Déliberation - blwq6j16u1mtbbr

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Déliberation - blwq6j16u1mtbbr Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - blwq6j16u1mtbbr)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

1/12

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 25 août, à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 21 août 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent, Absents excusés : Mmes BLANC Roseline, PETERS Gertrude

Absents non excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 5 juillet 2017

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Point personnel. Suppression des contrats aidés : adaptation des effectifs

M. le Maire fait le point sur les contrats aidés au 25 août 2017 :

NOMS Prénom Date de fin de contrat

(F) ou de

renouvellement (R)

Pourcentage

d’aide

Temps

de

travail

Coût à 100 % Coût commune

Ecole - périscolaire

CHAUVEY

Brice

(R) 1er septembre 2017

(en attente)

70 % (592.91 €) 20 h 957.02 364.91

FERRAND

Alana

(F) 31 octobre 2017 70 % (651.32 €) 22 h 1053.48 402.16

LINASSIER

Mylène

(R) 31 août 2017 (fait) 70 % (676.69 €) 26 h 1244.89 568.20

PIRON Elise (R) 1er novembre 2017 90 % (761.28 €) 24 h 1149.30 388.02 Secrétariat

LHOMMEAU

MARCEL

(R) 19 juin 2018 70 % (592.11 €) 23.50 h 1125.31 533.20

Ecole

MARTIN Maëva Contrat d’apprentissage

jusqu’au 31 août 2018

49 % du

SMIC

(616.28 €)

Services techniques

LOUEDEC

Michel

(F) 31 janvier 2018 80 % (744.36 €) 32 h 1532.21 787.85

BONNEAU

Jean-Pierre

(F) ? 1er mai 2018 70 % (592.11 €) 24 h 1149.30 557.19

GATINEAU

Mickaël

(F) 16 mai 2018 70 % (592.11 €) 24 h 1149.30 557.19Le 7 août 2017

Monsieur le Maire

A

Permanence Partementaire de

M. Jean-Michel CLEMENT

Place du Champ de Foire

BP 10025

86160 GENCAY

N/Réf. : GB/FM/0532/2017

OBJET : Contrats aidés.

Monsieur le Député,

J'apprends cette semaine par pôle emploi, qu'il n'y a plus possibilité de prendre des personnes en contrat aidé au moins jusqu'à la fin de l'année 2017, et que Pôle Emploi ne sait pas si les renouvellements seront possibles pour les contrats repartant après le 1* septembre 2017.

Nous avons un contrat qui devrait se renouveler le 1* septembre 2017 pour un jeune qui fait de l'animation périscolaire ainsi que de la gardene, et un contrat, tenu par une jeune qui fait la coordination des activités périscolaires, l'animation des activités périscolaires et la garderie, qui s'arrête le 20 octobre 2017 (fin de contrat), que nous devons absolument pourvoir. Nous avons aussi une troisième personne dont le contrat devrait se renouveler en novembre 2017, elle fait du secrétariat et aussi l'animation des activités pénscolaires (cette personne était au RSA).

Nous avons entre 110 et 120 écoliers à Champagné-Saint-Hilaire, soit 5 classes, plus une classe ITEP (ITEP de Guron) à compter du 1 septembre 2017 pour laquelle nous avons investi du mobilier.

Nous nous investissons complétement dans l'éducation des enfants, que ce soit :

- pendant les cours où nous avons 2 ATSEM (dont un contrat aidé), si c'est la fin des contrats aidés nous ne pourrons plus offrir aux enseignantes cette 2°" ATSEM, qui pourtant est nécessaire ;

- pour les activités périscolaires, où nous avons 100 enfants d'inscnts et à qui nous offrons des activités qui permettent leur éveil (comme dans les grandes villes … grâce au personnel, aux bénévoles et à l'investissement personnel des élus). Pour ces animations, nous avons 7 employés dont des contrats aidés, 6 bénévoles pour des ateliers spécifiques et quand leur emploi du temps le permet, avec une supervision assurée par l'association Mille Bulles (payée par la commune);

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 172

86160 Champagné-Saint-Hilaire

# 05.40.37.30.01

E-mal: champagne-sani- late Quan2goo à Sre interet : www. champagne-saint-"Nraire. fr

Courrier JM Clément - contrats akdés.d0c

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25 août 2017 – CM n° 13

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2/12

À ce jour nous n’avons pas d’information fiable sur le devenir des contrats aidés, Monsieur le Maire

a écrit à Monsieur le Député, qui lui a fait une réponse, Monsieur le Maire a réécrit pour formuler

son désaccord et demander à Monsieur le Député de nous aider pour trouver une solution

rapidement, à ce jour nous n’avons pas encore de réponse. Les 3 courriers se trouvent ci-dessous :

VUZE Matthias Emploi d’Avenir

jusqu’au 31/01/2020

75 % (983.32 €) 31 h 1484.34 501.02- pour l'éducation des moins chanceux avec cette collaboration avec l'ITEP de Guron à compter de Septembre 2017. Nous considérons là aussi que chacun doit participer à l'éducation de tous.

Les contrats aidés que nous prenons ont la chance de retrouver un lieu de vie, au lieu du chômage, et aussi d'apprendre beaucoup, que ce soit avec les enseignantes, avec nos secrétaires, où nos employés des services techniques. Le partage financier entre notre collectivité et l'Etat est équitable, çà nous demande beaucoup d'investissement en temps, mais tout le monde est bénéficiaire.

C'est tout qui va s'écrouler si nous n'avons plus de contrats aidés, nous collaborons activement aux orientations données par nos gouvernants, mais nous ne pouvons pas faire des virages à 180 degrés.

Monsieur le Député, pouvez-vous m'apporter des éclaircissements, et surtout défendre nos demandes et défendre nos communes rurales qui pour moi sont une chance et pas un handicap ?

Dans l'attente, et en vous remerciant, veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression

de mes salutations distinguées.

Le Maire

Gilles BOSSEBOEUF

Copies :

Monsieur le Premier muustre Jean-Pierre Raffarin (bureau.jp.raffann@senat fr)

Monsieur le Sénateur Alam Fouché (a. fouche@senat fr)

Madame la Direcmice de l'école de Champagne-Sant-Hilaire Céline Bardet (ce.0860166n@ac-poitiers fr)

Madame l'Inspectnce Agnes Castel (agnes.castel@ac-portiers fr)

Monsieur le Dasen de la Vienne Philippe Mittet (DSDEN - 22 rue Guillaume VII Le Troubadour — 86022 POITIERS) Monsieur le Président de la Communauté de Communes du (Civraisien en Poitou Jean Olvier Geoffroy (champmiers(@departement86 fr)

Madame la Préfete de La vienne, Mane-Chnstine Dokhélar (manie-chnistime dokhelar vienne sour.fr)

Monsieur le Sous-Préfet de Montmorillon, Bruno Daugy (bruno.daugy{@vienne gouv.fr)

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 2/2

86160 Champagné-Saint-Hilaire

# 05.40.37.30.01

E-mal : champagne-saint- late @Aan2goo fr

Ste Internet : www. chamoagne-saint-fiaire.fr NSERVEURMparagelDiversiCourter JM Clément - contrats aldés. doc

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25 août 2017 – CM n° 13

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3/12ASSEMBLÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS! NATIONALE LERTÉ - ÉGALITÉ - FRATÉRN

Jean-Michel CLÉMENT

Député de la Vienne

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Maire de Champagné St Hilaire

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE

Gençay, le 10 août 2017

Objet : Non renouvellement contrats aidés

N/Réf : JMC/MB/205

Monsieur le Maire,

J'accuse réception de votre courrier dans lequel vous m'indiquez votre grande

inquiétude — voir la colère - qui saisit votre collectivité locale et d'autres structures qui

ont recours aux contrats aidés (CAE en particulier) pour accomplir leurs missions et pour

permettre, aussi, à des personnes, souvent en retrait du marché de l'emploi, de se

réinsérer.

Le flou persiste sur le financement des CAE non engagés pour le dernier trimestre 2017

et pour 2018. Et bien sûr, pour les années suivantes. Ce flou doit être levé rapidement

parce qu'il laisse penser que la cohérence de nos engagements politiques de campagne

s'efface devant la fatalité de gouverner.

Nous nous sommes engagés à la réduction du déficit, la prévisibilité fiscale et

administrative ou la protection des plus fragiles. Nous engagerons aussi rapidement la

réforme de la formation professionnelle et des aides à l'emploi.

Cependant, aujourd'hui, il est urgent de rassurer tous les acteurs de l'emploi et il serait

inacceptable de contraindre nos partenaires pour aboutir à une réforme partagée.

Cependant lors des questions au Gouvernement du 9 août dernier, Madame la Ministre

du Travail a eu l'occasion d'apporter une première explication que je vous transmets.

Je cite : « sur le plan financier, nous avons trouvé, en mai, la situation suivante : 70 % du

budget de l'année était consommé, avec une sous-budgétisation et une

surconsommation.

Nous avons créé 110 000 contrats aidés supplémentaires pour finir l'année, dans cette situation d'urgence.

fous

Circonscription : Permanence parlementaire - Place du Champ de Foire - BP 10025 - 86160 Gençay Tél: 05 49 03 16 38 - Télécopie : 05 49 03 16 39 | jean-michel.clement@assemblee-nationale.fr | www.jeanmicheldement.com Assemblée nationale : 126 rue de l'Université - 75355 Paris Cedex 07 SP

25 août 2017 – CM n° 13

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4/12Les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - DARES -, de l'Organisation de coopération et de développement économiques - l'OCDE -, comme celles de la Cour des comptes, montrent trois choses. Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation.

Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage.

Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle.

Dans le secteur marchand, où l'État les prend en charge à hauteur de 35 % du SMIC, ces contrats constituent un très fort effet d'aubaine : 63 % des contrats dans ce secteur auraient été signés sans l'aide de l'État, par les mêmes personnes et au même moment. Le rapport entre l'efficacité et le coût du dispositif est très mauvais : sept contrats aidés doivent être signés pour créer un emploi. Dans le secteur non marchand, l'État les prend en charge à hauteur de 75 % du SMIC - davantage dans les outre-mer -, mais le taux d'insertion reste très faible : seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée. »

Ce sont pour ces raisons que le dispositif doit être reconsidéré.

Le Gouvernement poursuit en ce moment la réflexion sur l'avenir de ces contrats et devrait prendre une décision d'ici quelques semaines pour les années qui viennent, dans une logique pluriannuelle, L'objectif à terme est bien d'investir dans un grand programme d'insertion et de formation efficace pour les demandeurs d'emploi.

Voilà en l'état, les informations que je m'empresse de vous transmettre.

re, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments distingués.

lier troll ’

Je vous prie de

Jean-Michel

Député

25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

5/12Le 16 août 2017

Monsieur le Maire

A

Permanence Parlementaire de

M. Jean-Michel CLEMENT

Place du Champ de Foire

BP 10025

86160 GENCAY

N/Réf. : GB/GH/0536/2017

OBJET : Contrats aidés : réponse à votre lettre du 10 août 2017 - Votre réf : JMC/MB/205

Monsieur le Député,

Tout d'abord je vous remercie pour cette réponse rapide, il y a urgence, votre prompte réponse prouve que ce sujet vous interpelle aussi, je voudrais quand même vous dire que votre conclusion ne me rassure pas du tout sur le devenir de nos engagements pour nos enfants, je ne comprends pas dans les 2 paragraphes suivants comment vous pourriez me donner une solution dès maintenant, je vous cite :

- _…. « le dispositif doit-être reconsidéré » ;

- _….« réflexion sur l'avenir. investir dans un programme d'insertion et de formation efficace pour les demandeurs d'emploi ».

