Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a30 24 interdiction de stationner marche dimanch
Arrêté - a118 25 interdiction permanente de stationner rt
Arrêté - a46 21 arrete de stationnement marches
Arrêté - a78 21 stationnement abusif sur la commune
Arrêté - a115 23 interdiction stationnement 4 voies
Arrêté - a45 26 interdiction permanente circulation vehic
unknown - a73 24 portant interdiction stationnement sous p
Arrêté - a53 22 reglementation stationnement vehicules am
Arrêté - a07 21 deneigement trottoirs
Compte-Rendu - crcm 09 09 21
Arrêté - a54 21 interdiction stationner
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Arrêté - a54 21 interdiction stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
Mairie de
ARRETE N° A54/21
Portant interdiction de stationner zone borne incendie
Place du Général de Gaulie
74290 BLUFFY
Le Maire de la Commune de Bluffy,
VU le Règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25, R. 417-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et
L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation :
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement des véhicules au 971 route de Dents de Lanfon, en
raison de la présence d’une borne incendie ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Le stationnement des véhicules est interdit du 1° mars 2021 au 30 novembre 2021 au droit
de la parcelle cadastrée A 1211, au 971 route des dents de Lanfon.
ARTICLE 2: Tout véhicule contrevenant pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis à :
- Monsieur le Préfet de haute-Savoie
- La brigade de gendarmerie de Thônes.
Fait à BLUFFY, le 18 juin 2021
Le Maire,
1 8 JUIN 202 Olivier TRIMBUR Acte certifié exécutoire le :
Notifié ou publié le : 1 8 JUIN 207 al .
AM