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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants : 14
Date de la convocation
le 11/04/2022
Date d'affichage
le 11/04/2022
Objet de la délibération 2022-23 :
Subventions 2022 aux associations
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 2.1 AVR. 2022
SépuRieaion ou D'EAU 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 avril 2022
N° 2022 - 23
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame BLANC Sandrine, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD qui a donné procuration à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente, au conseil municipal, les subventions
faites pour diverses associations par le passé et propose de les
reconduire.
Conformément à la loi, les élus étant personnellement impliqués dans
le fonctionnement de certaines associations ne participent pas au vote
concernant celles-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, selon le détail ci-
dessous, décide de répartir les subventions de la façon suivante :
- Le Groupe folklorique 14 voix pour 150€
- Le Comité des fêtes 500 €
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 13 voix pour
- Red Buell Racing 150€
Madame FELGINES Florence n’a pas participé au vote soit 13 voix
pour
- Les amis de Farreyrolles 14 voix pour. 150€
- Association sportive et culturelle 260 €
AR Prefecture Monsieur BERAUD Jean-Yves n’a pas participé au vote soit 13 voix
0220415-2022 23-DE
/2022
pot - club du 3°" âge 14 voix pour. 150,00 €
- Fil de Vourzac 150,00 €
Madame DELMAS Marie-Claude, Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, MAZOYER n’ont pas participé au vote soit 10 voix pour
-Volcanot’s 150,00 €
Monsieur MAZOYER Gérard n’a pas participé au vote soit 13 voix
our
- APE de Sanssac l’Eglise 14 voix pour 200,00 €
- Les amis de la Bibliothèque 14 voix pour 150,00 €
- la coopérative scolaire 14 voix pour 220,00 €
- Buéna Onda 150,00 €
Madame DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, Monsieur BOYER Joseph
n’ont pas participé au vote soit 1 L voix pour
- Les Cavaliers de Vourzac 14 voix pour 150,00 €
- l'Association culturelle de Sanssac l'Eglise 150,00 €
Messieurs BERAUD Jean-Yves, JACQUES Cyrille, Madame DURAND Claudine
n’ont pas participé au vote soit 11 voix pour
- le Renouveau de Coyac 150,00 €
Madame CHACORNAC Emmanuelle n'a pas participé au vote soit 13 voix
pour
- QUI HARMONY 14 voix pour 150,00 €
Fait et délibéré, le 15 avril 2022,
Au registre sont les signatures pour Fopie conforme
Le Maire,
BERAUD ves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours co tentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand days un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
AR Prefecture
wrw.telerecours.fr
2
043-2 333-20220415-2022 23-DF
Reçu 1/04/2022
Publié le 21/04/2022