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Déliberation - 24. 20230411 ora cul delib 287 pass culture adhesion convention i vf
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 24. 20230411 ora cul delib 287 pass culture adhesion convention i vf)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
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DEI"ARTEI.IENÏ DE VAuCUklSE
No 287/2023
R€PUBlIOU € FRRn(;FllS €
E)ŒRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU II AVRIL 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La prêsente dèlïMra[ïon peut raire
l'obje[ d'un recours devan[ le
TôbunalAdminis[ratifde Nîmes dans
un délaf de deux mois à compter de
sa publicafion
Acte publié le:/l %..awil 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA,
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE reprèsentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2'121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
àmlèm!
No 287/2023
Rapporteur : M. Jonathan ARGENSON
ADHESION AU PASS CULTURE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de ('arrêté du 6 novembre 2021 portant
application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « Pass culture )) au jeune en âge
d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Le Pass culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture. Il se présente sous la
forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de
consommation des nouvelles générations.
Le Pass culture permet de doter tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans d'un crédit virtuel de 20 à
300 euros, sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans. Le Pass culture est un
outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs
expériences artistiques ; c'est autant un dispositif d'aide financière qu'un outil centralisant
l'information artistique et culturelle d'un territoire. Sont éligibles au Pass Culture via l'offre
individuelle, les visites des lieux culturels, les cours et les ateliers, les places et abonnements
(spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux
vidéo, abonnement en ligne.
L'adhésion au Pass culture permettra à la collectivité qui propose divers évènements (spectac(es,
visites, etc) de se faire rembourser à hauteur de 5 euros par achat peu importe le montant. Après
utilisation du Pass Culture par un bénéficiaire pourl'une de ses offres, la structure en charge de la
mise en œuvre du dispositif remboursera la Commune sous forme de virement bancaire à la régie
manifestation culturelle tous les mois.
Depuis le 1erjanvier2022,1e Pass Culture a été élargi auxjeunes de moins de 18 ans, pouroctroyer
de nouveaux moyens à l'éducation artistique et culturelle (EAC) en finançant des activités (sorties
ou interventions en classe) effectuées en groupe et encadrées par les professeurs
d'établissements public local d'enseignement (EPLE).
Considérant l'intérêt pour la ville d'Orange de développer le Pass Culture sur son territoire.
Considérant que l'inscription à ce dispositif, entièrement gratuit pour la collectivité, nécessite la
signature d'une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture (ci annexée) ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver l'adhésion au dispositif Pass Culture.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la
SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
F RE
ARD