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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-102
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30 portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire (3 pages) Page 5
16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de
l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un
logement situé 6 allée des sapinettes sur la commune de Chalais
(16210) (4 pages) Page 9
16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de
l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin
à l'habitation d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes
France sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300) (4 pages) Page 14
16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de
l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin
à l'habitation d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes
France sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300) (4 pages) Page 19
16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée de
l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un
logement sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
(2 pages) Page 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. (2 pages) Page 27
16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. (2
pages) Page 30
16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE (2 pages) Page 33
16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES LOGES
(2 pages) Page 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
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16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et
des rassemblements de personnes pour une période de 1 an (2 pages) Page 100
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-07-31-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions
générales ORSEC modes d'action « Rétablissement et
approvisionnement d'urgence des réseaux - eau potable » (2
pages) Page 103
16-2024-08-02-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément de
l'association de protection civile de la Charente pour assurer les formations
aux premiers secours (2 pages) Page 106
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en
arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de
Magnac sur Touvre (6 pages) Page 109
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de
transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur la commune de
Boutiers Saint-Trojan (2 pages) Page 116
16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ
exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune
de Gimeux (4 pages) Page 119
16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de
l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et
d'embouteillage d'alcool de bouche sur le site de Lignières à Rouillac (4
pages) Page 124
3 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage
d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les
communes de Merpins et de Châteaubernard (4 pages) Page 129
4 Agence régionale de la santé
16-2024-08-05-00002
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30 portant modification de la composition 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;
Vu l’article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l’article L.6143-5 du code de la santé publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs ;
Vu l’arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10-23 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;
Considérant l’avis favorable de la Préfecture de la Charente du 02/08/2024 concernant la nomination de Madame Marie-Claude BELLOT et de Monsieur Jean-François RINEAU en tant que représentants des usagers au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » ;
ARRETE
Article 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente », établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.
Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » :
I Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
- Monsieur Michel DUBOJSKI, représentant de la communauté de communes des 4B Sud- Charente,
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30 portant modification de la composition 6 - Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur Jacques CHABOT ;
2° Au titre des représentants du personnel :
- Monsieur le docteur Abdellatif SAADI, membre de la commission médicale d’établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Madame Marie-José LALIEVE, membre désignée au titre des organisations syndicales ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé,
- Madame Marie-Claude BELLOT et Monsieur Jean-François RINEAU, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente.
II Membres ayant voix consultative :
- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de
l’établissement principal de l’établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a remplacé.
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30 portant modification de la composition 7 Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
A Angoulême, le 5 août 2024
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30 portant modification de la composition 8 Agence régionale de la santé
16-2024-07-31-00003
Arrêté préfectoral
Portant application de l'article L. 1311-4 du Code
de la santé publique concernant un logement
situé 6 allée des sapinettes sur la commune de
Chalais (16210)
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un logement situé 6 allée des sapinettes sur la 9 PRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
DE LA Délégation Départementale de la Charente CHARENTE ; on | Liberté Département santé environnement Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un
logement situé 6 allée des sapinettes sur la commune de Chalaïs (16210)
. La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1311-4 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la
Charente ;
Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés :
Vu le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30
juillet 2024 relatant les faits constatés dans le logement situé 6 allée des sapinettes sur la commune
de Chalais (16210), parcelle cadastrale B n°940 ;
Considérant qu'il ressort du rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine que ce logement, occupé par Madame SEYNAT Madeleine et son fils Monsieur ROCHER
Jean-Paul en qualité de locataires, présente un danger ou un risque imminent pour la santé et la
sécurité physique des personnes compte tenu du :
& stockage en masse d'objets inflammables dans toutes les pièces augmentant le pouvoir calo-
rifique du logement en cas d'incendie et ne permettant pas d'utiliser les sanitaires dans des
conditions normales ou d'ouvrir les ouvrants et pouvant engendrer des risques pour la santé
des occupants et du voisinage tels que : incendie, intoxications au monoxyde de carbone,
chutes de personne, infection cutanée ou maladies liées au manque d'hygiène, allergies, irri- tations de l'appareil respiratoire, de la peau où des muqueuses, transmission de virus, para- sites ou maladies,
& défaut d'entretien à l'intérieur et à l'extérieur du logement entraînant la prolifération d'in-
sectes, de nuisibles et la prolifération de bactéries et moisissures pouvant engendrer un
risque pour la santé et la sécurité des occupants.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un logement situé 6 allée des sapinettes sur la 10 Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et
notamment pour celle des occupants et des voisins et nécessite une intervention urgente afin d'écar-
ter tous ces risques sanitaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1°" : Madame SEYNAT Madeleine, Christiane née le 5 janvier 1945 à Sepvret (79) et son fils
Monsieur ROCHER Jean-Paul, né le 15 mai 1961 à Chalais (16) locataires d'un logement situé 6 allée
des sapinettes sur la commune de Chalais (16210), parcelle cadastrale B n°940, sont mis en demeure
d'exécuter, dans Un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du présent arrêté, les
mesures suivantes :
& toutes mesures nécessaires pour désencombrer et nettoyer l'ensemble du logement et
ses abords,
$ toutes mesures nécessaires pour désinsectiser et dératiser le logement et ses abords.
Article 2 : En cas de non-exécution de ces mesures dans les délais fixés à l’article 1, à compter de la
notification du présent arrêté, le maire de Chalais ou, à défaut, le préfet, procédera à son exécution
d'office aux frais des personnes mentionnées à l’article 1, sans autre mise en demeure préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié dans les formes administratives aux personnes mentionnées
à l'article 1. Il sera transmis au propriétaire du bien ainsi qu'au maire de la commune de Chalais et
sera affiché pour une durée d'un mois en mairie ainsi que sur la façade du logement.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune où se situe le logement, au
procureur de la République, au président de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière d'habitat le cas échéant, aux organismes payeurs des aides personnelles au
logement ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,
conformément à l'article R.511-7 du code de la construction et de l'habitation.
Il sera également transmis au GIP Charente solidarités, à l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ainsi
qu'à la chambre départementale des notaires.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale
de la santé - EA2 -14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet
implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
vaut rejet implicite.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un logement situé 6 allée des sapinettes sur la 11 Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers —
15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l'application «Télérecours
citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice
Départementale de la direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des
populations, le maire de Chalais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Charente.
Angoulême, le 3 Ÿ JUIL. 2024
Pour la préfète et par és tion,
Le seclét#re cal
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
3/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un logement situé 6 allée des sapinettes sur la 12 Agence régionale de la santé - 16-2024-07-31-00003 - Arrêté préfectoral Portant application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique concernant un logement situé 6 allée des sapinettes sur la 13 Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00004
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en
demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire
(16300)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 14 PRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
DE LA Délégation Départementale de la Charente CHARENTE ' , Lens Département santé et environnement Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification
des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L.1331-30 dans leur version en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d'insalubrité notifiés
avant le erjanvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la
Charente (RSD) ;
Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à
l'habitation d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-
Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140 ;
Vu le rapport de contrôle établi par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dans
l'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18 décembre 2012 ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 15 Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans le
logement ;
Considérant que les travaux constatés lors de la visite de contrôle du 18 juillet 2024 ont permis de
résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18
décembre 2012 ;
Considérant que le logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la communé de Barbezieux-
Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, ne présente plus de risque pour la santé et la
sécurité des occupants ou du voisinage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n°.2012-353-08 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en demeure de
mettre fin à l'habitation du logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, propriété de la SCI FLORICIA,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 884 973 R.C.S Angoulême,
représentée par Monsieur HERRIBERRY Jean-Pierre et Madame CHAIGNAUD épouse HERRIBERRY Renée, en qualité de cogérants, ayant son siège social lieu-dit « chez Moindron » 16300 Saint-Bonnet, acquise parjugement d’'adjudication du 28 octobre 1997 publié le 7 janvier 1998 (volume 1998-n°63)
ou ses ayants droit, est abrogé.
Article 2 : À compter de la notification du présent arrêté, le logement susvisé peut à nouveau être
utilisé aux fins d'habitation.
Conformément à l'article L.521-2 du code de la construction et de l'habitation, les loyers ou
indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la
notification ou l'affichage du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera également
affiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, au
procureur de la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente, au GIP Charente
Solidarités, ainsi qu’à la chambre des notaires.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction
générale de la santé - EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la
notification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d’un
délai de deux mois vaut rejet implicite.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 16 Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers —
15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif à été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante
https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, le directeur
général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental des
territoires, le maire de Barbezieux-Saint-Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le = 2 AQUT 274
Pour la préfète et par délégation,
Le sec Le pnéral
harieg JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 17 Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 18 Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00005
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en
demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire
(16300)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 19 PRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
DE LA Délégation Départementale de la Charente CHARENTE Fu x ben Département santé et environnement Égalité ‘ Fraternité
?
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification
des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L1331-30 dans leur version en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d’insalubrité notifiés
avant le 1er janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée :
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la
Charente (RSD) ;
Vu le décret n° 2023-6985 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à
l'habitation d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-
Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140;
‘Vu le rapport de contrôle établi par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dans
l'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 ;
d
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61,00
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Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 20 Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans le
logement ;
Considérant que les travaux constatés lors de la visite de contrôle du 18 juillet 2024 ont permis de
résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18
décembre 2012;
Considérant que le logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur là commune de Barbezieux-
Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, ne présente plus de risque pour la santé et la
sécurité des occupants ou du voisinage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1°" : L'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en demeure de
mettre fin à l'habitation du logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur la commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, propriété de la SCI FLORICIA,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 884 973 R.C.S Angoulême,
représentée par Monsieur HERRIBERRY Jean-Pierre et Madame CHAIGNAUD épouse HERRIBERRY
Renée, en qualité de cogérants, ayant son siège social lieu-dit « chez Moindron » 16300 Saint-Bonnet,
acquise par jugement d'adjudication du 28 octobre 1997 publié le 7 janvier 1998 (volume 1998-n°63)
OU ses ayants droit, est abrogé.
Article 2 : A compter de la notification du présent arrêté, le logement aménagé dans le bâtiment
susvisé peut à nouveau être utilisé aux fins d'habitation.
Conformément à l’article L.521-2 du code de la construction et de l'habitation, les loyers ou
indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la
notification ou l'affichage du présent arrêté. |
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera également
affiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, au
procureur de la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente, au GIP Charente
Solidarités, ainsi qu'à la chambre des notaires.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction
générale de la santé - EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la
notification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois vaut rejet implicite.
7-8, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 21 Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers -
15, rue Blossac — CS 80541 - 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, le directeur
général de l'agence régionale de: santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental des
territoires, le maire de Barbezieux-Saint-Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le — 7 Af{T 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le setrétaireménéral
7-8, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 22 Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation 23 Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00006
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant
l'insalubrité d'un logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de
Saint-Saturnin (16290)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logement 24 PRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
DE LA Délégation Départementale de la Charente CHARENTE ' z Liberté | Département santé environnement Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant linsalubrité d'un logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la
Charente (RSD) ;
Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-09-20-00001 du 20 septembre 2021 portant déclaration d'insalubrité du logement sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290), parcelle cadastrale AW n°53 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-09-16-00001 en date 16 septembre 2021, abrogeant l'arrêté
préfectoral n° n° 16-2021-07-29-00005 du 29 juillet 2021 relatif au danger imminent pour la santé et
la sécurité physique des personnes concernant le logement sis 34 rue de la mairie sur la commune
de Saint-Saturnin (16290), parcelle cadastrale AW n°53 ;
Vu le rapport de contrôle établi par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dans
l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 ;.
Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans le
logement ;
Considérant que les travaux constatés lors de la visite de contrôle du 30 juillet 2024 ont permis de
résorber les causes d'insalubrité mëéntionnées dans l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logement 25 Considérant que le logement sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290), parcelle cadastrée AW n°53, ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité des occupants ou du voisinage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1°" : L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 relatif à l'insalubrité remédiable du logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin, parcelle cadastrée AW n°53, propriété de
Madame RIVET Angélique Yvette Marcelle, épouse SELLAM, née le 21 janvier 1987 à Soyaux (16800)
ou ses ayant-droits, propriété acquise par acte de vente de Maître AUDRY notaire à Angoulême en
date du 26 janvier 2022 sous la référence d’enliassement 1604P01 2022P2705, est abrogé.
Article 2 : À compter de la notification du présent arrêté, le logement susvisé peut à nouveau être
utilisé aux fins d'habitation.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1. || sera égalèment
affiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Saint-Saturnin, au procureur
de la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente, au GIP Charente Solidarités,
ainsi qu'à la chambre des notaires.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction
générale de la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la
notification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d’un
délai de deux mois vaut rejet implicite. |
Un.recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers -
15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le directeur général de l'agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental des territoires, le maire de Saint-
Saturnin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le - 2 AOÛT 2074
Pour la préfète et par délégation,
Le se je 54 néral
7-9, rue de la préfecture Jef-Charigs JOBART CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex “ Tél. : 05.45,97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logement 26 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP 908668247 -SAP
LACOSTE SOKHNA.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. 27 DX © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Economie, de l’Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
. Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908668247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi; ,
Vu la demande de déclaration déposée par Madame LACOSTE Sokhna, 5 Lieu-dit Le Moulin du Menieux
16320 EDON, le 04 juillet 2024 ;
La préfète de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 04 juillet 2024 par Madame LACOSTE Sokhna en qualité de gérante, pour
l'entreprise dont l'établissement principal est situé 5 Lieu-dit Le Moulin du Menieux 16320 EDON et
enregistrée sous le N° SAP 908668247 pour l’activité suivante en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. 28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. 29 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP930738703 - SAP SARL
TOUT EN BULLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. 30 Bu L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Economie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930738703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ; |
Vu la demande de déclaration déposée par la SARL TOUT EN BULLE, 8 impasse du Gagnier 16440
MOUTHIERS SUR BOEME, le 15 juillet 2024;
La préfète de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 15 juillet 2024 par Madame MOUSNIER Marjolaine en qualité de gérante,
pour la SARL TOUT EN BULLE dont l'établissement principal est situé 8 impasse du Gagnier 16440
MOUTHIERS SUR BOEME et enregistrée sous le N° SAP930738703 pour les activités suivantes qui seront
effectuées en mode prestataire :
*< Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans
. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
.< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile :
(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. 31 + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprise
dans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
- Livraison de course à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
_De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut +être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. 32 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes SAP 987497104 -SAP
PARSONS JANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE 33 EE Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Economie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987497104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame PARSONS Jane - 110 impasse des Coudres 16700
LA FAYE, le 29 mai 2024;
La préfète de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 29 mai 2024 par Madame PARSONS Jane en qualité de gérante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé. 110 impasse des Coudres 16700 LA FAYE et
enregistrée sous le N° SAP987497104 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode
prestataire :
+ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à /a condition que cette prestation soit comprise
dans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
« Livraison de course à domicile (à /a condition que cette PreSration soit comprise dans un ensemble
d'activités effectuées à domicile)
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE 34 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux angle R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil due actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
préfète et par subdélégation,
esponsable.du service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE 35 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-08-01-00001
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne
SAP819982828 LE PIANO DES LOGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES 36 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
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De l'Economie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
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SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819982828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne n° SAP 819982828 en date du
03 avril 2024 de la D.D.E.T.S. d'Ille-et-Vilaine ;
Considérant la demande de déclaration pour déménagement de l’entreprise de Madame ANDRIEUX Cécile en date du 15 avril 2024 ;
La préfète de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne, a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de la Charente, le 15 avril 2024 par Madame ANDRIEUX Cécile en qualité de gérante
de l'entreprise LE PIANO DES LOGES dont l'établissement principal est situé désormais 6 voie des
Vignes, Les Loges, 16320 BOISNÉ-LA-TUDE, est enregistrée sous le N° SAP 819982828 pour l'activité.
suivante à l'exclusion de toute autre, en mode prestataire :
+ Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment À
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cu
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES 37 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Il de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 1° août 2024
Pascale BLONE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES 38 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-08-01-00004
AP Restriction-BvDordogne-202408201
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 39 PRÉFÈTE | Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement dans le département
de la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Dordogne
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur.
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.21513 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse où à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°621448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinion des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes, les niveaux de gravités et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau sur le périmètre du sous-bassin Dordogne, dans les départements du Cantal, de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne pour faire face à une menace de sécheresse ou à un
risque de pénurie d'eau ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à monsieur Hervé
SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
_ Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 40 Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des
écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°": Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Dordogne, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins
versants de la Dordogne dans le département de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de
limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre départemental susvisé. |
Indicateurs de . SE à Date d'entrée en Niveau gravité Mesures de gestion Zones d'alerte
référence application
DRONNE-AVAL | Station de Coutras Hors Alerte
Blanzaguet-Saint-
Cybard VOULTRON Limiel Boséale La Hors Alerte
Chaussade
LIZONNE ip Hors Alerte Station Le Marchais
ISLE-AVAL Martron
(Poussonne- Limni. Moulin de Hors Alerte
Palais-Lary) Brioleau
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures dérogatoires accordées par les services de l’État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Le cumul des dérogations individuelles ne doit pas dépasser, à l'échelle de la zone d'alerte, 10 % en surface de
l'assolement iirrigué ou 10 % en débits cumulés de prélèvement ou 10 % en volumes autorisés sur la zone
d'alerte concernée.
Le tableau des jours d'interdiction d'irriguer instauré par l'OUGC est consultable en Annexe 3
7-9, rue de la préfecture |
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 41 Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole) et sur le réseau eau
potable
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins
versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau
dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévues
par l'arrêté-cadre départemental susvisé. |
Date d'entrée en
application Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau gravité
DRONNE-AVAL Station de Coutras Hors Alerte
Blanzaguet-Saint-Cybard
Limni. Pont de La Chaussade Hors Alerte VOULTRON
Saint-Séverin
Station Le Marchais LIZONNE Hors Alerte
ISLE-AVAL Martens (Poussonne-Palais- à ï ; Hors Alerte Lary) Limni. Moulin de Brioleau
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Les levées ou mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone de gestion, à partir
de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, date
de fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 25 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur
les zones d'alertes concernés est abrogé à compter 03 août 2024 à 8 heures.
