Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 128 2022 Recours au contrat d’apprent
unknown - Délib. n° 87 2024 Recours au contrat d'apprentis
Déliberation - délibération 129 2022 Contrat d’engagement éducati
Déliberation - Délibération 89 2022 Recours aux vacataires si
Déliberation - délibération 130 2022 Modification du tableau des
unknown - Délib. n° 67 2025 Contrats d'Engagement Educatif
unknown - Délib. n° 73 2024 Recours au Contrat d'Engagemen
Déliberation - Délibération 85 2022 contrat de sécurité signée
Déliberation - 70 2023 signée LT
Convocation - 2025 028 Creation de posts non permanents apprenti
Déliberation - Délibération 88 2022 Contrat d'apprentissage et création poste apprenti signée
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 88 2022 Contrat d'apprentissage et création poste apprenti signée)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
NT ° x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°88/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Recours au contrat d'apprentissage
et création d’un poste d’apprenti
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 septembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE - Mme Nadège
BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN
— M. Eric DERSIGNY - Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M.
Yannick ALCACER- M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT - M. Joël BAUDRIER
- M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE
AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN.
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
Mme Colette DESJOURS par Mme Véronique CHARTIER
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI
Mme Christiane ZELUS par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT.
M. Halim YALCIN est désigné secrétaire de séance.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d'apprentissage (articles L. 6221-1 et
suivants du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, quant à lui, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
décide par 22 voix « pour » et 5 « contre »:
- d'approuver la création d’un poste pour un contrat d'apprentissage
au sein du service ressources humaines pour une durée d’un an;
- de recourir au contrat d'apprentissage ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant-dûmrent-habitité Aclusé de réception en préfecture à exécuter toutes les déméf{es ere, les documents
Page 1 sur2 nécessaires au recrutement d’un apprenti et, notamment, le contrat
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres
de formation d’apprentis conformément au tableau suivant :
Lu : Fonctions de | Diplôme ou titre | Durée de la Service d'accueil , L Rae ; l'apprenti préparé formation
Service Ressources Assistante Licence 3 an
Humaines ressources
humaines |
l
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération sont prévus
et inscrits au budget de la collectivité.
Certifié exécutoire
Reçu en ee ture
ie: 8 OL ARE Publié il fe
Le: COR A)QNQ
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20220008-88-2022-DE
Date de réception préfecture : 09/09/2022 Page 2 sur 2