Vous savez bien qu'un dispositif ne peut pas être reconsidéré rapidement sans encore laisser au bord du chemin « les laissés pour compte », il en est de même pour la réflexion sur l'avenir. Quant à la formation efficace, j'en doute beaucoup, la meilleure formation pour ces personnes n'est-elle pas celle qui est donnée par le travail, sans exploitation humaine bien entendue ? Je crois à la formation, et j'en suis un défenseur, mais les personnes en contrats aidés sont souvent des personnes qui perdent pieds par rapport à l'évolution de la société, de la technologie, aux discours aussi qui font croire que la vie est belle. Il faut penser à eux, nous évoluons vite, et nous n'y pouvons rien, ou très peu, alors il faut garder une place pour eux, et vous en parlez en introduction quand vous dites « Nous nous sommes engagés à la réduction du déficit, ou la protection des plus fragiles. ». Oui la réduction du déficit, moi j'aimerais que ce soit la suppression, est un élément qui contribuera activement à l'emploi et à faire que nos entreprises redeviennent compétitives, il restera quand même des très fragiles, il faut les protéger dans le travail, et ce n'est pas ces changements de cap instantanés qui vont les protéger, bien au contraire.

En ce qui concerne la situation par rapport aux contrats aidés, je suis bien entendu étonné que nous n'en ayons pas entendu parler pendant la campagne électorale, mais je demande seulement que les contrats que nous avons soient renouvelés, ou remplacés. Je saurai m'adapter aux évolutions futures sans problème, mais elles doivent se faire progressivement.

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 1/3 86160 Champagné-Saint-Hilaire

E-mal : champaqne-sat-"late @Aan20o0 Ste intemet : www. champagne-saint-niaire.fr

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25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

6/12Quant aux études, permettez-moi d'être très sceptique sur ce type de conclusions générales. Il vaudrait mieux sectoriser, aussi Je vais donner mon sentiment sur les emplois aidés à Champagné-Saint-Hilaire, commune rurale que vous connaissez bien :

- «les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation »: nous avons actuellement 7 contrats aidés, pour un total de 168 heures par semaine, 140 heures sont aidées à des taux différents, 98 heures sont payées par l'Etat et 42 heures par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Ces emplois sont donc pris en charge pour un total de 70 heures hebdomadaires par la commune (pour des personnes que l'Etat ne paye plus au chômage). Ces personnes en insertion sont formées par la commune et le coût de revient pour l'Etat est de 14 heures par semaine et par personne. Ceci permet à notre commune rurale :

o D'entretenir nos locaux et notre espace de 47 km° (je pense que sans espace rural les ruraux vivraient mal...) :

o D'éduquer nos enfants pendant les temps scolaires et péniscolaires, c'est un investissement pour notre nation il me semble ; o De participer à nos investissements : boulangerie, école, logements, base de loisirs ;

o De participer à l'animation de notre commune ;

o Etc. etc... et surtout que l'on ne nous dise pas qu'avec 4,8 personnes à plein temps nous pourrions offrir les mêmes prestations. Vous savez qu'il faut autant de types de compétences pour une commune comme la nôtre que pour une grande commune, et la mutualisation nous connaissons. Il y a un guichet unique pour l'agence postale et la mairie, nous offrons donc un accueil 6 jours sur 7 et 12 mois sur 12, difficile de faire mieux ! Je pense aussi que notre commune ne rentre pas dans le discours « trop de communes », si toutes avaient au moins notre superficie il n'y aurait que 14 000 communes, là n'est d’ailleurs pas le sujet.

