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Déliberation - jiqxriltu5vc0r2 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - jiqxriltu5vc0r2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi, 23 novembre 2016 – CM n° 14

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 23 novembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 novembre 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, MM. MOREAU Mickaël, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent. Absents excusés : Mme BLANC Roseline, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à M. RUSSEIL Michel ; Mme BLANC Roseline à Mme BERTHOMME Claudette

Secrétaire de séance : Olivier PIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation des comptes rendus des 19 et 26 octobre 2016

Les comptes rendus sont lus et approuvés à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Annulation de la délibération n° 73/2016 dissolution du SIC

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°73/2016 du 1er juin approuvant la dissolution du Syndicat du Collège de Gençay. Par un courrier en date du 14 octobre 2016, le Président du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay, informe M. le Maire qu’après divers échanges avec la Préfecture de Poitiers et la Sous-Préfecture de Montmorillon, il a été conseillé de dissoudre le Syndicat au 31 décembre 2016 afin d’éviter tout problème au niveau comptabilité.

Il convient donc de délibérer afin d’annuler la délibération n°73/2016 portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité d’annuler cette délibération.

3. Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay au 31 décembre 2016

Considérant l’annulation de la délibération n°73/2016 et pour faire suite au courrier du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une nouvelle délibération pour accepter la dissolution et le transfert des compétences du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay à la Communauté de Communes du Pays Gencéen au 31 décembre 2016.

Au moins 6 communes sur les 10 membres du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay doivent se prononcer en faveur de la dissolution pour que celle-ci soit validée. L’absence de vote sera considérée comme un vote défavorable à la dissolution.23 novembre 2016 – CM n° 14

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la dissolution et le transfert des compétences du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay à la Communauté de Communes du Pays Gencéen au 31 décembre 2016.

4. Salles périscolaires

Phase 1 :

Quelques détails restent encore à réaliser pour la phase 1. L’escalier a été repris par l’entreprise TOP RENOV qui a également remplacé le ciment par du carrelage et des nez de marche. Beaucoup de petits détails restent à réaliser par l’entreprise BELLO. Le chauffage nécessite quelques réglages qui seront effectués dans les jours à venir.

Phase 2 :

L’entreprise TOP RENOV a coulé la coursive le 22 novembre 2016.

L’entreprise BELLO pose les portes et fenêtres depuis ce jour, puis les travaux intérieurs devraient se poursuivre. Nous pensons que les travaux seront terminés en avril 2017.

M. le Maire informe qu’il a signé un avenant pour l’entreprise TOP RENOV. Cet avenant comprend une moins-value pour un montant de -2 434.00 € H.T. (suppression du porche d’entrée) et une plus-value pour un montant de 6 780.50 € H.T. (+ 9 m² dalle portée, + 46 m² surface de plancher, création d’une ouverture 140*215 cm dans mur moellon). Soit un total de 4 346.50 € H.T. et 5 215.80 € TTC. L’escalier extérieur initialement prévu en ciment sera évalué en construction métallique avant prise de décision.

5. Demandes de subvention

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, les sommes suivantes :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2015

Subvention

2016

Remarques

ACCA OUI NON 200 200 12 voix pour

Olivier Pin sort

ADMR NON NON 200 200 unanimité

AFM

TELETHON

NON NON NON NON unanimité

AFSEP OUI NON NON NON unanimité

APEL NON NON NON NON unanimité

Banque

alimentaire

OUI OUI 0,12 € par

habitant

NON car don

à ELAN

NON car

don à

ELAN

unanimité

Campus CIFOP

CCI Angoulême

NON NON 600 € /

apprenti

NON unanimité ORION

Gwendoline

Chambre des

Métiers et de

l’Artisanat

NON NON NON unanimité BUGEON Laura, DUPUY Marion,

PHEUMOLANT

Willy,

ROBLIN Léo

Creamodeleco3d NON NON 600 € Nous demandons les comptes

prévisionnels, les

statuts et le

compte-rendu de

l’AG puis nous

leur demanderons

de venir présenter

leur projet en

conseil municipal23 novembre 2016 – CM n° 14

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DSB OUI NON 200 € 200 12 voix pour

Vincent Bonnin

sort

ELAN OUI OUI 300 300 unanimité

FSL Vienne NON NON NON NON unanimité

Gymnastique

Volontaire

OUI OUI 300 € 250 250 12 voix pour 1

contre

Prévention

routière

NON NON 50 50 unanimité

SPA OUI OUI NON NON unanimité

Un hôpital pour

les enfants

NON NON NON NON unanimité

USEP NON NON 500 500 unanimité

6. CCAS

En réunion du 17 novembre 2016, les membres du CCAS (8 membres présents sur 9) sont d’accord pour supprimer le CCAS, mais à condition que le conseil municipal délibère pour créer une commission CCAS, composée de la façon suivante :

Le Président qui est le Maire

4 élus

4 habitants, représentant :

- Les ainés ruraux

- Si possible une personne ayant un lien avec les instances sociales

- Si possible une personne représentant les personnes handicapées

- Un habitant connaissant bien la population.

