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Déliberation - del 23 36 cession a titre gracieux de cendriers au benefice de la commune ta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 36 cession a titre gracieux de cendriers au benefice de la commune ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
, Luis Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Département du Finistère | Recu en préfecture le 30/06/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER | sscté
ee ID : 029-212900229-20230628-DEL2336-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : le 21/06/2023 L'an deux mil vingt-trois, le 28 juin à 18h, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers en exercice : 23 commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Présents :16 | Votants :22 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude LEBERTRE, M. Jacques SANQUER, Mme
Maryvonne LE FLOCH, M. Thierry BETRANCOURT, M. Gilles LE ROY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL,
M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, Mme Johanne PASQUET, M. Dominique THOMAS, Mme Christiane
LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : M. Claude TANNIOU donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, Mme Jacqueline HUGOT donne pouvoir
à Mme Christiane LAGADIC, Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme
Monique HERRY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à M. Thierry
BETRANCOURT, Mme Marine BROGLIN donne pouvoir à Mme Muriel LE MEROUR.
Absents n’ayant pas donné pouvoir : M. Christian BLAIZE.
Secrétaire de séance : M. Thierry BETRANCOURT.
Délibération n° 23.36] 7.1 Décisions budgétaires
Convention portant cession à titre gracieux de cendriers
Depuis le 1er janvier 2020, l'EPAB travaille en lien avec la commune de Crozon et la communauté de
communes de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime dans le cadre du projet interreg Preventing
Plastic Pollution pour la mise en place de cendriers de ville et la collecte et le recyclage des mégots collectés dans ces cendriers.
Dans le cadre de ce projet l’EPAB a fait l'acquisition de 81 cendriers de ville à installer sur la baie de
Douarnenez. 60 de ces cendriers ont pu être installés sur la Presqu'île de Crozon avec l’aide des services
techniques de trois communes volontaires : Camaret-sur-Mer, Crozon et Telgruc-sur-Mer.
40 ont été installés sur la Commune de Camaret-sur-Mer.
A la suite du projet « Preventing Pastic Pollution » il a été convenu de céder ces 40 cendriers à la
commune de Camaret à titre gracieux.
Vu le Code général des collectivités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
Article 1 : d'autoriser la Maire à signer la convention portant cession des cendriers à la commune ainsi
que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Le Secrétaire de séance,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recour ant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n ri maretsurmer.fr