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Déliberation - 023 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice: 1 A
Présents : 11
Votants: 13
Date de convocation
Le 7/04/2023
Date d’affichage
Le 7/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2023
N° 2023 — 23
L'an deux mil vingt-trois et le 14 avril à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,
JAMMES Sandrine.
Excusés: Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration Madame FELGINES Florence. Objet de la délibération 2023-23 : Absente : Madame DURAND Claudine Renouvellement des membres des
commissions communales de
contrôle des listes électorales
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 19 AR. 2023
Et publication ou notification
du
19 AVR. 2023
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément
à l’article LI19 et R 7 du code électoral, les membres de la
commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour 3
ans et donc qu’il y a lieu de renouveler.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 3 conseillers
municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellent Monsieur BARRET Denis,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, JAMMES Sandrine ; et 2
conseillers municipaux issus de la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges Madame GIRAUD Corinne, Monsieur
GUILHOT Stéphane.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
043-214302333-20230414-2023 23-DE
Reçu le 19/04/2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
3-20230414-2023 23-DE
1/04/2023