Les missions devront rester au minimum celles exercées actuellement, c’est-à-dire : - Repas annuel et distribution des colis des aînés

- Dossiers de demande d’aides sociales (avec obligation de confidentialité, les

membres s’engageront à la respecter), soit par un organisme, soit par une

demande personnelle.

- L’aide et l’assistance aux personnes âgées (exemple, collier Présence Verte

Services...)

- Traitement du plan canicule et grands froids

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer le

CCAS et son budget au 31 décembre 2016 et de créer une commission CCAS dans les conditions de

composition et de missions définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2017, et pour la fin du mandat

municipal actuel avec la même composition : M. Gilles BOSSEBOEUF, Président, Mmes Claudette

BERTHOMME, Gertrude PETERS, Nadine ROGEON, Josette GAGNAIRE, Sylvie BAZILLE,

Anne-Marie CHAMBON, MM. Michel TESSEREAU, Vincent BONNIN.

7. Tarifs 2017 (garderie) et conventionnement avec la CAF

7.1. Garderie périscolaire : conventionnement avec la CAF

7.1.1 Statistiques sur les heures de sortie

Nous avons fait des statistiques sur les heures de sortie :

Octobre 2016 Novembre 201623 novembre 2016 – CM n° 14

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16h30 : restent 10 à 26 enfants

17h00 : restent 10 à 21 enfants

17h30 : restent 3 à 9 enfants

16h30 : restent 10 à 28 enfants

17h00 : restent 8 à 21 enfants

17h30 : restent 5 à 13 enfants

Ce qui veut dire que pour conventionner il faut 2 personnes jusqu’à 17h30. Il faudra également un référent. On ne conventionnerait pas la garderie du mercredi. M. le Maire examinera la meilleure des solutions.

7.1.2. Quotient familial et tarifs 2017

Sur les questionnaires demandés aux parents, nous avons 25 retours ce qui représente 50 % des familles dont les enfants vont en garderie. Il y a ¼ de familles dont le QF est inférieur à 800.

M. le Maire propose d’établir 2 tranches :

1ère tranche : pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 800

2ème tranche : pour les familles dont le QF est strictement supérieur à 800 avec les tarifs suivants :

 QF inférieur ou égal à 800  M. le Maire propose que les tarifs restent inchangés par rapport à 2016, soit 1.40 € le matin et 2.10 € le soir.

 QF strictement supérieur à 800  M. le Maire propose les tarifs suivants : 1.45 € le matin et 2.17 € le soir.

Si le conventionnement est fait, ces tarifs seraient applicables au 1er janvier 2017. Ces tarifs permettent d’être cohérent avec les autres tarifs, soit une augmentation moyenne pondérée de 2 %. Nous ferons un premier bilan en juillet 2017.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.

8. Point budget

8.1. Pavillons Sénior

Compte-tenu des éléments en sa possession, et en espérant que les appels d’offres soient inférieurs à l’estimation d’ABSCISSE, M. le Maire propose de passer le montant d’investissement de la viabilisation de 90 000 € à 100 000 € sur le budget d’investissement Mairie (en charges) et d’équilibrer ce budget en passant l’emprunt de 50 000 € à 60 000 €.

8.1.1. Décision modificative n°5

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’étant donnée la proposition de financement ci-dessus exposée, une modification du budget mairie est nécessaire. Il propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (21) – 1069 : Autres bâtiments

publics

10 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 10 000,00

10 000,00 10 000,00

10 000,00 10 000,0023 novembre 2016 – CM n° 14

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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.

8.1.2. Recours à l’emprunt

Conformément au plan de financement ci-dessus exposé, le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer les travaux pour un montant de 60 000 €. Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer une consultation auprès des organismes bancaires.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à consulter les organismes bancaires pour un emprunt de 60 000 €.

8.2. Achat de matériel

Il serait nécessaire de recourir à un nouvel investissement dans un tracteur complémentaire mais qui resterait dans un tarif cohérent et réalisable avec le budget actuel après modifications. La commission « investissement matériel » se chargera de cette recherche de véhicule.

