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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0534 0515 PAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
N° 2026CD0534_PAT
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : : Vente de biens
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 07 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n° 9 en date du 07 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - Considérant l’intérêt d’optimiser la gestion du patrimoine de Loire Forez Agglomération en aliénant des biens, - Considérant l’état général du véhicule sinistré immatriculé GE309ZY après rendu du rapport d’expertise,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de procéder à l’aliénation du bien suivant :
- Véhicule BERLINGO 4x4 DANGEL en l’état, immatriculé GE309ZY. 1ière mise en circulation le 03/03/2022.
Rattaché au budget assainissement (ASS).
Cédé le 01/05/2026 pour un montant de 15 500 € TTC (Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE) hors franchise déduite) à la compagnie d’assurances SMACL / 79060 NIORT.
Il sera procédé à la sortie d’inventaire de ce bien.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 13/05/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Lyon via le site www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à
compter de la publication.