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Arrêté - DG 2022 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 137)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Q
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ui
Seine-et-Marne
M
CANTON
=
Champs-sur-Marne
>
MAIRE
COMMUNE
Rossourcos Humaines
N°DG-2022-137
Champs-sur-Marne
Réf, : W/IC OBJET
:
INSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
L'ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(C.S.T.)
DU
08
DECEMBRE
2022
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Electoral,
notamment
les articles
L.60
à L.64,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
en
instituant
le
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.),
VU
le
Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
C.S.T,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
les
articles
38
à
52,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
09
mars
2022
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
VU
la
Circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
n°22-008294-D
du
27
mai
2022
relative
aux
élections
des
représentants
du
personnel
aux
C.S.T,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la
Délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
portant
composition
d'un
C.S.T.
et
d'une
formation
spécialisée
unique
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
du
08
décembre
2022,
VU
les
trois
listes
de
candidats
aux
élections
des
représentants
du
personnel
au
C.S.T.,
déposées
au
plus
tard
le
27
octobre
2022,
par
la
Confédération
Française
Démocratique
du
Travail
(C.F.D.T.),
la
Confédération
Générale
du
Travail
(C.G.T.)
et
Force
Ouvrière
(F.O.),
CONSIDERANT
que
la
date
des
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
des
représentants
du
personnel
au
C,S.T.
est
fixée
au
08
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
par
collège
(un
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
collège
des
représentants
de
la
collectivité)
du
C.S.T.,
est
maintenu
à
5 titulaires
et
5
suppléants,
CONSIDERANT
que
le
bureau
de
vote
est
présidé
par
le
Maire
où
son
représentant
et
comprend
un
secrétaire
désigné
par
celui-ci
et
un
délégué
de
chaque
liste
de
candidats
en
présence
qui
peut
désigner
un
délégué
suppléant
pour
le
remplacer
en
cas
d'empêchement,
CONSIDERANT
la
consultation
des
organisations
syndicales,
CONSIDERANT
que
les
bureaux
de
vote
doivent
être
ouverts
sans
interruption
pendant
six
heures
au
moins
et
fermeront
au
plus
tard
à
17h00,
ARRETE Il'est
institué
auprès
de
la
Commune,
un
bureau
central
de
vote
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
Commune,
dans
les locaux
administratifs
à l'adresse
suivante :
Mairie
Mail
Jean
Ferrat
77 420
CHAMPS-SUR-MARNE
;
ARTICLE
2 :
Ce
bureau
de
vote
sera
composé
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint,
représentant
le Maire,
Sa
suppléante
: Madame
Michèle
HURTADO,
Maire-Adjointe,
Secrétaire
: Madame
Isabelle
COUTIER,
attachée
principale
titulaire,
Sa
suppléante
: Madame
Gaël
ROUZIER,
attachée
stagiaire,
Délégués
des
organisations
syndicales
:
Titulaire,
Madame
Nathalie
BOUSSIKI,
assistante
maternelle,
Titulaire,
Monsieur
Heddy
BOUCHEMIT,
agent
de
maîtrise
titulaire,
Suppléant
: Monsieur
Lahouari
BELGHORAF,
agent
de
maitrise
principal
titulaire
Titulaire
: Monsieur
Pascal
REMY,
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
titulaire,
Suppléant
: Monsieur
Mickaël
VIDOT,
adjoint
technique
;
ARTICLE
3 :
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
le
08
décembre
2022
sans
interruption,
de
8h30
à
17h00; ARTICLE
4 :
Les
électeurs
votent
à
bulletin
secret
pour
une
liste
sans
radiation,
ni
adjonction
de
noms,
et sans
modification,
sous
peine
de
nullité
de
bulletin.
Le
vote
a
lieu
en
personne,
mais
certains
électeurs
peuvent
être
admis
à
voter
par
correspondance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
Ces
derniers
ne
peuvent
en
aucun
cas
voter
à
l'urne
;
: Dès
la
clôture
du
scrutin,
le
bureau
de
vote
procède
aux
opérations
de
recensement
(décompte
du
nombre
de
votants
établi
au
vu
des
émargements
de
la
liste
électorale),
et
au
dépouillement
du
scrutin
;
:
Le
bureau
de
vote
proclame
les
résultats
et
établit
un
procès-verbal
récapitulatif
de
l'ensemble
des
opérations
électorales
(vote
à
l'urne
et
vote
par
correspondance),
qu'il
transmet
immédiatement
au
préfet
de
département
ainsi
qu'aux
délégués
de
liste,
et
affiché
pour
publicité
des
résultats; ARTICLE
7 :
Les
contestations
sur
la
validité
des
opérations
électorales
sont
portées
dans
un
délai
de
5 jours
francs
à
compter
de
la
proclamation
des
résultats
devant
le
président
du
bureau
de
vote,
puis
le
cas
échéant
devant
la
juridiction
administrative,
Le
président
du
bureau
de
vote
statue
dans
les
48
heures
en
motivant
sa
décision
et
il en
adresse
immédiatement
une
copie
au
préfet
du
département
; ARTICLE 8:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
Arrêtés
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne,
-
Madame
la Présidente
du
Centre
De
Gestion
de
Seine-et-Marne,
Et publié.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 05
décembre
2022
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
les Arrètés,
a
été
transmis
au
représentant
DG/AY(LOLE 0G/12(7.022
Maud
TALLET
Le présent
acte
administratif peut
être
contesté
par vole de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Molun
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ot de
sa publication,
ï
ddl
ageaue
Mur
de
Champaut
Mare:
77
427
MAINELA
VALLEE