9. Logements et annexes

Le logement 22 rue Etienne Saby sera disponible à compter du 25 novembre 2016 et celui du 2 route de Sommières le sera à partir du 11 janvier 2017.

Nous avons commencé la rénovation des logements 14 et 14 bis rue Etienne Saby.

Nous avons reçu un devis de l’Entreprise TOP RENOV pour aménager un local de rangement dans l’ancienne cuve à eau côté route de Marnay. Le devis se monte à 7 837.40 € H.T., soit 9 404.88 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le devis, le montant est inscrit au budget investissement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis de l’entreprise TOP RENOV pour un montant de 7 837.40 € H.T., soit 9 404.88 € T.T.C.

10. Pavillons Habitat de la Vienne

Monsieur le Maire informe que le point a été fait avec Habitat de la Vienne, Eaux de Vienne – SIVEER, SOREGIES et le cabinet ABSCISSE GEO CONSEIL (secteur VRD). Le permis de construire pour ces quatre pavillons est accordé. Habitat de la Vienne propose une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage afin qu’il coordonne le chantier. Nous confierions le marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation à ABSCISSE GEO CONSEIL (secteur VRD), une partie du réseau d’assainissement serait réalisée par Eaux de Vienne – SIVEER quand le transfert de compétences sera acté. La partie prise par Eaux de Vienne – SIVEER irait du réseau actuel jusqu’à l’entrée du lotissement, la partie allant jusqu’aux pavillons sera faite par l’entreprise retenue pour le marché. Dans ce marché, l’entreprise retenue passerait les gaines et réaliserait les socles en béton pour l’éclairage public. La fourniture des lampadaires et leur installation seraient réalisées par SOREGIES qui fait le chiffrage actuellement. Nous avons informé le Conseil Départemental que les travaux seraient réalisés pour avril 2017, condition pour percevoir la subvention de 27 400 € (ACTIV’3).

10.1. Convention de marché de maîtrise d’œuvre

Pour avancer sur ce dossier ABSCISSE GEO CONSEIL (secteur VRD) nous propose une convention de marché de maîtrise d’œuvre pour un coût de 5 040.00 € T.T.C. détaillé comme suit :23 novembre 2016 – CM n° 14

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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette convention et le devis et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention et le devis correspondant.

10.2. Bornage

ABSCISSE GEO CONSEIL propose un devis de bornage des parcelles AB 319 et 317 pour un montant de 1 988.16 € T.T.C.

L’estimation d’honoraires comprend le détachement de 2 terrains à bâtir divisible en 4 et de la voirie. Une intervention en 2 temps. Piquetage et bornage partiel avant travaux et bornage définitif après travaux. Etablissement d’un document de modification du parcellaire cadastral (6 nouveaux numéros). Sur une hypothèse de 10 points à repérer et de 10 points à borner.

Après discussion et en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, de valider le devis proposé et autorise M. le Maire à le signer.

10.3. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

M. le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal qu’ils ont reçu par courrier électronique le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Champagné-Saint-Hilaire et le bailleur social Habitat de la Vienne. La commune de Champagné- Saint-Hilaire a décidé la réalisation de travaux de voirie Allée de Bellevue au-devant des 4 pavillons d’Habitat de la Vienne. Ladite convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.

Après discussion et en avoir délibéré et conformément à l’article 2 II de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération et la réalisation des travaux qui lui incombent à Habitat de la Vienne par convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, autorise M. Le Maire à signer la convention et le charge de l’exécution de cette dernière.23 novembre 2016 – CM n° 14

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11. Communauté de Communes

Le nom de la future communauté de communes regroupant les communautés de communes actuelles de Couhé, Civray, Charroux et Gençay sera « Communauté de Communes du Civraisien en Poitou » à compter du 1er janvier 2017. Le siège social sera à Civray et deux antennes seront implantées dans les bâtiments des communautés de communes actuelles à Couhé et à Gençay. Le président, à compter du 1er janvier 2017, sera André Sénécheau (le doyen) jusqu’à l’élection du futur président qui se fera en janvier 2017.

Le nombre de vice-présidents sera au maximum de 12 mais pourra aller jusqu’à 15 avec une délibération.

12. Point travaux et autres

Nous avons commencé la réhabilitation des logements des 14 et 14bis rue Etienne Saby.

Nous avons refait une partie du chemin en face de La Mérauderie.

13. Activités périscolaires

L’ensemble des animateurs (employés et bénévoles) fait réaliser par les enfants des TAPs des objets pour la décoration du bourg pour les illuminations de Noël et prépare l’animation du 9 décembre prochain.

