Arrêté - PM26070003 ROI Henri Ormeaux Bstp

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Arrêté - PM26070003 ROI Henri Ormeaux Bstp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26070003 ROI Henri Ormeaux Bstp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, veus - Or a Chen ne -

ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM26070003

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 50 jours

entre le 06 juillet 2026 et le 28 août 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable effectués par l'entreprise BSTP —

TSA 70011 — Chez SOGELINK — 69 134 Dardilly CEDEX, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 50 jours entre le 06 juillet 2026 et le 28

août 2026 de 07:30 à 18:00, la circulation des véhicules sur la rue du Roi Henri, entre le n°770 et le giratoire

de la Médaille Militaire, s'effectue sur demi-chaussée. L'altenat de la circulation se fait par panneaux ou par

feux tricolores.

Sur la même période, la circulation des véhicules, sauf accès riverains, est interdite sur les rues suivantes :

- Rue du Roi Henri, entre le giratoire de la Médaille Militaire et la rue des Ormeaux ;

- Rue des Ormeaux, entre la rue du Roi Henri et la rue Jacques Cartier ;

- Rue Bemard Palissy.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : Rue Dumont d'Urville, rue des

Aigremonts, rue Jeanne d'Albret, rue du Roi Henri.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructionintermministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de

la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre

de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 1er juillet 2026

206. Publié ou notii le 1 JUL,