Convocation - CRAF15112016

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Convocation - CRAF15112016 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Convocation - CRAF15112016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Assurance, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 NOVEMBRE 2016

Membres présents : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME ETELLIN, M. DEMANGEOT, MME GAITAZ, M. GRANGEAT , MME FOURNIER, M. THEOLEYRE, MME GOUGOU, M. BESSON, MMES DEL MEDICO, PIENNE, MM. FACCHIN, COPPA, MME CECCON, M. DUPENLOUX

Absents excusés : M. NANTOIS POUVOIR A M. CALLE MME MANIPOUD POUVOIR A M. BESSON

MME PAISANT POUVOIR A MME PIENNE

M. MESSEGUEM POUVOIR A M. THIEFFENAT

MME BLANCHET POUVOIR A MME DEL MEDICO

M. REGE GIANASSO POUVOIR A MME ETELLIN

M. DE BUTTET POUVOIR A M. DEMANGEOT

M. BURDIN POUVOIR A M. COPPA

MME RIGOLETTI POUVOIR A MME CECCON

M. COCCHI POUVOIR A M. DUPENLOUX

Assistaient : MME CABAJ, M. HAMM, MME FRANÇOIS,

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BESSON est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 08/11/2016)

1/ ADMINISTRATION GENERALE

- Marché restauration scolaire : clause de révision des prix

2/ INTERCOMMUNALITE

- Rapport d’activités 2015 de :

 Chambéry métropole

 SDES

 GRDF

3/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1/ ADMINISTRATION GENERALE

 Marché restauration scolaire : clause de révision des prix

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Hospitalier de la Savoie est attributaire du marché de restauration scolaire depuis le 1er septembre 2015.

L’article 3.2 du cahier des charges administratives particulières (CCAP) stipulait que : « Les prix sont réputés fermes et non révisables pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2015, sur la base des prix remis dans la présente offre.

Les révisions sont ensuite annuelles à la date du 1er septembre selon la formule suivante : P = Po x (0,50 I/Io + 0,50 I”/I”o)

I = dernière valeur publiée à la date d’ajustement de l’indice des prix à la consommation “Restauration” publié par l’INSEE sous l’identifiant 0639022

Io = valeur du même indice prise pour base lors de l’ajustement précédent I” = dernière valeur publiée à la date d’ajustement de l’indice des prix à la consommation « Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » publié par l’INSEE sous l’identifiant 0639025 I”o = valeur du même indice prise pour base lors de l’ajustement précédent. »

Il s’avère que les identifiants INSEE susvisés ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  DE FIXER la clause de révision des prix des repas de la restauration scolaire fournis et livrés par le Centre Hospitalier de la Savoie, et prévue par l’article 3.2 du CCAP en utilisant les identifiants suivants : ./..Page 2

- IPC restauration nomenclature COICOP 11.1.1 (000639022) :

nouvel indice : 001762312

- IPC repas dans un restaurant scolaire nomenclature COICOP 11.2.2 (000639025) : nouvel indice : 001763787.

2/ INTERCOMMUNALITE

 Rapport d’activités 2015

 Chambéry métropole : présenté par M. CALLE

 SDES : présenté ultérieurement

 GRDF : présenté par M. DEMANGEOT

3/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 06 décembre 2016. La séance est levée à 20h.