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Arrêté - a118 25 interdiction permanente de stationner rte de coffy
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Arrêté - a118 25 interdiction permanente de stationner rte de coffy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
Mairie de
Ni ARRETE N° A118/25
4 Portant interdiction permanente de stationner route de Coffy
Place du Général de Gaulle
74290 BLUFFY
Le Maire de la Commune de Bluffy,
Vu le Règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-25, R417-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement route de Coffy ;
ARRETE
ARTICLE 18: Le stationnement des véhicules est interdit de manière permanente de chaque côté
de la route de Coffy et aux abords du pont.
ARTICLE 2: Tout stationnement de véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et peut faire l’objet d’un
recours administratif ou contentieux dans les 2 mois à compter de sa publication et
affichage, auprès du Tribunal de Grenoble.
ARTICLE 3: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis à :
- La brigade de gendarmerie de Thônes
- La police mutualisée de Talloires.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BLUFFY, le 1er décembre 2025