Arrêté - a46 21 arrete de stationnement marches

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Arrêté - a46 21 arrete de stationnement marches Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Arrêté - a46 21 arrete de stationnement marches)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAVOIE

Mairie de

ARRETE N° A46/21

Portant interdiction de stationner les jours de marchés

Place du Général de Gaulle

74290 BLUFFY

Le Maire de la Commune de Bluffy,

VU le Règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant ;

VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25, R. 417-1 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et

L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation :

CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement des véhicules les jours de marché ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules est interdit les jours de marchés, soit le vendredi de 14h à

20h et le dimanche de 6h à 14h, sur les places de parking au droit des bâtiments

communaux, voie communale 2 dite de Menthon à Bluffy.

ARTICLE 2: Tout véhicule contrevenant pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis à :

- Monsieur le Préfet de haute-Savoie

- La brigade de gendarmerie de Thônes.

Fait à BLUFFY, le 1° juin 2021

Le Maire,

Olivier TRIMBU

Acte certifié exécutoire le: 7 Î JUIN 2071

Notféoupubléle: 4 JUN ON