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Arrêté - 139 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Charensac
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 139 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Charensac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Énergies,
Publication électronique sur le site
https://www brives-charensacfr/
Le 6 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 139/2023
TT. du 5/9/2023 ES /9/
b Ÿ | V E & Portant réglementation temporaire de la circulation rue de
CHARENSAUC Charensac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 21 août 2023 de l'entreprise EGEV d'effectuer des travaux de dévoiement et de
modification du réseau électrique pour le compte d’Enedis, et des travaux de modification du réseau fibre pour
le compte d'Orange
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise EGEV est autorisée de procéder aux travaux de modification du réseau électrique et du réseau
fibre du 18 septembre au 7 octobreinclus, rue de Charensac.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, le stationnement au droit du chantier sera interdit sur la durée des
travaux notamment entre les numéros 54 et 35.
La circulation sera alternée par feux tricolore sur la totalité du chantier et les accès riverains maintenus
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant
(dans la mesure du possible) par la mise en place de signalétique indiquant les travaux. La signalisation
correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise EGEV avec communication auprès
des riverains sur les contraintes de chantier.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, EGEV - rue de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (franck.crouzet@egev.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (mvriam.vouta @lepuyenvelay.fr)
- _AB?2R (c.bover@ab?2r.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de ia présente notification