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Arrêté - PM26070002 IMP ROI Henri Bstp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26070002 IMP ROI Henri Bstp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM26070002
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du Roi Henri 50 jours
entre le 06 juillet 2026 et le 28 août 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de renouvellement de réseau d'eau potable effectués par l'entreprise BSTP —
TSA 70011 — Chez SOGELINK — 69134 Dardilly CEDEX, la réglementation de la circulation et du
stationnement se justifie rue du Roi Henri.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
: Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 50 jours entre le 06 juillet 2026 et le 28 août
2026 de 07:30 à 17:00, la circulation des véhicules est interdite rue du Roi Henri, entre la rue duRoï Henri et
la rue des Ormeaux, sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la
voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre
de secours, au service transport et à l’entreprise.
Vendôme, le 1er juillet 2026
Publié ou notifié le 1. JUIL. 2026.