- «ils ne sont pas efficaces dans le lutte contre le chômage » et «ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle ». Nous employons des jeunes qui n'ont pas d'expérience, des plus de 50 ans qui ont trop d'expérience, et des personnes qui étaient au RSA. Nous prenons aussi des personnes en formation de secrétariat (3 depuis 2008, nous en avons embauché une, une autre prise récemment en contrat aidé qui a plus de 50 ans), une en apprentissage à l'école, mais aussi en stage surtout à l'école. Nous le faisons pour l'intérêt général de notre pays et non pour notre commune. Il en est de même pour la classe ITEP que nous accueillons à compter du 1* septembre 2017. Nous avons embauché une personne qui était en contrat aidé, une autre est devenue gendarme, une autre secrétaire. Il y a donc un résultat pour la lutte contre le chômage et le tremplin pour l'insertion professionnelle, à un coût partagé. Pour certains la réinsertion sera certainement difficile, mais avec une chance supplémentaire.

is 2009, soit une moyenne sur 9 ans, la commune de Champagné-Saint-Hilaire reverse 22, 50% du budget de fonctionnement vers le budget d'investissement. Vous le savez aussi notre commune investit, ce qui crée de l'emploi pour nos entrepnses et permet aussi de dynamiser notre commune (maine / agence postale/ bibliothèque, restaurant, boulangene, école, périscolaire...) et de participer à la transition énergétique (200 000 euros financés par la commune pour les panneaux photovoltaïques sur l'école).

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 2/3

86160 Champagné-Saint-Hilaire # 05.40.37.30.91

E-mal : champaqne-saint-nlate@uan2doo fr

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25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

7/12Je ne suis donc pas convaincu du tout du bien fondé de suppnmer les contrats aidés et la preuve en est donnée par les éléments ci-dessus. Si nous financions tous les contrats aidés, nous aurions fait 2 fois moins d'investissement, donc moins d'emplois pour nos entreprises et une commune rurale qui se mourrait. Avec la baisse des dotations et des subventions prévisibles, ce sera catastrophique.

Je suis prêt à ce que ma commune soit auditée pour que vous ayez la preuve qu'il ne faut pas appliquer cette mesure si brutalement sans avoir trouvé une autre mesure, et ne pas appliquer la même mesure pour tous. Il faut laisser du temps au temps, sinon les communes rurales ne survivront pas, est-ce l'objectif ?

Si j'insiste, c'est que je suis certain que vous nous aiderez pour que, dès le mois d'août, une solution soit trouvée pour que nous puissions effectuer la rentrée scolaire normalement. Merci d'être notre porte-parole, le porte-parole du monde rural qui, vous le voyez bien aux différentes élections est poussé, hélas, vers les extrêmes.

Je vous pne de recevoir, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire

Gilles BOSSEBOEUF

P.S. : Les personnes mises en copies, ne le sont pas pour faire polémique, mais pour que nous soyons tous en marche vers la reconstruction de notre pays, mais sans pilonner avant de reconstruire.

Copies :

Monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (bureau jp.raffarin@senat.fr) Monsieur le Sénateur Alain Fouché (a fouche@senat fr)

Madame la Directrice de l'école de Champagné-Saint-Hilaire Céline Bardet (ce.0860166n@ac-poitiers. fr) Madame l'Inspectrice Agnès Castel (agnes.castel@ac-poitiers fr)

Monsieur le Dasen de la Vienne Philippe Mittet (DSDEN - 22 rue Guillaume VII Le Troubadour — 86022 POITIERS)

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Jean Olivier Geoffroy (champniers@departement86.fr)

Madame la Préfète de la Vienne, Mañe-Christine Dokhélar (marie-christine.dokhelar@vienne.gouv fr) Monsieur le Sous-Préfet de Montmorillon, Bruno Daugy (bruno daugy@vienne gouv.fr)

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 313

86160 Champagné-Saint-Hilaire

# 05.40.37.30.91

E-mal : champagne-sant-hlare@wan2goo fr

Ste Internet : www.champagne-saint-Maire.fr El ke L1[s] NSERVEURMpartage DiversiCourTier2 JM Clément - contrats aidés doc se ges à

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ne

25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

8/12

Monsieur le maire a aussi écrit à Madame la Directrice le message suivant :

