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Déliberation - LISTE DELIB 9 DEC 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 9 DEC 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022
________
1. Délibération n° de-091222-079
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Utilisation de la délégation du Conseil Municipal – Décisions prises par le Maire depuis la séance du 14 novembre 2022
2. Délibération n° de-091222-080
Domaine : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
Aménagement du site « Campu Canicciu » - Réalisation d’un belvédère – Permis de construire
3. Délibération n° de-091222-081
Domaine : 7.5 Subventions
Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz Exercice 2022
4. Délibération n° de-091222-082
Domaine : 4.5 Régime indemnitaire
Maintien du régime indemnitaire des agents bénéficiant du temps partiel thérapeutique
5. Délibération n° de-091222-083
Domaine : 4.2 Personnel non contractuel
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
6. Délibération n° de-091222-084
Domaine : 7.1 Décision budgétaire
Décision budgétaire modificative N° 4