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Déliberation - LISTE DELIB 20 janvier 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations 14 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Délibération n° de-140423-011
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 21 février 2023
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-012
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Adoption du compte de gestion 2022
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-013
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Vote du compte administratif 2022 – Désignation du Président de séance
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-014
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Adoption du Compte Administratif 2022
APPROUVEE à la majorité par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Délibération n° de-140423-015
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Affectation du résultat 2022
APPROUVEE par 16 voix pour, 0 contre voix contre et 3 abstentions
Délibération n° de-140423-016
Domaine : 7.10 Divers
Education et vie sociale - Forfait communal
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-017
Domaine : 3.3 Acquisitions
Bilan des acquisitions et cessions 2022
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Délibération n° de-140423-018
Domaine : 7.2 Fiscalité
Fixation des taux communaux et des taxes foncières pour l’année 2023
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-019
Domaine : 5.6 Exercice des mandats locaux
Frais de formation des élus
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-020
Domaine : 5.6 Exercice des mandats locaux
Régime d’attribution des frais de représentation des élus
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-021
Domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Vote du budget primitif 2023
APPROUVEE par 16 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention
Délibération n° de-140423-022
Domaine : 7.5 Subventions
Plan de financement – Travaux réaménagement place Publique François MATTEI
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-023
Domaine : 7.5 Subventions
Plan de financement acquisition d’un véhicule pour les besoins de services techniques APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-024
Domaine : 7.5 Subventions
Plan de financement - Travaux de voirie et aménagement divers au hameau de Guaitella – Demande de subvention
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-025
Domaine : Subventions
Plan de financement pour l’église « Sainte Lucie » – Mise en lumière – Sonorisation et
divers travaux - Demande de subvention
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
3
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Délibération n° de-140423-026
Domaine : Subventions
Plan de financement transformation numérique MAIRIE – Demande de subvention APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-027
Domaine : 4.2 Personnel contractuel
Recrutement emplois saisonniers
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-028
Domaine : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Base d’adresse locale – Dénomination des voies
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-029
Domaine : 3.4 Limites territoriales
Modification des limites de l’agglomération sur le RD 31 (au droit de la Résidence Les Amaryllis)
APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-030
Domaine : 1.1 Marchés publics
Attribution concessionnaire crèche – Structure multi-accueil « POSIDONIA » APPROUVEE à la majorité par 19 voix
Délibération n° de-140423-031
Domaine : 7.5 Subventions
Plan de financement rénovation tabliers de pontons PORT TOGA
APPROUVEE par 16 voix pour, 0 contre voix contre et 3 abstentions
Délibération n° de-140423-032
Domaine : 7.5 Subventions
RD 80 – Réalisation d’un tourne à gauche au lieu dit « MINELLI »
APPROUVEE à la majorité par 19 voix