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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 15
Document publié le Lundi 20 avril 1998
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 15)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - MARS 2015
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2015058-0004 - Arrêté n °15- CAB-122 portant ouverture à titre
exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1 x "| À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 15-CAB-122
Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international, article 6 :
Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Yon, définie par les instructions du Ministère de l’Intérieur en date du 10 avril 2014 :
Vu la demande adressée le 25 février 2015, par laquelle le groupe ATLANTIC, sis 44, Boulevard des Etats-Unis — 85000 La Roche sur Yon, sollicite l'ouverture temporaire au trafic international de l'aérodrome de la Roche sur Yon, le mercredi 4 mars 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest
à Rennes en date du 26 février 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée en date du 27 février 2015 :
Vu l'avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 27 février 2015 :
Vu l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LA VIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
ARRETE :
Article 1° — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et momentanément ouvert au trafic aérien international hors espace Schengen.
L’équipage déclaré de l’aéronef Cessna Citation CJA CS525C, immatriculé F-HATG, sera constitué de Messieurs Gaël DESPREAUX, né le 12 juin 1973, Commandant de Bord, et de Guillaume RIVIER, né le 16 novembre 1984, Pilote, tous deux de nationalité française.
Il n’y aura aucun passager à bord de cet aéronef.
Arrêté N°2015058-0004 - 02/03/2015
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 SI 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Page 1 L’aéronef en question :
- décollera de Paéroport d’East Midlands (Royaume-Uni) le mercredi 4 mars 2015 à 20h15, et atterrira à La Roche sur Yon à 21h25.
Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à La Roche sur Yon, le " / FEV. 295
Le Préfet, OUEN
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Jean-Elenoit ALBERTIN:
Page 2 Arrêté N°2015058-0004 - 02/03/2015