« Madame la Directrice,

Je vous ai mis en copie de courriers concernant l'arrêt supposé des contrats aidés, je n'ai pas en effet de courriers formels, c'est certainement normal....démocratie oblige. Je suis en totale opposition avec cette façon de se jouer des personnes, mais je suis obligé de subir, et ceci remet en cause mon engagement sur les ATSEM pour l'année scolaire 2017/2018.25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

9/12

A ce jour je n'ai pas d'engagement formel pour Mylène Linassier, selon les informations de pôle emploi, puisque c'est avant le 31 août 2017 son contrat devrait-être reconduit, mais j'ai peu d'espoir pour le renouvellement de Brice Chauvey au 1er septembre 2017, puis pour le remplacement d'Alana Ferrand fin octobre 2017, et le renouvellement de celui d'Elise Piron début novembre 2017.

Toutes ces personnes participaient aux animations des activités périscolaires, et pour certains aux garderies et à la surveillance de la pause méridienne. Il n'est pas dans mon intention de remettre en cause les activités périscolaires pour l'année 2017/2018, ni de remettre en cause notre convention avec la CAF pour ce qui concerne la garderie.

Si tout ceci se confirme, je serai donc dans l'obligation de revoir ma position pour ce qui concerne tout ou partie des heures de la deuxième ATSEM Mylène Linassier, j'en suis vraiment désolé, l'Etat se désengage même pour l'éducation de nos enfants, je ne fais que subir.

Je réunis le Conseil Municipal en urgence ce vendredi 25 août 2017 pour que nous décidions de la répartition des heures, je vous tiendrai naturellement informé au plus tôt.

Sincères Salutations

GillesBOSSEBOEUF

Maire de Champagné-Saint-Hilaire (86160) »

Madame la Directrice a répondu à ce message :

Monsieur le Maire,

Cette situation est très difficile pour les communes et l'équipe enseignante comprend que votre engagement soit remis en question.

La présence de Mylène en classe serait préférable le matin pour privilégier les apprentissages des CP. J'attends la réunion du 25 avec les conseillers municipaux. Je suis convaincue que vous ferez au mieux pour nos enfants. En espérant que cette nouvelle répartition, laisse quelques heures de présence en classe auprès des GS.

Je vous souhaite une belle journée et à très bientôt.

Céline BARDET

Directrice de l'école de Champagné-Saint-Hilaire 18, rue Etienne Saby

Il nous faut immédiatement prendre une décision pour Brice Chauvey dont le contrat devait être

reconduit le 1er septembre 2017, c’est le pourquoi de cette réunion du conseil municipal en urgence.

Il est inconcevable de remettre en cause les activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018,

nous devrons être inventifs pour pouvoir minimiser les coûts.

Actuellement l’ensemble des contrats aidés (hors contrat d’apprentissage) nous revient à 55 884

Euros par an. Si nous financions à 100 %, la masse salariale serait de 131 000 Euros par an, soit une

différence de 75 116 Euros par an, ce qui n’est pas supportable pour notre commune.

Si nous regardons le coût du personnel aidé pour le périscolaire et l’école (Atsem), il est

actuellement de 16 590 Euros par an, il serait de 41 000 Euros par an s’il était supporté à 100 %.

Nous ne devons pas non plus remettre en cause notre convention avec la CAF, et nous ne

connaissons pas non plus le devenir des aides pour le passage aux nouveaux rythmes scolaires (90

Euros par enfant).25 août 2017 – CM n° 13

Page du registre n°

10/12

Monsieur le Maire demande de statuer immédiatement pour Brice Chauvey, puis de réunir la

commission « Personnel et Scolaire » dès le mois de septembre pour proposer des solutions avant le

départ d’Alana Ferrand (fin de contrat fin octobre 2017) et le renouvellement du contrat d’Elise

Piron le 1er novembre 2017. Il propose aussi que Mylène Linassier conserve le même nombre

d’heures en support des GS-CP jusqu’aux vacances de la Toussaint et de revoir ce nombre d’heures

en septembre lors des réunions avec les commissions et en relation étroite avec Madame la

Directrice de l’école.

