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Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 26. 20230411 ora cul delib 289 attribution subv les gouttes de dieu i vd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1l l I S I ll "i I ) il I I
DËPARTEMENÏ OE VAUCLUSE
No 289/2023
R€PUBtlOU€ FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU II AVRIL 2023
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e délibéra[ron peut fake
l'obje[ d'un recours devant le
TôbunalAdmïnïstra[ïf de Mmes dans
un délaf de deux mors à compter de
sa publica[ion
Acte publiéle :Àg.avri12023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, lègalement convoqué' par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA,
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. CédricARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2"12115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
è=m!à-é
No 289/2023
Rapporteur : M. Jonathan Argenson
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE TOURNAGE LES GOUTTES DE DIEU
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales dans l'article L.231 1-l Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article IO de la loi no 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Considérant que la ville d'Orange souhaite entretenir les initiatives locales de valorisation du
territoire,
La ville d'Orange souhaite soutenir la production du film Les Gouttes de Dieu, une série télévisée,
adaptée du manga éponyme de Tadashi Agi et Shu Okimoto, qui a été en partie tournée sur le
territoire orangeois pour France TV internationale dans une co-production France, Japon et Etats-
unis. Cette série est composée de huit épisodes de 52 minutes chacun. La production s'engage à
valoriser la Ville d'Orange dans son feuilleton.
Considérant que la ville d'Orange souhaite financer ce projet de tournage par une subvention d'un
montant de 23 000 € en 2023 à la production Adline Entertainment LTD résidant au 58, Woodheys
Drive, Sale, Cheshire M33 4JD au Royaume-Uni sous la direction de Jean-Luc Berlot.
Considérant que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par le décret précité, souscrire une convention.
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le versement de 23 000€ à la production Adline Entertainment LTD.
Article 2 : d'approuver la convention de partenariat annexée.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
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