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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 36 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 36
Document publié le Mardi 19 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 36)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 36 – MAI 2015
Recueil publié le 19 mai 2015 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté N°15-CAB-302 portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°36 – MAI 2015
Recueil publié le 19 mai 2015
____ 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
15-CAB-302
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
la Roche
sur
Yon.
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
Parrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article 6 ;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
11
mai
2015,
par
laquelle
le
groupe
ATLANTIC,
sis
44,
Boulevard
des
États-Unis
—
85000
La
Roche
sur
Yon,
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
la
Roche
sur
Yon,
le mercredi
20
mai
2015
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
en
date
du
18
mai
2015 ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
en
date
du
13
mai
2015
;
Vu
Pavis
de
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
en
date
du
13
mai
2015
;
Vu
Parrêté
n°
14-DRCTAJ/2-78
du
10
mars
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LAVIGNE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
ARRETE
:
Article
1*
—
L'aérodrome
de
la
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
Cessna
Citation
CIA
C525C,
immatriculé
F-HATG,
sera
constitué
de
Messieurs
Gaël
DESPREAUX,
né
le
12 juin
1973,
Commandant
de
Bord,
et
de
Guillaume
RIVIER,
né
le
16
novembre
1984,
Pilote,
tous
deux
de
nationalité
française.
Le
passager
déclaré
est
Monsieur
Philippe
REDON,
né
le
8
octobre
1961,
de
nationalité
française.
29 rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
-
décollera
de
l’aéroport
international
de
Bournemouth
(Royaume-Uni)
le
mercredi
20
mai
2015
à 20h20,
et
atterrira
à La
Roche
sur
Yon
à 21h10.
Article
2
—
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
19
MAI
295
Fait
à La
Roche
sur
Von,
le
La
Préfet,
Jean-Benoît ALBERTINI