Article 5 : Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe 1.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 7 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle
baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la
salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une
manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
° d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
°__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 42 ° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS
80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de
la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 1° août 2024
Pour la préfète et par délégation,
7-9, rue de la préfecture
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Tél. : 05.45.9761.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 43 En PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Situation au 03 août 2024
Jarnac
Le)
49
50
© Barbezieux-
St-Hilaire
>
C2] Département
Zones d'alertes
[__] Sans
EM Vigilance
EN Alerte
BI Alerte renforcée
EM CRISE niveau 1
EM CRISE niveau 2
Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16
Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) ‘
Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.006
www.charente.gouv.fr
La Rochefoucauld
Ven Angoumois
Gestion de l'étiage 2024
Etat de la ressource superficielle
CR
\ Confolens ©
9 |Auzonne 41 | Clain-Amont
11 | Dronne-aval 43 | Argence
12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne
14 | Tude 45 | Auge
15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture
16 | Le Voultron 47 | Bief
17 | Bandiat 48 | Charente-Amont
18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne
19 | Bonnieure_Aval 50 | Né ‘
20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère
21 | Tardoire 52 | Péruse
22 | Touvre 53 | Son-Sonnette
28 | Antenne-Rouzille | 54 | Sud-Angoumois
32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km
| Édition du 01-08-2024
ddti6&schema=w_etiage_gestion&project=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)
Aa=dicahlar
dh
Réf : postgresql:\\franck.degorce@10.16.8.35:5432?ssl
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 44 E PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1
Direction départementale
des territoires
Liste des communes par zones de gestion
1. AUZONNE
BORS-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU PILLAC
JUIGNAC NABINAUD SAINT-SEVERIN
MONTIGNAC-LE-COQ PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
2. DRONNE-AVAL
AUBETERRE
BAZAC
BONNES
CHALAIS
LAPRADE
LES ESSARDS
MEDILLAC
NABINAUD
ORIVAL
PILLAC
RIOUX-MARTIN
ROUFFIAC
SAINT-AVIT
SAINT-QUENTIN-DE-
CHALAIS
SAINT-ROMAIN
SAINT-SEVERIN
SAUVIGNAC
YVIERS
3. LIZONNE-RONSENAC
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD |GARDES-LE-PONTAROUX | MONTMOREAU VAUX-LAVALETTE
BOISNÉ-LA-TUDE GRASSAC PALLUAUD VILLEBOIS-LAVALETTE
CHARRAS GURAT RONSENAC VOUZAN
COMBIERS JUIGNAC ROUGNAC
EDON MAGNAC-LAVALETTE SAINT-SEVERIN
FOUQUEBRUNE MONTIGNAC-LE-COQ SALLES-LAVALETTE
4. ISLE-AVAL
BARDENAC BROSSAC GUIZENGEARD SAINT-VALLIER
BAIGNES STE RADEGONDE CHANTILLAC ORIOLLES TOUVERAC
BOISBRETEAU CHILLAC PASSIRAC YVIERS
BORS-DE-BAIGNE CONDEON SAUVIGNAC
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 45 5. TUDE
BARDENAC COURLAC PASSIRAC SAINT-MARTIAL
BAZAC CURAC PERIGNAC SAINT-ROMAIN
BELLON DEVIAT PILLAC SAINTE-SOULINE
BOISNÉ-LA-TUDE FOUQGEBRUNE POULIGNAC SAINT-VALLIER
BORS-DE-MONTMOREAU GURAT RIOUX-MARTIN SALLES-LAVALETTE
BRIE-SOUS-CHALAIS JUIGNAC RONSENAC SAUVIGANC
BROSSAC MEDILLAC ROUFFIAC VAUX-LAVALETTE
CHADURIE MONTBOYER SAINT-AVIT YVIERS
CHALAIS MONTMOREAU SAINT-FELIX
CHATIGNAC ORIVAL SAINT-LAURENT-DES-COMBES
COURGEAC NONAC SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
6. VOULTRON
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD FOUQUEBRUNE GARDES-LE-PONTAROUX ROUGNAC
DIGNAC EDON MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |VILLEBOIS-LAVALETTE
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 46 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 2 : Définition des usages et des mesures d'adaptation
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseau :
OUI OUI Alimentation en eau Pas d'interdiction xIxlx! x
potable des populations sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique ,
OUI OUI | Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le |XIXIX| X remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 47 Usages domestiques et secondaires :
Les Usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
. Les entreprises (E)
Q Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux [Réseau
naturels | AEP (sign À
Arrosage des jardins | INTERDIT de INTERDIT OUI OUI | potagers yc serres non . . X X
agricoles 13h à 20h entre8het20h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins INTERDIT
Lans is d'agrément, espaces . [entre 8het20h ini i X verts et golfs particuliers| Informatio n via
OUI OUI Jardineries communiq INTERDIT de13hà20h ué de
Fonctionnement des presse
OUI OUI | fontaines publiques et Ph : X privées sauf circuit fermé
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
INTERDIT arbustes de
sauf moins de 3 ans
plantations | autorisé de 8h
INTERDIT d'arbres et à 20h et x
sauf plantations| arbustes de {limité à 2 nuits (hors
Arrosage d'arbres et inf j d'arbres et |moins de 3ans| /semaine* natles
OUI OUI arbustes Si pass 191 arbustes de | autorisé de 20 | (affichage sur |X 8 n . | moins de 3 ans hàëhet le site des OUG dr autorisé de 20h limité à 2 dates choisies) C) esse a8h nuits /semaine*| En cas de P (affichage sur le| pénurie d'eau site des dates | potable alors
choisies) Interdiction
totale pour |
plantations de
moins de 3 ans
OUI | OUI | Arrosage des terrains de | INTERDIT INTERDIT | Interdiction |x x sport y compris aires de13hà20h | de8hà20h totale d’évolutions équestres, | arrosage Sauf pour centre équestres, possible de nbhgrn de . hippodromes, circuits * 20h à 8h, limité| SPort d'enjeu motocross et vtt à 2 nuits par |. national ou semaine international :
(affichage sur le! Interdiction
site des dates | de 8h00 à
choisies) 20h00 Et limité à 2
nuits par
Informatio pus n via Sauf en cas de communiq pénurie d'eau ué de potable presse (Interdiction totale)
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naturels | AEP 8
| INTERDIT
INTERDIT sauf pour les
sauf les greens rh ba
INTERDIT | etles départs | FEU
de8hà20h+ | et seulement | tre 20h et réduction entre 20het | 2h saufsi
consommation | 8 h + réduction | PÉNUTIE EAU
Arrosage des golfs hebdomadaire |consommation! P°table (conformément à de 30 % + hebdomadaire | + réduction OUI OUI l'accord cadre golf et Un registre de | ded0%+ Un | consommatio environnement 2019- prélèvement registre de ñ 2024) . devra prélèvement |hebdomadaire etre rempli devra de70%+Un
hebdomadaire | être rempli registre de
ment hebdomadaire | prélèvement
ment devra
être rempli
hebdomadaire
ment
Pratique du Canyoning INTERDIT sauf mise en place d'un protocole OUI NON et des randonnées départemental encadrant la pratique X
aquatiques
INTERDIT
Sauf remise à niveau et premier
Remolissage de piscines remplissage si le chantier avait
OUI OUI , tailler débuté avant les premières INTERDIT |X restrictions.
OUI OUI Remplissage de piscines interdit sauf impératif sanitaire soumis à x
accueillant du public validation de l’ARS
L INTERDIT,
INTERDIT sauf avec du matériel | sauf impératif
TT haute pression ou avec système sanitaire
OUI | oui Bt,seu par ds on recyclage de leu (auf AShagé y robes pen le impératif sanitaire). obligatoire de P Affichage obligatoire de l'arrêté | l'arrêté de de restriction en vigueur. restriction en vigueur
Lavage de véhicules et
OUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf inpératif sanitaire X les particuliers -
Nettoyage des façades, INTERDIT
OUI OUI toitures. rer voiries sai Un nhute sauf impératif x et autres surfaces rh à lié 3 d ; sanitaire ou imperméabilisées sécuritaire ou lié à des travaux Le
Arrosage de surfaces de
circulation INTERDIT
OUI ouI générant de la . INTERDIT sauf impératif x poussière (piste de sauf impératif sanitaire, sanitaire ou chantier, motocross, sécuritaire ou lié à des travaux sécuritaire piste d'athlétisme...)
Nettoyage / arrosage
des sites de
OUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |X temporaires sportives et
culturelles
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 49 Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseau
naturels | AEP Usages
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
Exploitation des des
installations classées pour | restrictions
EI oies la protection de d'usage qui de nettoyage grande eau), l’environnement (ICPE) leurs sont sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité applicables publique. et de Le registre de prélèvement devra être rempli
sensibiliser hebdomadairement. leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseau
naturels | AEP Lasges
OUI NON | Vidanges piscines privées INTERDIT
Vidange plans d'eau vers le INTERDIT OUI NON à : ee es , é x
réseau hydrographique sauf autorisation administrative spécifique.
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
: dégradation du niveau de service des
msi systèmes d'assainissement sauf si elles sont OUI OUI des systèmes L.. indi bi b d'assainissement RERO 66 PERDENRSARERE EU Ron fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 50 Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseau
naturels! AEP veus
Information \ à ; 7 vie Le fonctionnement par éclusées (principe de
communiqu | "tenir l’eau pour la restituer par la suite),
é de presse des centrales hydroélectriques est interdit,
... quel que soit leur règlement d'eau, du Îer
Information [juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau
des d'alerte hors de cette période
concessionn |sauf pour les ouvrages participant au soutien
dires at d'étiage, pour les ouvrages bénéficiant d'une
hetallätions de propriétaire dérogation et pour les ouvrages concédés suis — production d'électricité : participant à l'équilibre du réseau national.
d'origine hydraulique jase Tout arrêt de fonctionnement des mesure | Équipements de production électrique d'un
d'anticipatiol. ouvrage concédé sera porté
n proposée | à la connaissance du service de police de des l'eau du département et de la direction concéslprin régionale de l'environnement, de sites dé l'aménagement et du logement. propriétaire Sauf cas de force majeure, leur redémarrage : ne sera possible qu'après accord formel du service de police de l'eau.
Information
ve . Les manœuvres de vannes provoquant COMMUNIQU | artificiellement des variations de débits
é de D. d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages
| et moulins,
Information | sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et
Manceuvres des vannes 7 a minima dès le niveau d'alerte hors de cette| : : ériode, à l'exception : d'installations : P J pa ii js : OUI NON hueltaudiques aires et | _ des vannes commandant les dispositifs de y 4 propriétaire franchissernent du poisson, ; - des manœuvres de vannes nécessaires au Se titre de la sécurité des ouvrages Toute | hydrauliques, au respect de la cote légale de
, MESUTE | l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit d'anticipatio| entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à
n proposée l'alimentation des piscicultures et des
des ouvrages concédés participant à l'équilibre.
concessionn
aires et dci — propriétaire u réseau national.
s
Information | Voir les arrêtés départementaux relatif aux
; Navigation fluviale via règlements particuliers de police de la OUI NON communiqu . navigation.
