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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation
Le 23/03/2026
Date d’affichage
Le 23/03/2026
Objet de la délibération 2026 - 23 :
Répartition des élus dans les
différentes instances
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
0 4 AVR. 20%
Et publication ou notification
du
0 1 AVR. 20%
ARE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES {4
DELIBERATIONS _ : DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE.
Séance du 27 mars 2026 © TA 2%
N° 2026 — 23 h
#, y
Œ
| 5
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
Philippe, JADEAU Jean-Michel; Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-
VEROT France, GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie,
TEYSSIER Bernadette, FONTANIER Séverine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
La répartition des élus dans les différentes instances est la suivante :
SIVOM de Loudes
Titulaire : MAZOYER Gérard et CHOUVELON Jean-Pierre
Suppléant : TEYSSIER Bernadette
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Membres : Madame GARREL Mireille, Madame DURAND
Claudine, Monsieur JADEAU Jean-Michel, Madame
FELGINES Florence
SPL (Société Publique Locale)
Administrateur : MAZOYER Gérard
SDE (Syndicat de l'Energie)
Titulaire : FONTANIER Séverine
Suppléante : CHACORNAC Emmanuelle
Ingé43 (agence d’ingénierie des territoires)
Titulaire : MALEYSSON Sophie
Suppléant : Monsieur CHOUVELON Jean-Pierre
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations)
Titulaires : MALE YSSON Sophie et ROSIER Hubert
Référents pour le cimetière de SANSSAC-L’EGLISE)
DURAND Claudine, PAYS Fabien et VENET Philippe Commission locale d’évaluation des transferts de charges à
la CAPEV)
Titulaire : MAZOYER Gérard
Suppléant : LAURENT Didier
Correspondants Défense
Titulaire : MAZOYER Gérard
Suppléant : ROSIER Hubert
Délégués Ambroisie
Titulaire : ROSIER Hubert
Suppléante : FONT-VEROT France
(CNAS) Comité national d’action sociale
Titulaire : MAZOYER Gérard et MALEYSSON Sophie
Suppléants : FONTANIER Séverine et ROSIER Hubert
Délégués à la CAPEV (communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay)
Élus : MAZOYER Gérard et MALE YSSON Sophie
Fait et délibéré, le 27 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
MAZOYER Gérard
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr