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Arrêté - 98 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Charensac
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 98 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Charensac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17_Juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 98/ 2024
du 17/6/2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement rue de Charensac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU les travaux de requalification de voirie et espaces publics réalisés pour le compte de la ville de Brives
Charensac et notamment le déploiement d'équipements pour la collecte de déchets en points d'apport
volontaire, avec pour intervenant l’entreprise Broc,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise BROC TP, est autorisée à réaliser des travaux d’affouillement pour la pose de silos enterrés de
déchets au niveau du carrefour de la rue de Charensac et de l’avenue Dupuy. Les travaux se dérouleront du 27
juin au 4 juillet pour les fondations et se poursuivront jusqu’au 12 juillet pour les opérations de pose de silos et
finitions.
Article 2
Du 27 juin au 2 juillet, la rue de Charensac sera barrée, sauf riverains, entre le n°114 et le carrefour avenue
Dupuy. Après le 2 juillet, la voie sera ré-ouverte. Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement
au droit du n°114 pour le stockage de matériaux du 27 juin au 2 juillet.
L'accès au cabinet médical sera maintenu par l’accès depuis l’avenue Dupuy et les stationnements au droit du
cabinet seront maintenus dans la mesure du possible entre le 27 juin et 2 juillet.
Lors de la pose des silos le 4 juillet, les stationnements au droit du n° 53 (cabinet médical) seront interdits pour
permettre le déchargement des silos.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROC TR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification