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Déliberation - deliberations 24 avril 2025
Arrêté - a30 24 interdiction de stationner marche dimanches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Arrêté - a30 24 interdiction de stationner marche dimanches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Mairie
de
ARRETE
N°
A30/24
Portant
interdiction
de
stationner
—
Installation
du
marché
du
dimanche
Place
du
Général
de
Gaulle
74290
BLUFFY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bluffy,
Vu
le
Règlement
général
de
la circulation
urbaine
et
les
divers
arrêtés
s’y
rapportant;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-25,
R.
417-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
L.
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A50-
22,
portant
interdiction
de
stationner
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
règlementer
le stationnement
en
raison
de
l’organisation
du
marché
du
dimanche
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
10
mars
2024
et
jusqu’au
30
novembre
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sera
formellement
interdit
sur
les
places
de
parking
au
droit
de
la
Mairie
et
de
la
résidence
des
Cascades
les
DIMANCHES
de
07h
à
13h.
ARTICLE
2:
Tout
véhicule
contrevenant
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
et d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3 :
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et transmis
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Thônes
-
La police
mutualisée
de
Talloires.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BLUFFY,
le
09
mars
2024
Le
Maire,
SE
Olivier
TRIMBUR
CES 5
4