Arrêté - 2024 06 236

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Arrêté - 2024 06 236 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 236)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a -iseat

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue Jean de la Fontaine dans le cadre de travaux de la réfection de la voirie et des trottoirs

ARR-2024-06-236

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 19 juin 2024 présentée par les entreprises S. F. R. E. et EIFFAGEROUTE, en vue de réaliser des travaux de la réfection de la voirie et des trottoirs, avenue Jean de la Fontaine,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement avenue Jean de la Fontaine,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 19 août 2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 inclus, de 7h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite, à ['exception des véhicules de secours et des services de ramassage des ordures ménagères, avenue Jean de la Fontaine. A cet effet, des déviations seront mises en place rue du Moulin, rue Henri Poincaré et rue Charles Péguy, avenue Fernand Forest et avenue Roger Ferdinand.

ARTICLE II : A compter lundi 19 août2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » avenue Jean de la Fontaine et réservé aux véhicules d'intervention des entreprises S. F. R. E. et EIFFAGERoute.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par une contravention de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans tes conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 | www.ville-palaiseau. fr l t-7 @Palaiseau91 l Bi Palaiseau | (3) @vilte_palaiseauARTICLE IV : Les entreprises S. F. R. E. et EIFFAGE ROUTE, agissant pour le compte de la ville de Palaiseau, seront chargées de la mise en place de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elles seront également tenues d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit : Pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

Indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

Création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoirecompte tenu desa publication le 27 JUIN2024

Fait à Palaiseau, le

Le Maire, L ' Juli" .

l'Agglo ération Paris-Saclay

de LAS YRIE

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 1-S^û. Ï. oSs^fdstïce administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Ve °f ''. ~yw délai de deux mois à ompter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à

partir du site www. telerecours. fr.

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