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Déliberation - liste des delib 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Fi
ST
VILLE J
PIETRABUGNO
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JANVIER 2024 pd
SE ERisucto
2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
Délibération n° de-240124-001
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 13 décembre 2023 APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-240124-002
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Restes à réaliser et à recouvrer – Exercice 2023 – A reporter sur l’exercice 2024 APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-240124-003
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2024 APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-240124-004
Domaine : 2.1 Documents d’urbanisme
PLU - Préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD. APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-240124-005
Domaine : 2.1 Documents d’urbanisme
PLU - Espaces Boisés Classés : Demande de classement et de déclassement des EBC
auprès du Conseil des Sites de Corse.
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-240124-006
Domaine : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Modification du temps de travail d’un agent – Création poste rédacteur 30 heures hebdomadaires.
APPROUVEE à la majorité