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Déliberation - LISTE DELIB 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2023
________
1. Délibération n° de-200123-001
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Utilisation de la délégation du Conseil Municipal – Décisions prises par le Maire depuis la séance du 14 novembre 2022
Approuvée à l’unanimité
2. Délibération n° de-200123-002
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Restes à réaliser et à recouvrer – Exercice 2022 – A reporter sur l’exercice 2023 –
Approuvée à l’unanimité
3. Délibération n° de-200123-003
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Approuvée à l’unanimité
4. Délibération n° de-200123-004
Domaine : : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Modification du temps de travail d’un agent (augmentation d’un poste de 20 heures hebdomadaires à 25 heures hebdomadaires)
Approuvée à l’unanimité
5. Délibération n° de-200123-005
Domaine : 7.5 Subventions
Modification du plan de financement des travaux de réhabilitation de la Mairie Approuvée à l’unanimité
6. Délibération n° de-200123-006
Domaine : 7.5 Subventions
Modification du plan de financement des travaux de rénovation énergétique de la Mairie Approuvée à l’unanimité
7. Délibération n° de-200123-007
Domaine : 7.5 Subventions
Travaux de sécurité – Ecole Pierre Toussaint Braccini – Plan de financement Approuvée à l’unanimité