Monsieur le maire propose de prendre comme hypothèse que Brice Chauvey reprendra la

coordination des activités périscolaires au 1er novembre 2017 et que nous trouverons un ou des

intervenants ponctuels pour les animateurs manquants à partir du 1er novembre 2017.

Il faudra que Brice assure plus d’heures de garderie avec la coordination des TAPs, ce qui donnerait

un besoin effectif de 28 heures par semaine. Néanmoins jusqu’au mois de novembre, il ne ferait plus

les travaux d’entretien, ce qui ferait un besoin de 12 heures effectifs jusqu’à la fin octobre 2017.

Monsieur le Maire propose de faire un contrat, si nous n’avons pas d’information complémentaire

sur les contrats aidés avant le 30 août 2017, de 21 heures annualisées par semaine jusqu’au 31

décembre 2017 (soit 4 mois). Ceci nous permettra d’analyser plus finement en commission.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 8 voix pour et 2 abstentions,

M. le Maire à faire un contrat de 4 mois pour 21 heures annualisées du 1er septembre au 31

décembre 2017.

Réunion de la commission personnel et scolaire le 26 septembre à 9 heures.

3. Divers

Espace fitness : M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de plateau fitness connecté n’est pas sur la liste des opérations retenues pour une aide financière par le Conseil d’administration du centre national pour le développement du sport (courrier de la Préfecture en date du 31 juillet 2017).

Rendez-vous :

- 29 août à 10h00 à la base de loisirs avec M. Frédéric BOUTIN d’Animo’s Solutions pour un événement en décembre.

- 29 août à 11h00 : ABO WIND pour parler d’éoliennes.

- 30 août à 9h30 : architecte MOREAU pour un point sur les bâtiments périscolaires. - 7 septembre à 17h30 : concertation TAPs.

- 12 septembre à 11h00 : M. BRETAUDEAU Jean-Louis et Mme CAILLY Caroline pour le projet observatoire et autres à la base de loisirs.

- 18 septembre : début des TAPs.

4. Fêtes et événements

27 août Brocante des AFN

4 septembre Rentrée des classes

9 septembre Journée des associations l’après-midi

ACCA : vente des cartes l’après-midi

16 septembre Journée européenne du Patrimoine et exposition peinture 10 h à 18 h, hall de la mairie : exposition de peintures et de dessins

d’enfants sur le thème « Portes et fenêtres »

11 h 30, salle du Conseil Municipal : vernissage de l’exposition.25 août 2017 – CM n° 13

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15 h, rendez-vous salle du Conseil Municipal : projection commentée

« Dix mille ans d’histoire à travers les objets ou leur souvenir » par

Louis Vibrac et Pierre Rossignol. Petit jeu-concours doté de

récompenses pour jeunes et moins jeunes.

18 h, salle du Conseil Municipal : remise des prix aux lauréats du

concours de dessins d’enfants organisé par la bibliothèque

municipale.

30 septembre à 11h00 Inauguration de la boulangerie

5. Tour de table

Claudette Berthommé informe que nous avons reçu un courrier de Doc Vie pour sensibiliser au dépistage des cancers en participant par une signalétique particulière en octobre. (Participation à octobre rose). La décision du conseil municipal est de participer.

Anne-Marie Béduchaud demande où en est le projet méthanisation : le dossier de permis de construire est déposé.

Vincent Vuzé signale des désagréments liés à la présence de caravanes au Bouchaud et de nombreuses nuisances liées aux personnes de passage sur ce lieu. Il demande aussi si un permis a été déposé pour des travaux qui se font à Petit Bois-Brault.

La séance est levée à 20 h.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 95/2017 : Point personnel. Suppression des contrats aidés : adaptation des effectifs

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère25 août 2017 – CM n° 13

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VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller