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Déliberation - del 22 54 modif commissions communales tampon
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 54 modif commissions communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER | fees O0
ID : 029-212900229-20220928-DEL2254-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 207z
Rues : atetage 22/00/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 28 septembre 2022 à 20 h, le Conseil e Pr — : se a £ : « : eee Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinai Salle du C il icipal l ssid de M , | Présents : 19 I Votants : 23 ordinaire, salle au Conseil municipal, Sous ia présidence de Monsieur le
Maire.
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR Muriel LE MEROUR Claude TANIOU
Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE Majo LE ROUX-LE PAGE Jacques SANQUER
Maryvonne LE FLOCH Monique HERRY Thierry BETRANCOURT Gilles LE ROY
Marine BROGLIN Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL Laurent JULIEN
Edith GUELLEC Johanne PASQUET Dominique THOMAS Bertrand MARTIN
Christiane LAGADIC Michèle CALVEZ ? Raymond POUDOULEC Christian BLAIZE
Absents excusés
Monique HERRY {donne pouvoir à Claude LEBERTRE)
Bertrand MARTIN {donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT)
Jacques SANQUER (donne pouvoir à Claude TANNIOU)
Cristian BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ)
Secrétaire de séance : Claude LEBERTRE
Délibération n°22-54. |5.2 Fonctionnement des assemblées
Commissions communales : modification de la composition et désignation des membres
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la démission de Mme Servane LE ROY, c’est M.
Dominique THOMAS qui a intégré l'effectif du Conseil municipal. Ce dernier a manifesté son souhait
d'intégrer deux commissions municipales.
Les commissions municipales permettent d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil
municipal. Elles sont ouvertes aux conseillers de la liste minoritaire qui ont été invité en 2020 à les
intégrer en application du respect du principe de la représentation proportionnelle.
Suite à la demande de M. THOMAS, de rejoindre les commissions Port de pêche, de plaisance et littoral
d’une part, et Cadre de vie, environnement et travaux d'autre part, par application du principe du
parallélisme des formes et des procédures, il convient de délibérer à nouveau pour modifier la
composition de ces deux commissions.
Il est proposé un vote étant entendu qu’en tout état de cause le principe de la représentation
proportionnelle est maintenu suite à la modification des commissions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22.
Vu la délibération n°20-34 du 3 juin 2020, envoyée en préfecture le 12 juin 2020, portant mise en
place et désignation des membres des commissions municipales ;
Considérant la demande formulée par M. Dominique THOMAS d'intégrer les commissions Port de
pêche, de plaisance et littoral d’une part, et Cadre de vie, environnement et travaux
d'autre part ;
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20212: 029272900229 20220928 DEL22587 DE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité
Article 1 : de prendre acte du vote et de modifier la composition des commissions Port de pêche, de
plaisance et littoral d’une part, et Cadre de vie, environnement et travaux d'autre part, de sorte à y
intégrer Monsieur Dominique THOMAS ;
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr