la

réparation

des

dommages

et

dégradations

de

toute

nature

causés

à la

voie

publique

et

à

ses

dépendances

du

fait

des

concurrents,

de

lui-même

ou

de

ses

préposés.

Tous

les

frais

de

surveillance

ou

autre,

occasionnés

par

l'épreuve,

sont

à la

charge

de

l’organisateur.

Article

11

:

L'autorisation

de

la

manifestation

est

conditionnée

au

strict

respect

de

l’intégralité

des

prescriptions

du

présent

arrêté.

L’inexécution

d’une

ou

plusieurs

de

ces

prescriptions

rend

de

plein

droit

et

automatiquement

caduque

l'autorisation

et

interdit

que

l’épreuve

ait

lieu.

Toute

personne

qui

l’organiserait

ou

qui

y

participerait

agirait

en

infraction

à la

réglementation

et

sous

sa

seule

responsabilité

civile

et

pénale.

Article

12

:

Le

présent

arrêté

peut

faire

l’objet

soit

d’un

recours

gracieux

adressé

à

M.

le

Sous-Préfet

des

Sables

d’Olonne,

soit

d’un

recours

hiérarchique

envoyé

à

M.

le

Ministre

de

l’intérieur

(Place

Beauvau

—

75

008

Paris),

soit

d’un

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

de

Nantes

(6

Allée

Gloriette

—

44

041

Nantes

cedex),

dans

un

délai

de

2

mois

à

compter

de

la

notification

du

présent

arrêté. Article

13 :

- M.

les

Maires

de

Moutiers

les

Mauxfaits,

Le

Bernard

et

Le

Givre,

- M.

le Chef

d’escadron

commandant

de

la compagnie

de

gendarmerie

des

Sables

d’Olonne,

- M.

le Président

du

conseil

départemental

de

la Vendée

— DIRM,

- M.

le Directeur

départemental

des

services

d’incendie

et de

secours

de

la Vendée,

- M.

le Chef

du

service

interministériel

de

défense

et protection

civile

de

la Vendée,

- Mme

la Directrice

départementale

de

la cohésion

sociale

de

la Vendée

—

Pôle

éducatif

social,

- M.

le

Directeur

départemental

des

territoires

et

de

la

mer,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l’exécution

du

présent

arrêté

dont

une

copie

leur

sera

adressée

ainsi

qu’à

M.

Marc

DEVINS,

président

de

l’association

« La

Salicorne

».

Un

exemplaire

du

présent

arrêté

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

de

la

Vendée.

Les

Sables

d'Olonne,

le

02

octobre

2015

Pour

le préfet

et par

délégation,

le

sous-préfet,

Jacky HAUTIERSIGNALEURS

FRAPPADINGUE

DU

4 OCTOBRE

2015

NOM-PRENOM

DATE

NAISSANCE

Numéro

permis

Téléphone

PAIN

THIERRY

01/08/1962

801049102959

06

72

01

75

86

BIRONNEAU

NICOLAS

03/08/1970

880585200810

06

60

62

27

69

GRIGY

JEAN-LUC

28/08/1956

75107635211

06

08

41

38

03

JOUBERT

CLAUDE

18/01/1942

830958200106

06

27

78

4095

CARMAGNOLLE

OLIVIER

06/07/1980

980783201029

06

66

37

04

02

BOURON

PATRICK

16/07/1956

85744527

06

11

87

96

07

VIOLEAU

ANTHONY

14/11/1969

880563230017

06

50

78

75

43

COUGNAUD

GUILLAUME

19/08/1982

981085200901

06

25

39

63

80

VRIGNON

CLAUDE

07/08/1955

857305927

06

87

10

37

46

LIBAUD

FABRICE

boucle

9

15/12/1969

871285200024

07

81

23

37

69

RAMBAUD

ERIC

05/10/1961

791285200610

06

07

30

69

70

TROGER

Jérôme

21/05/1970

900385210209

06

83

95

62

76km

km

km

km

km

km

km

km

km

km

DEPART

1 PASSAGE BOUE

2 PASSAGE GUE

MONTEE

DESCENTE 3

4

FILET A

RAMPER 5

le Bosquet-VC101

OD3DVVDJqUH

7 MURSde PAILLE

1

2

8

MUR BOIS 1.40

AIRBAG

BARBELES

3

4 OD+DXWH'XWWLqUH9&

POTIER Jean Marc

A419/420

POULAIN DE SAINT PERE Philippe

A753

ind POTIER Catherine & Marie

A528-529-530

POISSONNET Pierre

A751

/$%211(0LFKqOH

A 1327

5

ind POTIER Catherine & Marie

A518-519

TP UBES 3M 9

6 TUBES 5ML 11

ind MONTLIAU

Isabelle-PARMENTIER Julie

AC 322

CHAUVET Christelle

AC 323-AD 88

la Joyeuse-VC101

12 3 MURS BOIS 1.80

7

GUILLET de la Brosse

$JQqV&pFLOH$OL[3LHUUH

AE 84

%,//(75$0%$8'7KpUqVH

AE 83-85

GUILLET de la Brosse

$JQqV&pFLOH$OL[3LHUUH

AE 192

GUILLET de la Brosse

$JQqV&pFLOH$OL[3LHUUH

AD128-130

8

9

ROGER Jean Marie & Annie

AD 38-137 TRICHET Monique AD 35

13 RAVITO

14

15 CORDE SUR DEVERSOIR

16 VENTRE Y GLISSE

18 FOSSES A BOUES

20

km

22 COCHON PENDU

PORTIQUE

FILET

25

24

PORTIQUE

ECHELLES

10

11

26

POUTRES

EQUILIBRE

23

21 TUBES 5M MURS EN V

17 BARBELES

REPT ELEC

AIRBAG

RAMPE

GRIMPER

MUR ELEC

TUBES IMM. WATER

JUMP

ARRIVEE

19

29

POTIER Jean Marc

A714

6 AIRBAG

7 10 MURS de BOIS 1.80

27

RD 747

ATELIERS

1-2-3

1 BINOME

dist max.

300m

ATELIERS

4-5-6-7

1 BINOME

dist max.

400m

8-9

1 BINOME

dist max.

400m

10-11-12

1 BINOME

dist max.

300m

15-16-17-18-21-22-23-24-25

3 BINOMES

dist max.

300m

19-20

1 BINOME

dist max.

200m

26-27

1 BINOME

dist max.

200m

MUR

BOIS 1.4

28

26-27

3 BINOMES

dist max.

200m

ATELIERS

2-3

1 BINOME

dist max. 300m

BENEVOLE ATELIER

SIGNALEUR ROUTIER

BNSSA

COMPOSITION DU RELAIS SECOURS

P1

P3

P4

P2

TRAVERSEE

ETANG

DESCENTE

RUISSEAU

DZ

RUE

DE

L'ERMITAGE

RUE

DE

LA

JOYEUSE

RUE DE LE BOSQUET

RUE DE LA BOUCHETIERE

VC 747

CONTOURNEMENT LES MAUXFAITS

PC/PMA

Lieu: COLLEGE SAINT JACQUES

TEL:0251989266

resp.PC: France Lyse DEVINS

mob: 0659701113

Organisateur: Marc DEVINS

mob:0614605413

'= 1 :

RUE Mal de LATTRE

Ch de la badiniere

PCO/PMA

gymnase St Jacques

INDIAN FOREST

A

B

C

D E

F

G

H

TRACE COURSE