Déliberation - P256 2021 Travaux de rénovation du patrimoine des façades Ouest et Est du hall des trains de la Cité de la Mer Lot 2 Avenant 2

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Délégation faite au Président

Réf. : P256_2021

Date : 03/08/2021

OBJET : Travaux de rénovation du patrimoine des façades Ouest et Est du hall des trains de la Cité de la Mer - Lot 2 - Avenant n°2 au marché

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin réalise actuellement les travaux de rénovation du patrimoine des façades Ouest et Est du hall des trains de la Cité de la Mer.

Lot n°2 Mur rideau – SAS CTI BAT :

L’entreprise SAS CTI BAT ne peut pas garantir la pose des bâches décoratives, en effet, les bâches devant venir superposer celles déjà en place, l’entreprise ne peut garantir la tension des élastiques permettant de les maintenir. Aussi, l’entreprise ne pouvant pas garantir la longévité de la pose des bâches décoratives, décline la réalisation de ces prestations.

Cette modification engendre une moins-value de 6 667,00 € HT soit 8 000,40 € TTC (- 1,87 %).

Le nouveau montant du marché s’établit à :

Lot Entreprise Montant initial TTC Avenant TTC Montant total TTC % modifications

Lot 1 : gros-œuvre ZENONE 688 055,84 € 688 055,84 €

Lot 2 : mur rideau

CTI BAT /

FOUCHARD

SAS

412 812,55 €

Avt 1 :

14 536,88 €

Avt 2 :

- 8 000,40 €

419 349,03 € + 1,58

Lot 3 :

menuiseries

aluminium -

métallerie

MIROITERIE

LEMASSON 237 580,54 €

Avt 1 :

2 939,62 € 240 520,16 € + 1,24

Lot 4 : isolation

par l’extérieur -

CTI BAT 591 084,00 € Avt 1 : 593 712,00 € + 0,44

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2021 du 03/08/2021 1/2bardage 2 628,00 €

MONTANT TOTAL 1 929 532,93 € 12 104,10 € 1 941 637,03 € + 0,63 %

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 139-6°,

Décide

- De signer l’avenant n°2 au lot n°2 « Mur rideau », avec la société SAS CTI BAT (ZA de la croix Carrée, 248 Rue Denis Papin, 50180 AGNEAUX), cotraitant du groupement conjoint pour un montant de - 6 667,00 € HT soit - 8 000,40 € TTC,

- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 01 – imputation 2313-95 LDC 76993,

- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2021 du 03/08/2021 2/2