é de presse | Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Remplissage des plans
ns Sr que : Le remplissage des retenues est interdit du. SAT |HFSeneuen 1*7juin au 31 octobre, ainsi qu’ à minima dès retenues participant au via | dr he OUI NON | outien d'étiage dont | communiqu le niveau d'alerte hors de cette période. l'arrêté d'autorisation le | é de presse
permet
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 51 ANNEXE 3
Modalités de gestion particulières
Jours d'arrêt :
| TT d'interdiction d'irriguer
ll AUZONNE - TUDE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h00 ‘20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00
Cultures dérogatoires :
Néant
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Charente
16-2024-07-10-00009
Cogesteau-AiP
modificatif-PAR2024-signe-Annexes
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 53 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif à l’arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l’environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211- 71, R.211-112 et R.214-22 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour- Garonne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM), notamment les dispositions de l’orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 54 Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous- bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente- Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu le jugement en date du 09 mai 2019 du Tribunal administratif de Poitiers prononçant l'annulation de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2021 ;
Vu le jugement du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononçant l'annulation de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau et prescrivant des mesures concervatoires à compter du 1er avril 2022 ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l’OUGC sur les sous- bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente- Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 19 mars 2024 ;
Vu arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau ;
Vu le courrier en date du 6 juin 2024, relevant l’absence de dépôt de dossier d’étude d’mpact concernant l’AUP, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 13 juin 2024 ;
Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d’autorisation unique pluriannuelle par le bureau d’étude EAUCEA pour le compte de l’OUGC Cogest’eau ;
Considérant l'absence d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le périmètre de gestion de l’OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;
Considérant qu’en conséquence, les prélèvements d’eau pour l’irrigation réalisés dans le milieu naturel sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d’eau entre les préleveurs irrigants prévu par l’article R.211-112 du Code de l’environnement n’a pu être homologué par la préfète de la Charente, coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l’OUGC Cogest'Eau, en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant le risque de troubles à l’ordre public pouvant résulter de l’absence d'encadrement des prélèvements pour l’irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d’intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui pourraient résulter de l’absence d’encadrement des prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour l’usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, il y a lieu de maintenir l'encadrement des prélèvements imposés au titre des mesures conservatoires;
Considérant qu’en l'application de l'article R214-22 du Code de l’environnement les mesures conservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision concernant la demande d'autorisation pour les prélèvements pour irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 55 Considérant qu’en application de l’article R.214-22 du Code de l’environnement il est toujours possible au préfet d’apporter en vertu de l’article R.181-45 des modifications aux prescriptions antérieurement applicables encadrant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l’article L.211-1 du Code de l’environnement, la gestion équilibrée de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l’agriculture ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau comprises sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu’il convient de préciser l’encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement pour la campagne d’irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
Considérant le fait qu’en raison d’actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n’a pu être remise en service que tardivement et que l’ASA de l’Aume-Couture n’a pu en achever le remplissage avant le 1er avril ;
Considérant que l’utilisation pour l’irrigation du volume d’eau stocké dans la retenue de Tusson en lieu et place de prélèvements dans le milieu est de nature à contribuer à la préservation des milieux aquatiques, et qu’il importe dès lors de permettre son remplissage après le 1er avril, en l’encadrant par des mesures propres à limiter les incidences du prélèvement estival autorisé pour y parvenir ;
Considérant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de l’AUP octroyée à l’OUGC Cogest’eau plafonne les volumes prélevables à hauteur de la moyenne des prélèvements annuels effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement sur les dix dernières années ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration est compatible avec les dispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 et confirmées par l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juin 2021 ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’Arrêté interdépartemental n° 162024041000002 en date du 10 avril 2024 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau pour la partie concernant la répartition des volumes ;
Considérant le dépôt effectif du dossier d’étude d’impact concernant la nouvelle demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l’OUGC Cogest’eau en date du 28 juin 2024 qui est en cours d’instruction ;
Considérant que la modification de la répartition des prélèvements 2023-2024 ne conduit pas à une augmentation du volume global notifié aux irrigants sur une même zone d’alerte de gestion ;
Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII de l’article R.*214-31-3 du code de l’environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d’irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »
Considérant l’avis favorable des services en charge de la police de l'eau des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne quant aux modifications demandées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 56 ARRÊTE
Article 1 : Modification
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2024- 2025 détaillés à l’annexe 2 de l’arrêté interpréfectoral du 10 avril 2024 sus-visé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
Parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État de la préfecture de la Charente pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
La préfète de la Charente notifie le présent arrêté à l’OUGC Cogest’eau, qui est chargé d’informer les préleveurs irrigant concernés des modifications du tableau de répartition annexé ;
Article 3 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 57 1 0 JUIL. 2024
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ET Emmaruelle DUBÉÉ 7%
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le
La Préfète de la Charente, Le préfet de la Charente-Maritime,
La préfète des Deux-Sèvres, Le préfet de la Vienne,
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TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2024-2025
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 59 Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 PLAN Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PLAN Non Codifié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-006 21131 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 PLAN Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 16 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 0763 NAPP F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 16 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 16 MONS Montaigon ZT 0032 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 PLAN 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 PLAN 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 COUR F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NAPP BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 16 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP BSS001SLQM F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUITS BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAPP BSS001RQUD F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS001RQRS F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 PUITS BSS001RQRZ F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAPP F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 PLAN 160002239 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 NAPP F 150
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
14 624
15 393
30 787
125 878
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 60 EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mong AC 0078 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NAPP BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUITS BSS001RQUZ F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NAPP BSS001RQQZ F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 NAPP BSS001RQPA F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 NAPP BSS001RRQD F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 PLAN Non Codifié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 PLAN Non Codifié F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 PLAN Non Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NAPP F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L’AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113 NAPP
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 #N/D ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 NAPP BSS001RQSU 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 NAPP BSS001RPUN 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-79161870 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 NAPP BSS001RPUM 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 NAPP BSS001QQLY 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 16 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
40 854
16 871
63 347
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326 2 500
63 495
5 000 2 000
115 451
41 562
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100 283 927
201 400 501 212
20 000 47 845 50 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 61 EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 COUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 16 VARS Fonciron YB 0165 PLAN Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 16 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 16 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 16 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 16 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 16 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLAN Non Codifié F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 16 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 16 VARS Le Boquet YD 0030 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 16 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 COUR F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 16 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000 9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000 217 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
6 835
10 000 41 010
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 62 EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COUR F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 PLAN 160001974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 PLAN 160002072 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 16 LUXÉ La Grave AK 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 16 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLAN 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0292 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 16 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 COUR F 220
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200 85 233
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000 28 707
30 000 78 603
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
10 253
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000 25 973
1 500
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 63 EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 16 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 16 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 16 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 10357 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CA-249 20865 16 VILLOGNON La Tourette AB 0003 COUR F 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 PLAN 160002014 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poirier 000-0D 0276 COUR F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 86 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 86 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 86 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
38 000 88 434
30 000 88 855
2 000 28 639
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 49 349
6 000 50 101
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
41 010
20 000 123 030
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500 41 010
9 000 21 735
20 000 41 010
3 418
3 418
39 438
10 000 36 909
13 670
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
54 090 153 412
30 000 27 340
10 000 34 175
21 290 131 600
6 000 34 175
25 500 82 020
54 304
30 758
17 088
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 64 EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 86 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 COUR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 86 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COUR 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 86 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 COUR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 86 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-00 COUR 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 COUR F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 COUR 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 86 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 86 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-001 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-002 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 16 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-004 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COUR F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-004 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 COUR F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-005 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-005 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-006 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COUR F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-006 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COUR F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-010 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-010 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-014 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-015 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 PLAN 160001325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-016 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-017 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 NAPP F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-018 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COUR F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-019 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 COUR F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-020 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV-030 20941 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-022 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 0011 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-042 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-078 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-081 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
30 000 68 350
9 000 24 606
15 000 78 603
10 000 54 680
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000 114 762
24 410
2 000 29 134
4 000
2 000
4 000
2 500
2 500
39 371
23 622
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 13 386 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 36 221
1 000 3 500
6 000 10 000
5 000 11 811
10 700 40 079
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 12 599
3 000 4 000
15 000 31 497 5 000
23 622
7 874
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 65 EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 16 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 16 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 16 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLAN Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 NAPP Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PLAN 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 PLAN Non Codifié F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP BSS001TZYQ F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 PLAN Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 NAPP BSS001SMAG F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0587 PLAN Non Codifié F 40
Total ESU NOUERE : 500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 NAPP F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 PLAN 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
1 000 7 874
1 000 7 874 2 500
11 811
22 000 17 323
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 573 270 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 587
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 24 090
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 166 860 14 598
25 182
25 608
19 720
22 416
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
19 578
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 517
87 840
50 922
57 287
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 66 EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 PLAN 160002386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 NAPP F 13
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 16 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a PLAN 160003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 NAPP BSS001UCJS F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 0470 NAPP F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 0161 PLAN 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 0159 PLAN 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-036 20942 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-037 20943 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 COUR F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 NAPP BSS001UCRU F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
50 922
19 096
4 500
109 482
2 500 1 000
449 066 1 500
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 67 Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 NAPP BSS001QSKY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS001QSKR F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 86 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 NAPP BSS001QUMN F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 SOUT BSS001QRWQ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 86 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001QRWA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 86 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAPP BSS001QSHY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS001QSKP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 86 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS001QUBF F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 NAPP BSS001QUBJ F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 NAPP BSS001QUML F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 NAPP BSS001QSQQ F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 NAPP BSS001QSQM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 86 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAPP BSS001QSQV F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 NAPP BSS001QSJS F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BSS001QSKV F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP BSS001QSJJ F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS001QUBC F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 NAPP BSS001QSNA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 NAPP BSS001QUCC 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 NAPP BSS001QUBP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 0855 NAPP BSS001QVNC F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QSRD F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QSPN F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS001QSRC F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NAPP BSS001QSKA F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 NAPP BSS001QVMB F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BSS001QVMV F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 86 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 NAPP BSS001QSJZ F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAPP BSS001QSKT F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 86 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 NAPP BSS001QSKS F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001QSPL F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOUT BSS001QVLZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP BSS001QSLG F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 NAPP BSS001QUBM F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 86 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP BSS001QUMG F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP BSS001QUBL F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP BSS001QUCC F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP BSS001QSKZ F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 NAPP BSS001QSJL F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 NAPP BSS001QSHG F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS001QSLH F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 NAPP BSS001QSKY F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 NAPP BSS001QSJW F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 NAPP BSS001QSJA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 NAPP BSS001QSJY F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS001QSJX F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
20 998 118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
5 166 29 233 3 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 69 629
24 611 139 258
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 77 190
5 727 32 405
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236 108 847
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335 69 795
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 68 | Total NAPPES BONNARDELIERE : Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 NAPP BSS001QUGZ 10 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 NAPP BSS001QUCL 60 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 NAPP BSS001QTKL 90 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS001QTKK 180 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 NAPP BSS001QTLJ 60 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 NAPP BSS001QTKM 60 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 NAPP BSS001QUCJ 50 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 NAPP BSS001QUCK 100 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 79 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS001QTKC 100 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS001QTKE 96 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAPP BSS001QUCQ 150 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAPP BSS001QUHV 75 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 75 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAPP BSS001QTKR 140 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS001QTLB 60 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NAPP BSS001QUBQ 55 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NAPP BSS001QUJD 150 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-79236 21683 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS001QTTA 10 500 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 NAPP BSS001QTBU F 35 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 NAPP BSS001QSUN F 55 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF F 75 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV F 70 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS001QSCW F 30 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 NAPP BSS001QTKT F 75 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU F 70 NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS001QSGZ F 40 500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 69 Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 SOUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SOUT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 16 BERNAC La Grande Ouche - Les ChaZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOUT BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SOUT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 16 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 16 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SOUT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-030 10543 SCEA AUXIRE PT-16-SOUT-ES-033 21090 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 0309 SOUT BSS001UAKC F 30 500
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 16 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 SOUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 SOUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SOUT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SOUT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 16 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 16 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 SOUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 16 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 SOUT BSS001RRCL F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
34 568
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
165 924
89 184
147 258
86 419
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 475
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 70 Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLAN 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160003074 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PLAN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 PLAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 PLAN 160000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 16 NONAC La Croix 0F 0219 PLAN 160003701 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 16 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 160000778
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 71 Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 160001751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0002 BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 160001754
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 160003742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 16 BRETTES Les Fillons ZM 0052 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 16 LONGRÉ Les Isles ZC 0029 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 16 ORADOUR Chantereine AM 0395 BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 160002218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 0175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 160003039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 160002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 160002248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 160002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0024 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 16 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-003 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 16 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041-00 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 16 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 16 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 160002233
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 0032 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 0015-0016-00 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 16 VILLEGATS La Joie ZD 0186 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012-001 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 16 LUXÉ La Saulee AB 0148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 160003853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-04 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-0068 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-0578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 72 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-31-00001
AP Restriction-BvCharente-20240731
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 73 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°621448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à monsieur Hervé
SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature
à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37 .
www.charente.gouv.fr 1716
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 74 Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des
écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté règlemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveaux
de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
à Date
Zones d'alerte Indicateurs de référence ii Mesures de gestion d'entrée en 8 application
Piézo La Rochefoucauld
RARSE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre LA ROCHEFOUCAULD Pous ou (Gond-Pontouvre)
Piézo La Rochefoucauld
TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre
(Gond-Pontouvre)
Piézo La Rochefoucauld
BONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre
(Gond-Pontouvre)
BONNIEURE : . pense : Vigilance Mesures de communication | 01/08/2024 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT tn Hors Alerte Volume libre Saint-Martial-de-Lavalette
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre Gond-Pontouvre
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 051717.37.37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 75 Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
, Date
Zones d'alerte Indicateurs de référence mt Mesures de gestion d'entrée en 8 application CHARENTE-AMONT
FSU ei TenES a Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre de sa source à Angoulême et certains affluents
CHARENTE-MOYENNE ; : Le Station de Chaniers |
Fleuve Charente à l'aval Pont dé Beïllanit Hors Alerte Volume libre
d'Angoulême
Mesure préventive :
Piézo de Balzac Vol. hebdomadaire restreint à
ARGENCE : Vigilance 8 % + Interdiction d'irriguer 1 | 01/08/2024 Vouillac : * À
jour /semaine (voir tableau tour
d’eau en annexe 3)
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
Piézo de Aigre
AUME-COUTURE OU Hors Alerte Volume libre
Station Moulin-de-Gouge
F1 Mesure préventive :
BIEF FES de Charmé Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint à | 25/07/24 Bellicou 1%
NÉ Station de Salle-d Angles Hors Alerte Volume libre Station Les Perceptiers
. — £ Mesure préventive :
NOUËÈRE see RE RAR SARA Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint à | 01/08/2024 unesse 10%
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais | | Alerte Volume libre | Les Jarriges
SUD-ANSONMONS ler de Vœuil-et-Giget . Anguienne, Boème, Claix (La Charraud) Hors Alerte Volume libre
Charraud, Eaux-Claires
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Niveau de Date Zones d'alerte Indicateurs de référence ravité Mesures de restriction d'entrée en
. application
ANTENNE-ROUZILLE nn Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière Hors Alerte Volume libre Saint-Seurin-de-Palenne
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 76 Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m° par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État après
réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Les
cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés
effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Date
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême : Station de Vindelle Hors Alerte
et certains affluents
CHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers rs Rlrtl
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant
Piézo de Balzac Fu ARGENCE Vouillac Vigilance 18/07/2024
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
Piézo de Aigre
AUME-COUTURE OÙ Hors Alerte
Station Moulin-de-Gouge
Piézo de Charmé BIEF Bellicou Vigilance 18/07/2024
E Station de Salle-d'Angles
is Station Les Perceptiers Hors Alerte
Piézo de Saint-Saturnin hé NOUËÈRE Fe Vigilance 25/07/2024
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Hiôre Alérts
Les Jarriges
SUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Lors Âlertis
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE ie ee Vigilance 01/08/2024 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Piézo La Rochefoucauld
BONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte
(Gond-Pontouvre)
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 77 Date
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée en
application
Station de
BANDIAT Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Hors Alerte Gond-Pontouvre
| Piézo La Rochefoucauld
TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte
(Gond-Pontouvre)
ANTENNE-ROUZILLE Fézg Les RaM£es Hors Alerte Ballans
Station de Lijardière
SEUGNE Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 25 juillet 2024 réglementant les prélèvements d’eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 1er août 2024 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
°__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 78 L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site Propluvia :
°__ http://oropluvia.developpement-durable.gouv.fr/
°__ https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions- des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Angoulême, le 31 juillet 2024
Po/ la préfète et par délégation
Le dir. r départemental des territoires
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37 .
www.charente.gouv.fr 6/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 79 Ex PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Situation au 01 août 2024
Gestion de l'étiage 2024
Etat de la ressource superficielle
Fa
\ Confolens o
Jarnac La Rochefoucauld le] Naen Angoumois
49
50
9 Barbezieux-
St-Hilaire
» C2] Département
Zones d'alertes
[__] Sans
EN Vigilance
ES] Alerte
BMM Alerte renforcée
EM CRISE niveau 1
EM CRISE niveau 2
Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16 0
Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)
Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
TJ URL UU VVURLELUI LS NUIT VOD
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
www.charente.gouv.fr
0 12
PER T 9 |Auzonne 41 | Clain-Amont
11 | Dronne-aval 43 | Argence
12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne
14 | Tude 45 | Auge
15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture
16 | Le Voultron 47 | Bief
( 17 | Bandiat 48 | Charente-Amont
18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne
19 | Bonnieure_Aval 50 | Né
20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère
21 | Tardoire 52 | Péruse
22 | Touvre 53 | Son-Sonnette
28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois
32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km
— Édition du 31-07-2024
76
w_etiage_gestion&project=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage) :
ddti6&sch
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.8.35:5432?ssimode-disable&db
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 80 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Fraternité
ANNEXE 1: Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT: Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUËÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES |[SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST ÎLE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
www.charente.gouv.fr 8/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 81 SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLE
BRETTES LONGRE RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
EBREON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
[MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 9/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 82 NOUËÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE
DOUZAT
ÉCHALLAT
FLÉAC
GENAC-BIGNAC
HIERSAC
LINARS
MARSAC
ROUILLAC
SAINT-AMANT-DE-NOUËÈRE
SAINT-CYBARDEAUX
SAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNIN
VAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL |
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS [NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 10/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 83 KARST
AGRIS GRASSAC
BOUEX JAULDES
BRIE LA ROCHETTE
BUNZAC LA TACHE
CELLEFROUIN LES PINS
CHARRAS LUSSAC
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC
CHERVES-CHATELARS MARTHON
COULGENS MONTBRON
EYMOUTHIERS MORNAC
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE
GARAT MOUTON
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
NANCLARS
NIEUIL
ORGEDEUIL
PRANZAC
PUYREAUX
RIVIERES
ROUZEDE
SAINT-ADJUTORY
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
SAINT-CLAUD
SAINT-FRONT
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
SAINT-MARY
SAINT-SORNIN
SERS
SOUFFRIGNAC
SUAUX
TAPONNAT-FLEURIGNAC
TOUVRE
VAL-DE-BONNIEURE
VALENCE
VITRAC-SAINT-VINCENT
VOUTHON
VOUZAN
YVRAC-ET-MALLEYRAND
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
[MOUTON [PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE: |[SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS INANCLARS SAINT-SORNIN |
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC | MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS IMOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 1/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 84 TOUVRE
ANGOULÊME
BRIE
: [CHAMPNIERS
GARAT
GOND-PONTOUVRE
L'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVRE
MORNAC
RUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUX
TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE |
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE |[CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
www.charente.gouv.fr 12/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 85 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
llots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
:_ 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit .
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
OU
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 13/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 86 Usages
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
| +
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
__ d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
OU avec Un système de recyclage de l'eau
| (sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
www.charente.gouv.fr 14/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 87 Usages
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse.
Interdiction totale
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :
"Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert :
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les.
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :05171737.37
www.charente.gouv.fr 15/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 88 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ANNEXE 3 : Tableaux de répartition des tours d'eau par zone d'alerte
ARGENCE
jeudi vendredi samedi
OUV-16-SU-AR-001
dimanche lundi mardi mercredi
OUV-16-SU-AR-003
OUV-16-SU-AR-004
OUV-16-SU-AR-006
OUV-16-SU-AR-009
OUV-16-SU-AR-012
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 16/16
| Autorisation d'irriguer |
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-31-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240731 89 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-25-00004
Arrêté des restrictions temporaire de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la
prospection en plongée sur la commune de Saint
Laurent de Cognac, le 5 août 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-25-00004 - Arrêté des restrictions temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac, le 5 août 2024 90 PRÉFÈTE | Direction départementale
DE LA des territoires CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
fixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac,
le 5 août 2024
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transports
portant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de la
navigation de la Charente ;
Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 6 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,
Directeur départemental des territoires de la Charente.
Vu L'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 DU 19 MARS 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres
et agents de la Charente ;
Vu la pétition du 23 juillet 2024 par laquelle l'association Charente Nature représentée par Madame
Céline PAGOT et dont le siège social est domicilié Impasse Georges Lautrette, 16460 Angoulême,
sollicite une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, comprise de part et d'autre du
pont de la RD 144 nommé le Treuil ou de Saint Laurent de Cognac, sur une longueur d'environ 400
mètres, pour prospection en plongée le 5 août 2024 sur commune de Saint-Laurent de Cognac en
partenariat avec le club de plongée l'ACERS de Cognac ;
Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation au droit de la zone de
prospection pour la sécurité des différents usagers du fleuve et des plongeurs ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :05171737.37
www.charente.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-25-00004 - Arrêté des restrictions temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac, le 5 août 2024 91 ARRÊTE
Article 1°: Objet
La circulation du fleuve La Charente sera restreinte de part et d'autre du pont de la RD 144, nommé le
Treuil ou de Saint Laurent de Cognac, sur une longueur de 400 mètres, le 5 août de 18h00 à 21h00.
La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit de la zone de prospection. Le permissionnaire fait
son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service de sécurité par la présence d'hommes vigies.
Les usagers du fleuve devront respecter les consignes des hommes vigies et être vigilant à la position
des parachutes de signalisation de surface des plongeurs.
Le balisage et la signalisation est à la charge du pétitionnaire et la surveillance de la zone s'effectue sous
sa responsabilité
Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable des
accidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers
Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention des
faits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LA
CHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementations
et dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Saint Laurent de Cognac à la réception de celui-ci.
La présente autorisation est mise au recueil administratif.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
°__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
+ d’un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
www.charente.gouv.fr 2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-25-00004 - Arrêté des restrictions temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac, le 5 août 2024 92 Article 6 :
Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement
de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaire
et exploitant du fleuve, le maire de Saint Laurent de Cognac, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et au
directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angouléme, le 25 JUIL. 2024 Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-25-00004 - Arrêté des restrictions temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac, le 5 août 2024 93 ANNEXES
Plans de situation
Prospection plongée lundi 5 aout de 18h à 20h
Saint Laurent de Cognac
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2 Praspections plongées FESSM
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Saint Laurent de Cognac
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1 Prccopentions plongées FFFSEM
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-25-00004 - Arrêté des restrictions temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour la prospection en plongée sur la commune de Saint Laurent de Cognac, le 5 août 2024 96 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-26-00002
Arrêté autorisant la commune de
Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et
une passerelle de franchissement au titre du
régime d'autorisation propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 97 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA | Des territoires CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et une
passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 et suivants ;
Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la république portant nomination de la préfète de la
Charente - Mme Clavel (Martine) ;
Vu l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la édhésion des territoires du 21 juillet 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses
principaux affluents » (Zone Spéciale de Conservation);
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 fixant la liste locale des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation administrative propre à
Natura 2000 ;
Vu l'arrêté N°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu la demande, présentée par Monsieur Jean-Luc VALENTIN, Maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre,
réceptionnée le 28 juin 2024 sous la référence DDT16-SEAR-N2000-2024-06 à la direction
départementale des territoires de la Charente, par lequel la mairie sollicite l'autorisation de créer un
sentier cyclable et une passerelle de franchissement, sur les parcelles cadastrées AB 67 et 86, sur la
commune de Ruelle-sur-Touvre et sur les parcelles cadastrées AP 010 et 015, sur la commune du Gond-
Pontouvre.
Vu le formulaire d'évaluation des incidences présenté dans le dossier ;
Considérant que le projet de sentier cyclable concerne une surface de 550 m° (longueur 220 m, largeur
2,5 m);
Considérant que les travaux auront lieu entre septembre et décembre 2025, hors des périodes sensibles pour la faune ; :
Considérant que les parcelles numérotées AB 248 à 253 sur le territoire communal de Ruelle Sur Touvre
ont fait l'objet d'une obligation de remise en état boisé ;
Considérant que pour la réalisation du chantier il est nécessaire d'utiliser les parcelles numérotées AB
248 à 253 sur le territoire communal de Ruelle-sur-Touvre ;
Considérant que la mise en place de la passerelle nécessite l'utilisation temporaire du cloisonnement
sylvicole situé dans les parcelles cadastrales numérotées AB 248 à 253 sur le territoire communal de
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 98 Ruelle-sur-Touvre et la remise en état associée au projet à l'issue des travaux (remise en état boisé);
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°’ : Autorisation
La Mairie de Ruelle-sur-Touvre est autorisée à créer un sentier cyclable et une passerelle de
franchissement, sur les parcelles cadastrées AB 67 et 86, sur la commune de Ruelle-sur-Touvre et sur les
parcelles cadastrées AP 010 et 015, sur la commune du Gond-Pontouvre.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
— Les travaux auront lieu entre septembre et décembre 2025;
- L'éclairage nocturne devra respecter les prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, notamment concernant la
température de lumières ne devant pas dépasser 2400 Kelvins et éviter tout éclairage de la surface de
l'eau ;
- L'arbre abattu devra être laissé sur place ;
— AUCUN apport de terre extérieur ne devra être réalisé sur le site ;
_— A l'issue dés travaux il conviendra de remettre à l'état initial (remise en état boisé) les parcelles
cadastrales numérotées 248 à 253 de la section AB impactées. _
Article 2 : Contrôle
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un contrôle et des sanctions administratives
oujudiciaires prévues au titre de l'article L.414-5 du Code de l'environnement.
Article 3 : Autres autorisations
Cette décision est prise au titre du régime propre à Natura 2000 et ne préjuge en rien des autres avis oÙ autorisations administratives auxquels ce projet est susceptible d'être soumis.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du
service départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB), les maires du Gond-Pontouvre et
Ruelle-sur-Touvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairies pendant une durée de
15 jours et notifié par courrier à l'intéressé.
Angoulême, le
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires, —
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
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Hervé ERVAT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 99 Préfecture de la Charente
16-2024-08-05-00001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel
du 10 octobre 1957 relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de
personnes pour une période de 1 an
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 100 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant dérogation aux dispositions de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957
relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux
pour une période de 1 an par l'unité aérienne de Bordeaux
La préfète de la Charente.
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile :
Vule règlement n° 923/2012 du 26 septembre 2012 (SERA);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente : |
Vu le décret du.20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et notamment son article 2-1.
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture ;
Vu la demande de dérogation, présentée par la direction zonale de la police aux frontières du sud- ouest, brigade de police aéronautique, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33700 MERIGNAC, sise 303 route de Mont de Marsan - 33850 LEOGNAN ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;
Vu l'avis du bureau des opérations Base 709 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° - Par dérogation à l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, l'unité aérienne de Bordeaux de la police aux frontières est autorisée à effectuer des survols à basse altitude dans le département de la Charente pour une durée d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté dans le cadre de ses missions aériennes police.
Article 2 - Le survol s'effectuera avec les aéronefs suivants :
MODELE TYPE IMMATRICULATION - CLASE PERFO TP |
Cessna C172 F- HBC |
Cessna C172 F-HAAM
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 101 | _ — —
Cessna C172 | F-HPG l
| Cessna C182 F-HFBD |
Le pilotage des ces aéronefs est assuré par deux fonctionnaires de police.
Article 3 - Les services de la DZPAF sont autorisés à déroger à certaines dispositions du règlement
UE923/2012 et de l'annexe | de l'arrêté du 11 décembre 2014, modifié, dans les conditions définies aux a)
et b) figurant à son article 2-1. Dans le cadre strict de cette mission, les avions de la PAF peuvent
descendre en-deçà des hauteurs de survol en agglomération. .
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la directrice zonale de la Police aux
Frontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Charente, le commandant de la B.A.709 16100 CHATEAUBERNARD, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfectuer.
Angoulême, le 5 août 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
«
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.£ouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 102 Préfecture de la Charente
16-2024-07-31-00002
Arrêté portant approbation des dispositions
générales ORSEC modes d'action «
Rétablissement et approvisionnement d'urgence
des réseaux - eau potable »
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-31-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions générales ORSEC modes d'action « Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux - eau potable » 103 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant approbation des dispositions générales ORSEC modes d'action
« Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux — eau potable »
_ La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement dans sa partie réglementaire, notamment le titre | du Livre V et l’article
L512“,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les titres Ill et IV du livre VII,
VU le ‘décret:n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète du département de la Charente ;
VU l'instruction interministérielle n° DGC/VSS2/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à
l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau
potable (ORSEC Eau potable),
VU les avis favorables des services de l’État sur l'actualisation du plan ORSEC ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article er : Les dispositions générales ORSEC - mode d'action "RETAP réseaux - eau potable" et ses
annexes techniques sont approuvées et d'application immédiate à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 2 : Les dispositions relatives à l'eau potable telles que mentionnées dans les « dispositions
ORSEC spécifiques RETAP réseaux » du 28 août 2018 sont abrogées.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
wwuw.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-31-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions générales ORSEC modes d'action « Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux - eau potable » 104 Article 3 : Le plan de secours spécialisé « plan d'alimentation en eau potable » du 30 novembre 1999 est
abrogé.
Article 4 : Les présentes dispositions complètent les dispositions générales du dispositif ORSEC
départemental approuvé par arrêté préfectoral le 2 juillet 2012.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de la Santé ;
+ __ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-
préfète de Confolens, la directrice de cabinet de la préfète de la Charente, les maires des communes
du département, le président du Conseil départemental, le chef du service interministériel de défense
et de protection civiles, l'ensemble des chefs de services et organismes cités dans les dispositions
générales susmentionnées et concourant à leur mise en œuvre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Angoulême, le 31 JUIL. 224
La préfète,
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-31-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions générales ORSEC modes d'action « Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux - eau potable » 105 Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00001
Arrêté portant prorogation de l'agrément de
l'association de protection civile de la Charente
pour assurer les formations aux premiers secours
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 106 EX PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°16-2024-08-f)) -0000À
portant prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de la
Charente pour assurer les formations aux premiers secours
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.726-1 et L.726-2 :
Mu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant habilitation à l'association de protection civile de la
Charente pour assurer les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 donnant délégation de signature à
Madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la préfète de la Charente :
Vu la certification d'affiliation de formation COA n°001 / APC 16 / 2024 du 7 février 2024 ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément formulée par l'association de protection civile de la
Charente par courrier du 23 juillet 2024 ;
Considérant que le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 modifie la procédure de délivrance de
l'habilitation des associations pour assurer les formations aux premiers secours ; :
Considérant qu'il revient désormais au ministre chargé de la sécurité civile d'instruire et de délivrer les
habilitations pour les associations et Unions d'associations ;
Considérant que les associations disposant d’un agrément en cours de validité pour assurer les
formations aux premiers secours disposent d’un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du
décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours, pour demander une
habilitation dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ;
Considérant la nécessité pour l'association de protection civile de la Charente de pouvoir poursuivre
ses activités de formation aux premiers secours ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 107 Considérant qu'il convient pour se faire de proroger la validité de l'agrément dont l'association de
protection civile de la Charente disposait avant l'entrée en vigueur du décret n° 2024-242 du 20 mars
2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours délivré le 11 octobre 2021 est
prorogé pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les formations concernées sont :
* sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS);
* premiers secours citoyens (PSC) ;
* premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE);
* premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).
Article 2 : A l'issue de cette période de prorogation, le renouvellement sera subordonné au respect des
conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers
seCOUrs.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
*__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site internet wwwtelerecours.fr
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
# î &. Angoulême, le À aeñt 202,4
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Sarah GEORGE
7-8, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 108 Préfecture de la Charente
16-2024-07-29-00002
Arrêté portant accord préalable à la mise en
arrêt définitif d'exploitation par la société
GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 109 E =
PRÉFÈTE ou ee —
DE LA Direction régionale de l’environnement, CHARENTE de l’aménagement et du logement Liberté Nouvelle - Aquitaine Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTgaz
du poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CI situé sur le territoire de la commune de
Magnac - sur - Touvre dans ledépartement de la Charente (16)
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.555-13 et R.555-29 :
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R151-51 et la liste mentionnée dans cet
article ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son article 27 ; :
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour
l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 instituant les servitudes d'utilité publique autour des
canalisations de transport de matières dangereuses sur la commune de Magnac - sur - Touvre ;
Vu le dossier préliminaire du plan d'arrêt définitif, déposé le 27 mars 2024, du poste de livraison
«Poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CI » à Magnac-sur-Touvre (16), par la société GRTgaz - 10
quai Emile Cormerais —- BP 70252 - 44 818 SAINT HERBLAIN Cedex ;
Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024, sur la demande susmentionnée ;
Considérant que les dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la
santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la
nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des
monuments ainsi que. pour l'usage futur des terrains peuvent être prévenus par des mesures
spécifiques reprises dans le présent arrêté ;
Considérant que le projet d'arrêté a été communiqué à l'exploitant le 12 juin 2024 et que celui-ci a
fait part de ses observations le 27 juin 2024,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente :
Arrête
1/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 110 Article 1°
Est accordée :
- la mise à l'arrêt définitif d'exploitation par la société GRTgaz du poste de
MAGNAC - SUR - TOUVRE Cl», sur la commune de Magnac-sur-Touvre, ainsi que le
branchement associé :
- le remplacement d'un tronçon de la canalisation DN 200 — 1984 - BRT MAGNAC-SUR-
TOUVRE Cl, sur la commune de Magnac - sur - Touvre.
La carte de situation des ouvrages est présen tée en annexe n°1 jo int au présent arrêté.
Article 2
Les caractéristiques principales des ouvrages de transport de gaz naturel ou assimilé mis en arrêt
définitif et mentionnés à l’article 1 du présent arrêté sont décrites dans les tableaux ci-dessous :
+ Canalisation DN 100 — 1996. - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CI
Alimentation de la cogénération du client industriel
Nom cle l'ouvrage : Papeteries de Veuze à Magnac - sur - Touvre
Désignation SIG : DN 100 — 1996 - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CI
Réseau principal: Artère de Vendée
Autorisation de transport de gaz n° AM-0001 accordée
Autorisation d'origine : par arrêté ministériel du 04/06/2004 Produit transporté : Gaz naturel Date de mise en service : 1996 Canalisation :
Longueur des tronçons déposés 8 m en DN 100
9 m en DN 150
nuance d'acier : TU 250
revêtement extérieur : PE
pression maximale en service : 25 bar
Communes traversées : Magnac -sur - Touvre
+ poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CI
Client CFM « Papeteries de Veuze » à Magnac (poste 1)
Nom de l'ouvrage : : . . : : ë Client industriel « Papeteries de Veuze » à Magnac-sur-
Touvre (poste 2)
MAGNAC - SUR - TOUVRE CI
EMP — À - 161992
Réseau principal : Artère de Vendée
Autorisation d'origine : Autorisation de transport de gaz n° AM-0001 accordée
Désignation SIG :
2/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 111 par arrêté ministériel du 04/06/2004
Ouvrage de rattachement : Canalisation Cérisay - Chollet - Chemillé et antenne
des Aubiers
Caractéristiques des postes
Poste 1 : 1 320 m°/h - mis en service en 1984
Poste 2 : 5 750 m“/h - mis en service en 1996
Communes traversées : Magnac -sur - Touvre
Article 3
Sont supprimées, pour les ouvrages de transport mis en arrêt définitif et visés à l'article 1° du
présent arrêté, les servitudes instituées en application de l'article L. 55516 du Code de
l'Environnement.
Article 4
La mise en arrêt définitif des ouv rages est réalisée conformément au dossier préliminaire du plan
d'arrêt définitif, dans le respect des découpages et des traitements décrits ci-après et représentés
en annexe n°2 du présent arrêté :
Tron | Localisation Solution retenue Risques particuliers identifiés çon | justifiant la solution
Parcelle AI 25 : 2,5 m
Parcelle Al 54 : 6 m
ra Parcelle AI 25
:3m Dépose
| Parcelle AI 54 :5 m P
P1 |Enceinte du poste client |Dépose
Nota : le guide GESIP est celui visé à l'article 27 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
T2 | Dépose | Conformément au guide GESIP, toutes les parties aériennes seront
supprimées
La société GRTgaz informe le guichet unique de l'arrêt définitif d'exploitation de l'ouvrage
mentionné à l'article 1% conformément aux dispositions de l'article L.555:13 du Code de
l'Environnement.
À l'issue des travaux, GRTgaz met à jour le plan de sécurité et d'intervention par la suppression des
références aux ouvrages ayant fait l'objet de l'arrêt définitif d'exploitation.
Article 5
Conjointement à la mise en arrêt définitif des ouvrages visés à l'article 1° du présent arrêté, un
tronçon, d'une longueur de 5 m, de la canalisation DN 200 - 1984 - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CI,
est déposé et remplacé à l'identique. Ce tronçon T1 est représenté en annexe n°2 du présent
arrêté.
Ce tronçon est exploité à une pression maximale de service de 16 bars.
3/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 112 Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et
affiché dans la mairie de Magnac - sur - Touvre.
Article 7
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers :
* parles tiers, personnes physiques ou morales dans un délai de quatre mois à compter de sa
publication ; :
* parle pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Article 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à Angoulême, le 2 Q. JUIL, 2024
P/La préfète et par délégation,
Le secrétaige général,
Jean arles/OBART
(1) Les plans annexés au présent arrêté peuvent être consultés dans les services de la Préfecture déa Charente et de la
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine.
4/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 113 ANNEXE 1 : Carte de situation
5/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 114 ANNEXE 2 : Traitements des tronçons mis en arrêt définitif
LE BOURG
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\ Lu Qÿ : | 7 ect . —* LA AT, "M. h ee € h- 5m s à À ue"
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6/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 115 Préfecture de la Charente
16-2024-07-30-00002
arrêté préfectoral portant autorisation de
transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur
la commune de Boutiers Saint-Trojan
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 116 E Sous-préfecture de COGNAC PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de transfert d'un bien de section -
cadastré AV 23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan
- La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2411-12-2 permettant au
représentant de l'Eat de prononcer le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une
section de commune, sur la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif
d'intérêt général ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac;
Vu la délibération du conseil municipal de Boutiers Saint-Trojan en date du 2 septembre 2021 par
laquelle le conseil municipal autorise le maire à mettre en place une procédure en vue, dans l'intérêt
général, d'incorporer un bien de section, cadastré AV 23, qui est un puits à l'abandon situé au 720
route des tuileries ;
Vu le certificat d'affichage de la délibération susvisée à compter du 07/09/2021 pendant une durée
de deux mois ;
Vu les avis publiés dans les journaux "Charente Libre". et "Sud Ouest" le 18 septembre 2021
confirmant le transfert du bien de section AV 23 ;
Vu le relevé de propriété reçu le 26 juin 2024 ;
Vu le message électronique de la direction départementale des Finances publiques de la Charente du 11 juillet 2024 confirmant que selon les dispositions de l'article 11657 du code général des impôts, l'admission en non-valeur du bien susvisé ;
Considérant que le transfert du bien de section AV 23 permettrait son intégration dans le
patrimoine de la commune dans l'intérêt général des habitants ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex.
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 117 ARRÊTE
Article 1er :
Le bien de section, cadastré AV 23, d'une contenance de 4 ca, est transféré à la commune de
Boutiers Saint-Trojan.
Article 2 :
La commune de Boutiers Saint-Trojan est chargée de la déclaration obligatoire auprès des services
de la publicité foncière pour l'intégration du bien de section.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
. d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisées via "télérecours citoyen" accessible sur
le site Internet wwwr.telerecours.fr.
Article 4 :
Le sous-préfet de Cognac, le maire de la commune de Boutiers Saint-Trojan sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Cognac, le 30 juillet 2024
LA
P/la préfète et par
Le sous-préfe
légation
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 118 Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
Commission de Suivi de Site des installations de
la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de
gaz inflammables liquéfiés sur la commune de
Gimeux
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux 119 E = | Sous-préfecture de COGNAC PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés
sur la commune de Gimeux.
_ La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L:515-8, R125-8-1 à R125-
8-5 et D125-29 à D125-34 :
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1969 autorisant | ‘exploitation par la société ANTARGAZ sur [a
commune de Gimeux d'un dépôt de gaz inflammables liquéfiés, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2014 portant création de la commission de suivi de site des
installations de la Société ANTARGAZ exploitant Un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la
commune de Gimeux ;
Vu l'arrêté préfectoral :n° 16-2021-05-17-00003 du 17 mai 2021 portant modification et
renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) des installations de la Société ANTARGAZ
exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux ; ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2022-12-09-00005 du 9 décembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu le courriel en date du 23 novembre 2022 par lequel la société Antargaz communique les
nouveaux représentants des collèges "exploitant" et "salariés" de la CSS ;
Considérant que M. Laurent CHAMPAGNE est remplacé par Mme. Karine DEFOIS au sein du collège
"salariés" :
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux 120 Considérant que Mme. Coralie BEN AMAR est remplacée par M. Benjamin BRIARD au sien du collège "exploitant", il convient de modifier la compostion de la CSS ;
Considérant que lors de la commission du 1 décembre 2021, M. le sous-préfet avait proposé que
M. David ALLARD président de la CUMA soit membre du collège “riverains ou associations de
protection de l'environnement”, il convient de modifier le collège “riverains ou associations de
protection de l'environnement” ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cognac ;
ARRÊTE
Article 1°’:
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2022-12-09-00005 du 9 décembre 2022, est modifié comme
suit :
"Article 2 : Composition
La commission de suivi de site (CSS) est composée de membres répartis en cinq collèges.
Elle est constituée de la façon suivante :
+ Collège “administrations” :
— la Préfète de la Charente ou son représentant
— la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Charente ou son représentant,
- le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou son représentant,
e Collège “élus des collectivités territoriales ou d'établissementss publics de coopération
intercommunale concernés” :
- le Maire de la commune de Gimeux ou son représentant,
— le Maire de la commune de Merpins où son représentant,
- le Président de la Communauté d'agglomération Grand Cognac ou son représentant,
- le Président du Conseil Départemental de la Charente ou son représentant,
— le Président du Conseil Régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
- Collège “exploitant”:
— M. David SANTORO, dirécteur exploitation dépôt ou son représentant,
- M. Benjamin BRIARD, chef du département HSE Antargaz ou son représentant,
+ Collège ‘riverains ou associations de protection de l'environnement” :
- le Président de l'association Charente Nature ou son représentant,
— le Président de l'association Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ou son
représentant,
—- M. Davide ALLARD, président de la CUMA.
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux 121 e Collège “salariés” :
- Mme. Karine DEFOIS, représentante du personnel de la société Antargaz.
- M. Jean-Michel DUGAST, représentant du personnel de la société Antargaz.
Personnalités qualifiées : le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ou
son représentant."
Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du
renouvellement de la composition de la commission.
Le membre qui, en cours de mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans
les mêmes conditions.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site, fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et d’un
affichage en mairie de la commune de GIMEUX pendant un mois.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Poitiers, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Cette saisine peut-être effectuée par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le sous-préfet de Cognac, le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement et le Maire de la commune de Gimeux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le — 9 AflT 2024
La préfète
Pour la préfète et pardélégation,
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux 122 ]
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la Commission de Suivi de Site des installations de la Société ANTARGAZ exploitant un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Gimeux 123 Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00009
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Site
(CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la
Société MARTELL & C, d'installation de stockage
et d'embouteillage d'alcool de bouche sur le site
de Lignières à Rouillac
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et d'embouteillage d'alcool 124 E = Sous-préfecture de COGNAC PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre de l'exploitation, par la société MARTELL & Co, d'installations de
stockage et d'embouteillage d'alcool de bouche
sur le site de Lignières à ROUILLAC
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L.515-36, R125-8-1 à
R125-8-5 et D125-29 à D125-34 :
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2019, modifié, autorisant la société MARTELL à exploiter des
installations de stockage et d'embouteillage d'alcool de bouche sur le site de Lignières sur la
commune de ROUILAC ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 portant création de la commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre l'exploitation, par la société Martell & Co, d'installations de stockage et
d'embouteillage d'alcool de bouche sur le site de Lignières à ROUILLAC ;
Vu l'arrêté préfectoral rectificatif du 2 décembre 2021 rectifiant la composition des collèges
"salariés" et "exploitants" mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2021-11-05-00002 du
5 novembre 2021 portant création de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre
l'exploitation, par la société Martell & Co, d'installations de stockage et d'embouteillage d'alcool de
bouche sur le site de Lignières à ROUILLAC, susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-05-11-00002 du 11 mai 2023, portant modification de la
composition de la CSS par la société Martell & Co ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et d'embouteillage d'alcool 125 Vu les courriels de Mme Magalie MIGUEL, directrice industriel de la société Martell, informant du
retrait de M. Alexandre Imbert du collège "exploitant" et du rempalcement de M. Thierry POINOT
par Mme Marie PERRIN ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la CSS Martell suite aux changements
intervenus au sein du collège "exploitant";
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cognac ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre l'exploitation, par la
société Martell & Co, d'installations de stockage et d'embouteillage d'alcool de bouche sur le site de
Lignières à à ROUILLAC, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2023-05-11-00002 du 11
mai 2023 susvisé, est modifiée comme suit :
“Article 2 : Composition :
La commission de suivi de site (CSS) visée à l'article 1er est composée de membres répartis en
cinq collèges :
e Collège “administrations de l'Etat”:
- la préfète de la Charente ou son représentant,
- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou
son représentant,
-le chéf du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires (DDT) de la Charente où son représentant.
Collège “élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés” :
- le maire de la commune de ROUILLAC ou son représentant,
- le maire de Genac-Bignac ou son réprésentant,
- le maire de Saint-Cybardeaux,
- le maire de Val d'Auge ou son réprésentant,
- le président de la communauté de communes du rouillacais ou son représentant,
- le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant.
Collège ‘riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement. dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission été créée” :
- le président de l'association Charente Nature ou son représentant,
- le président de l'association Perennis ou son représentant.
+ __ Collège "exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant":
Société Martell & Co :
- Mme Magalie MIGUEL, directrice de l'industriel,
- Mme Amy MICHON, responsable qualité, hygiène, sécurité, environnement - (QHSE),
- Mme Marie PERRIN, responsable environnement.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et d'embouteillage d'alcool 126 + Collège “salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée” :
- M. Georges LACASSAGNE, secrétaire du comité social économique (CSE),
- M. Sylvain ROY, secrétaire de la commission santé, sécurité, environnement et conditions
de travail (CSSCT).
Personnalités qualifiées : le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de
la Charente (SDIS) ou son représentant."
Article 2 : Abrogation
L'arrêté n° 16-2021-12-02-00003 du 2 décembre 2021 susvisé, est abrogé.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté dont copie sera notifiée aux membres de la commission de suivi de site, fera l’objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et d’un
affichage en mairie de la commune de ROUILLAC pendant un mois.
Article 4 : Voies et délais de recours |
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans le
délai de deux mois suivant sa publication.
Cette saisine peut-être effectuée par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution :
Le sous-préfet de Cognac et le maire de la commune de ROUILLAC, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le = ? AQUT 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le LE énéral
J arids JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et d'embouteillage d'alcool 127 Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l'exploitation, par la Société MARTELL & C, d'installation de stockage et d'embouteillage d'alcool 128 Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Sites
(CSS) portant le stockage d'eaux de vie de
Cognac exploité par la Société ORECO sur les
communes de Merpins et de Châteaubernard
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de 129 E = Sous-préfecture de COGNAC PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour le stockage d'eaux de vie de cognac exploité
par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de Châteaubernard
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-241, L.515-8, R125-8-1 à R125-
8-5 et D125-29 à D125-34 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2011 modifié, autorisant l'exploitation d'un stockage d'eaux de vie
de cognac, classé AS, par la société ORECO au lieu-dit "chez Miot" commune de Merpins ;
: Vu l'arrêté préfectoral n° 2013024-0003 du 24 janvier 2013, portant création d'une commission de suivi de site pour Un stockage d'eaux de vie de cognac exploité par la société ORECO sur la commune de Merpins ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021.0712.00004 du 12 juillet 2021, portant renouvellement de la com-
mission de suivi de site pour la société ORECO sur la commune de Merpins ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2022 modifié, autorisant l'exploitation d'un stockage d'eaux de vie de cognac, classé AS, par la société ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC (ORECO) sur les communes de Merpins et de Châteaubernard :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL préfète de la Charente :
Considérant l'extention du site sur la commune de Châteaubernärd, il convient de modifier le
collège "collectivités territoriales" au sein de la CSS ORECO ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cognac ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2021.0712.00004 du 12 juillet 2021, est modifié comme suit :
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de 130 “Article 2 : Composition
La commission de suivi de site (CSS) est composée de membres répartis en cinq collèges.
Elle est constituée de la façon suivante :
+ Collège “administrations” :
— la Préfète de la Charente ou son représentant
- la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Charente ou son représentant,
- le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou son
représentant,
e Collège “élus des collectivités territoriales ou d'établissementss publics de coopération
intercommunale concernés” :
- le Président de la Communauté d'agglomération Grand Cognac ou son représentant,
- le Président du Conseil Départemental de la Charente ou son représentant,
- le Président du Conseil Régional de la région Nouvelle-Aquitaine'ou son représentant,
— la Maire de la commune de Châteaubernard ou son représentant,
- le Maire de la commune de Merpins ou son représentant,
- le Maire de la commune de Châteaubernard où son représentant,
- Collège “exploitant”:
- M. Matthieu BROINE, directeur industriel de la société ORECO,
- Mme Stéphanie RIBEREAU, responsable Sécurité Environnement de la société ORECO.
e Collège “riverains ou associations de protection de l'environnement” :
— le Président de l'association Charente Nature ou son représentant,
- le Président de l'association Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir ou son
représentant.
+ Collège “salariés” :
- Mme Isabelle LEAUTE, représentant du comité social et économique ORECO),
- M. Aurelien MARCAUDIER, représentant du comité social et économique ORECO.
Personnalités qualifiées : le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ou son représentant."
Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du présent
arrêté.
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de 131 Le membre qui, en cours de mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans
les mê:mes conditions.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site, fera
l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et d’un
affichage en mairie des communes de Merpins et Châteaubernard pendant un mois.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Poitiers, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Cette saisine peut-être effectuée par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
par le site internet wwuwr.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le sous-préfet de Cognac, le directéur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement et les Maires. des communes de Merpins et de Châteaubernard sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le - 7 AQIT 2074
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sedréthireénéral
hariës JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de 132 Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de 133