14. Personnel

Monsieur le Maire examine les horaires pour le conventionnement de la garderie avec la CAF. Nous sommes toujours en cours de recrutement pour le poste d’agent d’entretien.

Alana FERRAND a repris le travail le 21 novembre 2016.

15. Projet classe ITEP

Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré le directeur de l’ITEP (institut thérapeutique éducatif et pédagogique) le 8 novembre dernier pour nous présenter un projet de classe ITEP à Champagné Saint-Hilaire (voir ci-dessous le projet).

PROJET de classe externalisée ITEP A l’école primaire Champagné-Saint-Hilaire – Réunion du 8 novembre 2016 à Champagné Saint-Hilaire

Personnes présentes :

 Gilles Bosseboeuf, maire

 Claudette Berthommé, 1re adjointe

 Thierry Liminana, directeur ITEP

 Grégory Constant, coordinateur ITEP

 Madame Bardet, directrice

 Madame Chambard, enseignante

 Laurent Desport, IEN ASH

 Agnès Castel, IEN chargée de la circonscription de Poitiers sud, excusée

L’IEN ASH et le directeur de l’ITEP présentent le projet (voir descriptif en annexe). Le projet reçoit un accueil favorable des représentants de l’équipe enseignante et des élus.

Ce projet nécessite des ressources humaines :23 novembre 2016 – CM n° 14

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- la création par l’éducation nationale d’un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP et la mise à disposition d’un Assistant de Vie Scolaire ;

- le financement par l’ARS, d’un poste d’éducateur spécialisé à l’ITEP.

Ce projet nécessite des temps de concertation :

La mise en œuvre du projet et le suivi des inclusions nécessitant aussi un travail d’équipe important, il conviendrait de planifier des moments de concertation entre les enseignants et les éducateurs sur le schéma du fonctionnement des écoles de Poitiers accueillant des enfants sourds. L’équipe enseignante souhaite étudier ces modalités avec l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.

Ce projet nécessite des moyens matériels :

La mise à disposition d’une salle représentera un coût pour la municipalité.

Il est entendu que le projet ne pourra se réaliser qu’à la condition que les moyens nécessaires se concrétisent.

Avant de continuer les démarches avec l’éducation nationale et l’ITEP, le maire souhaite que le conseil municipal s’exprime sur le principe de la création d’une classe externalisée à l’école. L’IEN ASH et le directeur proposent de le présenter aux conseillers municipaux, en présence de l’inspectrice de la circonscription.

Le transfert d'une classe d'ITEP dans un établissement scolaire relève d'un processus partenarial qui s'inscrit généralement dans la durée. Il peut toutefois être choisi par les différents acteurs de démarrer le projet à titre expérimental pendant une année puis de le pérenniser après évaluation. Si le vote du conseil municipal est positif, une réunion d’information à l’attention des familles sera rapidement programmée afin de lever toute crainte de déstabilisation du climat scolaire liée à une méconnaissance du projet.

Descriptif - Cadre général

Qu’est-ce qu’un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) ?

Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’Etat et financées par l’ARS. Les orientations en ITEP sont notifiées par les MDPH, Maisons départementales des personnes handicapées.

Décret du 2005-11 du 6 janvier 2005.

« Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (…) »

Présentation du projet

Le projet consiste à transférer une classe de l’ITEP de Guron dans les locaux de l’école primaire de Champagné-Saint-Hilaire.

Cette classe accueillera huit élèves encadrés par un enseignant spécialisé, un éducateur spécialisé et un accompagnant vie scolaire.

Ces élèves seront choisis dans le cadre de leur PPA (projet personnalisé d'accompagnement), par l’équipe enseignante de l’ITEP.

Il s'agit d'un dispositif qui apporte aux élèves une plus-value pédagogique et qui leur permet de reprendre confiance en eux. C’est un dispositif qui permet aussi aux professeurs et aux éducateurs d’enrichir leur culture professionnelle par le biais d’un travail coopératif renforcé. Bien développé en Charente-Maritime, ces dispositifs donnent des résultats positifs.23 novembre 2016 – CM n° 14

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Le public concerné

Les élèves concernés n’auront certes pas encore acquis une posture d’élèves mais seront déjà en capacité de socialisation.

Ce dispositif constituera pour eux une transition entre les enseignements dispensés à l'institut et L’intégration d'un cursus traditionnel.

Les enjeux éducatifs et pédagogiques

Permettre à ces enfants de :

- rétablir le lien social, exercer leur métier d’élève dans un cadre ordinaire de scolarité ; - s’adapter au rythme et au fonctionnement de l’école ;

- entrer dans le désir d’apprendre ;

- bénéficier en inclusion d’une continuité pédagogique dans certaines disciplines ; - participer à des projets avec d’autres écoliers.

Les modalités d’inclusion

La classe ITEP aura les mêmes horaires de fonctionnement que les autres classes. Elle pourra utiliser une salle qui lui sera exclusivement réservée (pour permettre à ces élèves d’établir des repères et de disposer d’un espace personnel).

Après des phases d'observation et d'adaptation, des inclusions individuelles à temps partiel pourront s’envisager dans les classes ordinaires.

Les étapes de la mise en œuvre du projet

Historique des réunions :

- Février 2016 : visite du DASEN à l’ITEP.

Juin 2016 : premier contact entre l’enseignant coordonnateur de l’ITEP et l’équipe enseignante de Champagné-Saint-Hilaire.

- 6 juillet 2016 : l’inspectrice ASH rencontre le directeur de l’ITEP pour analyser les possibilités d’externalisation dans les écoles voisines.

- 10 octobre 2016 : visite de l’IEN ASH à l’ITEP, reprise de l’étude du projet avec le directeur - 8 novembre 2016 : présentation du projet à l’école de Champagné Saint-Hilaire. Prochaine étape, présentation du projet au conseil municipal.

M. Thierry LIMINANA, Directeur de l’ITEP, souhaite qu’une délibération d’intention soit prise par le conseil municipal, car il ne veut surtout pas venir s’il n’y a pas une bonne collaboration entre l’équipe enseignante, l’équipe communale, etc. A la suite de cette délibération une présentation sera faite au conseil municipal.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet et émet un avis favorable en l’état actuel des informations données et se prononcera de nouveau après la présentation qui sera faite par l’ITEP et l’Education Nationale.

16. Cabane de vignes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Région Aquitaine Poitou- Charentes a décidé d’accorder à la commune une aide de 3 584,00 € pour le projet de verger de sauvegarde de variétés fruitières anciennes avec animation pour les scolaires et les habitants. Une réunion est prévue le jeudi 24 novembre 2016 à 18h00.

17. Eolien

Nous attendons la décision de Mme la Préfète pour le projet à Champagné.

18. Fêtes et événements

26 novembre à 20h Loto du comité des fêtes23 novembre 2016 – CM n° 14

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3 décembre à 11h00 Rendez-vous contes à la bibliothèque municipale (contes gourmands avec le Centre Culturel La Marchoise)

3 décembre à 20h30 Salle des fêtes « La grenouille fait sa soupe » un soir de contes aux mille formes, contes aux mille bouches… avec le Centre Culturel La

Marchoise

9 décembre à 18h30 Illuminations avec à 18h30 spectacle avec le Centre Culturel La Marchoise puis spectacle avec les enfants sur la place puis

illuminations et animation avec le groupe Claymore (chants celtiques

et français) et Les Troubadours du Père Noël avec restauration

assurée par les associations

14 janvier 2017 à 11h00 Vœux du maire

19. Divers

Boulangerie : un courrier est en notre possession expliquant de la part de M Elisabeth les raisons de l’abandon du projet. Une lettre d’explication est à disposition à la mairie. Les personnes n’ayant pas de mail et souhaitant contacter M. Elisabeth par courrier pourront se rapprocher du Maire qui transmettra.

20. Tour de table

Gertrude Peters signale que les stores de la petite salle ne sont pas remontés. Le Maire répond qu’ils ne sont pas en état.

Mickael Moreau demande si les routes réparées cette année seront balayées : oui. Conseil d’école : 116 enfants à la rentrée, les exercices de sécurité sont faits régulièrement, le compte-rendu a été diffusé à l’ensemble du conseil municipal.

La séance est levée à 22h20.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N°124/2016 : Annulation de la délibération n°73/2016 dissolution du SIC

N°125/2016 : Dissolution du SIC au 31 décembre 2016

N°126/2016 : Demandes de subventions

N°127/2016 : CCAS

N°128/2016 : Tarifs 2017 – Quotient Familial et tarifs 2017 (garderie)

N°129/2016 : DM n°5 (budget mairie)

N°130/2016 : Recours à l’emprunt

N°131/2016 : Logements et annexes (devis TOP RENOV)

N°132/2016 : Pavillons Habitat de la Vienne – Convention de marché de maîtrise d’œuvre N°133/2016 : Pavillons Habitat de la Vienne – Bornage

N°134/2015 : Pavillons Habitat de la Vienne – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage N°135/2016 : Projet classe ITEP

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint23 novembre 2016 – CM n° 14

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FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère absente

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller