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Déliberation - 018 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : LA
Présents : 11
Votants: 13
Date de convocation
Le 7/04/2023
Date d'affichage
Le 7/04/2023
Objet de la délibération 2023-
18:
Subventions 2023 aux
associations
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 19 AVR 2073
Et publication ou notification
M 18 AR 207
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2023
N° 2023 — 18
L'an deux mil vingt-trois et le 14 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES
Sandrine.
Excusés : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME Vincent
qui a donné procuration Madame FELGINES Florence.
Absente : Madame DURAND Claudine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente, au conseil municipal, les subventions
faites pour diverses associations par le passé et propose de les
reconduire.
Conformément à la loi, les élus étant personnellement impliqués dans
le fonctionnement de certaines associations ne participent pas au vote
concernant celles-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, selon le détail ci-
dessous, décide de répartir les subventions de la façon suivante :
- CCAS Messieurs BERAUD Jean-Yves, JACQUES Cyrille,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD
Corinne n’ont pas participé au vote soit 8 voix pour 4 500,85 €
- Le Comité des fêtes 500 €
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 12 voix pour
- Red Buell Racing 150€
Madame FELGINES Florence n’a pas participé au vote soit 12 voix
pour
- Les amis de Farreyrolles 13 voix pour 150€
- Association sportive et culturelle de Loudes 150 €
9 voix pour, 4 contre Mesdames GIRAUD Corinne, JAMMES
Sandihne, Messieurs GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille
333-20230414-2023 18-DE
/04/2023 - Fil de Vourzac 150€
Madame DELMAS Marie-Claude, Messieurs BERAUD Jean-Yves,
BOYER Joseph, MAZOYER Gérard n’ont pas participé au vote soit
9 voix pour
-Volcanot’s 150€
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 12 voix
pour
- APE de Sanssac l'Eglise 13 voix pour 200 €
- les amis de la Bibliothèque 13 voix pour 150 €
- Buéna Onda 150 €
Madame DELMAS Marie-Claude, Monsieur BOYER Joseph n’ont
pas participé au vote soit 11 voix pour
- le Renouveau de Coyac 150 €
Madame CHACORNAC Emmanuelle n’a pas participé au vote
soit 12 voix pour
Fait et délibéré, le 14 avril 2023,
Au registre sont les signatures pourlcopie conforme
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
9414-2023 18-DE