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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants: 15
Date de la convocation
le 8/04/2021
Date d'affichage
le 8/04/2021
Objet de la délibération 2021-18 :
Subventions 2021 aux associations
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 21AVR 202
et publication ou notification
du 2 1 AVR. 2021
ÂR_ PREFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2021
N°2021 -18
L'an deux mil vingt et un et le 14 avril à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FA YARD Marjolaine,
Excusés : Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame BLANC
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente, au conseil municipal, les subventions
faites pour diverses associations par le passé et propose de les
reconduire,
Conformément à la loi, les élus étant personnellement impliqués dans
le fonctionnement de certaines associations ne participent pas au vote
concernant celles-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, selon le détail ci-
dessous, décide de répartir les subventions de la façon suivante :
- Le Groupe folklorique 15 voix pour 150€
- Le Comité des fêtes 500 €
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 14 voix pour
- La FNA.C.A. 15 voix pour 150€
- Les amis de Farreyrolles 15 voix pour. 150€
- Association sportive et eulturelle 15 voix pour. 260 €
- club du 3°" âge 15 voix pour. 150,00 €
1 de Vourzac 150,00 €
Mldame DELMAS Marie-Claude n'a pas participé au vote soit 14 voix pour d45-2145023533-2 021 04 14-2021 _18-DE
Reçu le 21/04/2021
blcanot’s 15 voix pour 150,00 € -APE de Sanssac l'Eglise 15 voix pour 200,00 €
- les amis de la Bibliothèque 15 voix pour 150,00 €
- la coopérative scolaire 15 voix pour 220,00 €
- Buéna Onda 15 voix pour 150,00 €
- Les Cavaliers de Vourzac 15 voix pour 150,00 €
- l'Association culturelle de Sanssac l’Eglise 150,00 € Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame DURAND Claudine n’ont pas participé au vote soit 13 voix pour
- le Renouveau de Coyac 150,00 €
Madame CHACORNAC Emmanuelle n’a pas participé au vote soit 14 voix
pour
- QUI HARMONWY 15 voix pour 150,00 €
Les subventions seront versées aux associations après demande
formelle et présentation du bilan de l’année précédente.
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours comentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dan$ un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa subfieation, La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
ÂR PREFECTURE
045-214502833-20210414-2021_1$-DE
Reçu le 21-04-2021